Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-06, concernant une demande de crédit complémentaire de Fr. 130'000.- pour le financement des études de la construction du futur centre communal. Rapport de la Commission des finances sur le préavis de la Municipalité.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-05, concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 1996. Arrêté d'imposition 1996. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal sur le préavis de la Municipalité concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 1996.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-03, concernant une demande de crédit de Fr. 15'000.- pour la participation financière de la Commune de Jouxtens-Mézery à la création d'une salle de sport-spectacle d'intérêt régional qui sera construite par la SA Centre Intercommunal de Glace de Malley (CIGM) sur le territoire de la commune de Renens.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal sur le préavis municipal 1995-03.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-04, concernant la gestion et les comptes de l'exercice 1994. Comptes 1994. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1994. Réponses de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion sur la gestion et les comptes de l'exercice 1994.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal concernant la modification des articles 27, 41, 43, 50 et 54 du Règlement sur l'aménagement et les constructions. Modification du Règlement sur l'aménagement et les constructions.
Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-07, concernant le règlement sur les inhumations et le cimetière. Règlement sur les inhumations et le cimetière. Rapport de la Commission ad hoc sur le préavis de la Municipalité.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-08, concernant l'abrogation du règlement du 24 décembre 1971 sur les procédés de réclame de la Commune de Jouxtens-Mézery. Rapport de la Commission ad hoc sur le préavis de la Municipalité.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-09, concernant la dissolution de l'Association intercommunale de Penthaz et la participation de la Commune à la constitution de la société anonyme Valorsa SA. Convention (projet du 4 mai 1995) entre les communes actionnaires de la société Valorsa SA, chargée de la gestion des déchets pour le périmètre de gestion "Ouest". Statuts de la société anonyme Valorsa SA dont le siège est à Penthaz. Rapport de la Commission ad hoc sur le préavis de la Municipalité.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-10, concernant le règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Règlement du SDIS. Rapport de la Commission ad hoc sur le préavis de la Municipalité. Correspondance.

Communications de la Municipalité au Conseil communal lors des séances du 21 mars 1995, du 2 mai 1995, du 20 juin 1995, du 26 septembre 1995 et du 5 décembre 1995.
Contenu:

• Récupération des déchets
• Fête des écoles
• Collège de Jouxtens-Mézery / Dégâts d'eau au collège / Salle de gymnastique
• Année scolaire 1995-1996
• LEB / Inauguration de la rame LEB "Jouxtens-Mézery"
• Déclarations d'impôt
• Situation de chômage
• Vice-syndic
• Téléréseau
• Police de la circulation
• Terreau-Promotion
• Château de Mézery
• Collège de Jouxtens-Mézery
• Modération du trafic
  (...)

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal concernant le budget 1996 de la Bourse communale.
Budget de fonctionnement pour l'année 1996.
Rapport de la commission des finances au Conseil communal, tableaux d'évaluation des dépenses budgetées; réponse de la Municipalité au rapport de la commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal concernant le Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS).
Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc.

Rapport de la commission ad hoc au bureau du conseil communal concernant les indemnités versées aux membres des commissions
Tableau des rémunérations des commissions
Rapport de la commission communale de recours en matière d'impôt: "Indemnités de la commission communale de recours en matière d'impôt"
Procédure engagée par ** en faillite: tarifs décidés par la Commission

Inspections annuelles du Préfet:
/0 : 1979-1990
/1 : 1991
/2 : 1993

/1 : 1974-1987
/2 : 1988-1994

/1 : 1962-1970; /2 : 1969-1976; /3 : 1967-1972; /4 : 1972-1980; /5 : 1972-1985; /6 : 1980-1992; /7 : 1985-1989; /8 : 1989-1995.

/1 : Carnet de contrôle des cartes civiques et du nombre d'électeurs inscrits. Ce petit carnet contient les signatures de la Municipalité et du Préfet pour chaque votation ou élection

/1 : Statistiques et recensements divers (1970-1987)
/2 : Statistiques de la population (1973-1991)
/3 : Statistiques de la population (1991-1995)
/4 : Recensement fédéral et divers (1970-1982)
/5 : Recensement fédéral (1990)
/6 : Recensement fédéral (1990). Film vidéo : "Jour J : Le 4 décembre". 1 cassette VHS

01 : Arrêtés d'imposition (1942-1983)
02 : Arrêtés d'imposition, correspondance (1962-1988)
03 : Arrêtés d'imposition (1989-1995)

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 5'270'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, les locaux du service du feu et de la voirie, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants et 3 logements, ainsi que pour la transformation du bâtiment communal existant et l'aménagement d'une esplanade sise à l'ouest du Ch. de Beau-Cèdre.
Rapport de la Commission des finances.
Rapport de la Commission ad hoc. Rapport de minorité de la Commission ad hoc. Rapport de la Municipalité aux 3 rapports concernant le centre communal.

Comptes 1995 (bilan au 31.12.1995)
Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1995.
Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1995. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion et des comptes.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 1997.
Arrêté d'imposition pour l'année 1997.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification de la convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy.
Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets.
Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets; directives pour le ramassage des ordures ménagères et autres déchets.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 163'000.- destiné à financer les travaux d'aménagement d'un collecteur communal d'eaux claires et d'eaux usées En Mont-Robert.
Rapport de la Commission des finances, rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc.

• Motion déposée par Rivier (Nicole) lors de la séance du 15.10.1996, en rapport avec le projet de bâtiment communal de Jouxtens-Mézery.
• Modifications à apporter au RAC, proposition individuelle à soumettre au Conseil communal de Jouxtens-Mézery, par Vidi (Roland).

Budget de fonctionnement pour l'année 1997
Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur le budget 1997 de la bourse communale.
Rapport de la Commission des finances. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission des finances.

Protection civile - Région Lausanne-Nord : Convention entre les communes de Cheseaux-sur-Lausanne, Cugy, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Le Mont-sur-Lausanne, Morrens, Prilly et Romanel-sur-Lausanne.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à la participation de la Commune de Jouxtens-Mézery à la constitution de la région de protection civile Lausanne-nord.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc.

Rapport de la Municipalité concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...).
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal.

Avis d'enquête publique, correspondance.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à la modération généralisée du trafic sur le territoire communal. Opposition contre le projet de modération généralisée du trafic sur le territoire communal. Déterminations de la Municipalité suite au rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.

Communications de la Municipalité au Conseil communal lors des séances du 25 juin 1996, du 15 octobre 1996 et du 10 décembre 1996, portant principalement sur les points suivants:

• Modération du trafic
• Eglise de Jouxtens-Mézery (sonorisation)
• Création d'un cheminement piétonnier le long de la Rte de Broye
• Règlement sur les taxe en matière de police des constructions
• Règlement sur le Service de défense contre l'incendie et de secours SDIS
• Informations suite à la votation des 31 août et 1er septembre 1996
• Château de Mézery
• Schéma directeur régional des déplacements
• Nuisances dues au bruit de l'autoroute
• Réponse à l'interpellation de Vidi (Roland)
• Constructions communales

Statistiques fédérales de l'emploi

En 1987, un avant-projet relatif à la construction d'une salle de gymnastique est lancé. Les architectes Audergon et Vionnet font un rapport à ce sujet. En décembre 1987, la Municipalité répond au rapport de la commission ad hoc chargée de rapporter sur la réalisation d'un bâtiment communal sur la parcelle n°478. En 1989, la Municipalité, dans le préavis 1989/1, demande au Conseil général de prendre une décision de principe relativement à la construction d'une salle de gymnastique, d'abris de protection civile et de leurs locaux annexes en aval du Ch. de Beau-Cèdre, sur la parcelle n°478. Rapport de la commission ad hoc, qui propose au Conseil communal de renoncer à donner son accord de principe à la construction en aval du Chemin de Beau-Cèdre, dans la partie nord de la parcelle n°478, d'un bâtiment comprenant la salle de gymnastique, les abris PC et leurs locaux annexe. En 1990, un préavis est à nouveau soumis au Conseil Général au sujet de la planification des constructions communales. En 1991, un crédit de Fr. 4'200'000.- est demandé pour la construction d'un bâtiment comprenant une salle de gymnastique, une salle de classe ACM ainsi qu'une salle de réunions et divers locaux annexes. Les travaux de construction ont lieu entre 1991 et 1993.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 815'000.- pour la transformation de la grange du Chalet Vert et de ses abords pour y aménager les locaux du service du feu et de la voirie.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal. Réponses de la Municipalité aux rapports des commissions des finances et ad hoc.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1996.
Bilan des comptes communaux 1996.
Note de la Commission des Finances, relative au bouclement des comptes 1996 à intégrer dans le rapport de la commission de gestion. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le programme des constructions ou transformations à réaliser pour couvrir les besoins de la Commune connus à ce jour - Réponse à la motion Rivier (Nicole) ainsi qu'à celle de Ineichen (Hugo).
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 190'000.- pour le financement des études de la construction du futur centre communal.
Rapport de la Commission ad hoc "Des bâtiments communaux" au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc. Rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'augmentation des limites des crédits bancaires dont la commune a besoin.
Rapport de la Commission des finances.

• Réponse de la Municipalité à la motion du 8 décembre 1996 de Vidi (Roland) concernant quelques précisions à apporter au RAC.
• Motion Ineichen (Hugo) d'ordre au sujet du point n°3 de l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil communal du 22.04.1997. Prise de position de la Municipalité sur la motion Ineichen (Hugo) d'ordre du 08.04.1997. Demande de renvoi déposée par Ineichen (Hugo) lors de la séance du 22.04.1997 concernant le point 3 de l'ordre du jour, relatif à l'octroi d'un crédit d'ouvrage pour la transformation de la grange du Chalet-Vert et de ses abords pour aménager les locaux du service du feu et de la voirie.
• Motion Ramseyer (Claude) tendant à la réduction d'un crédit d'investissement accordé par le Conseil communal en vue de la réalisation de mesures globales de modération du trafic.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants. Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'autorisation d'adhérer à l'Association régionale pour l'action sociale de la région Prilly-Echallens, adoption des statuts y relatifs et mode de financement.
Statuts de l'Association de commune de la région RAS Prilly-Echallens (ARASPE).
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'arrêté d'imposition pour les années 1998 à 2000. Arrêté d'imposition 1998-2000.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de naturalisation.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification de l'annexe au Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, lettre E.
Rapport de la Commission des finances. Réponse au rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur le budget 1998 de la bourse communale. Budget fonctionnel pour l'année 1998.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal.

Communications de la Municipalité au Conseil communal lors des séances du 22 avril 1997, du 24 juin 1997, 16 septembre 1997, 9 décembre 1997.

fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.

/1 : Elections communales - (0) Changement de Municipalité. Installation des autorités. Assermentations des autorités communales (1973-1989); (1) Installation des autorités. Assermentation des autorités communales (législature 1990-1993) ; (2) Installation des autorités. Assermentation des autorités communales (législature 1994-1997); (3)Élections communales (législature 1990-1993); (4)Élections communales (législature 1994-1997); (5)Élection complémentaire à la Municipalité (1996).

/2 : Référendums communaux - (1) Objets soumis à référendum (législature 1990-1993); (2) Objets soumis à référendum (législature 1994-1997)

/1 : Elections du Grand Conseil pour la législature 1990-1994.
/2 : Elections du Grand Conseil pour la législature 1994-1997 et élection complémentaire au Conseil d'Etat.
/3 : Votation cantonale 1979-1989 (PV du vote anticipé, Liste des votants des votes anticipés et demandes de votes de l'étranger)

Correspondance, listes des membres des diverses commissions et divers

/1 : 1993. /2 : 1994-1997

Dossier d'enquête

Registre des délibérations de la Municipalité.

fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.

/1 : Procès-verbaux 1994-1997 (copies)
/2 : Extraits de procès-verbaux 1990-1993
/3 : Extraits de procès-verbaux 1994-1997

/1 : Législature 1990-1993; /2 : Législature 1994-1997

/1 : Adhésion de la Commune de Jouxtens-Mézery à la COREL (1986-1990). Ce dossier concerne également la dissolution de la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL).
/2 : Procès-verbaux de la COREL (1990-1997)
/3 : Correspondance (1994-1997)

Ordres du jour (législature 1994-1997)

Lieu concerné : N9, autoroute de contournement de Lausanne entre l'échangeur de Villars-Ste-Croix et la jonction de Lausanne-Vennes. Enquête du 19 novembre au 18 décembre 1990.
1 : Dossier d'enquête, correspondance (1990-1997)
2 : Constats, dossier photographie (1995)

Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1990-1997

fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.

/1: Création d'une liaison routière Crissier - Romanel s/Lausanne (1987-1989). /2: Création d'une liaison piétonnière entre le chemin de Lussex et le chemin de la Roche. /3: Création d'un chemin piétonnier prolongeant le chemin des Mémises (non réalisé). /4: Création d'un sentier pédestre Pont du Taulard - Bois Genoud (1996-1997).

Correspondance échangée avec la Préfecture:
/1 : 1991-1992
/2 : 1993-1998.

/0 : Correspondance et divers (1978-1990)
/1 : Correspondance et divers (1990-1992)
/2 : Correspondance et divers. Concerne principalement le mini-marathon (1990-1992)
/3 : Correspondance et divers (1993-1998)

Dossier relatif aux transformations de la Grange, par le Bureau d'ingénieurs Berset (Jean-Daniel). Bureau technique Company (J.).

01 : 1987-1989. /02 : 1995-1998

/1 : 1975-1988
/2 : 1989-1999

/01 Dossiers des bénéficiaires (A-Z) de 1949-1960.
/02 Dossiers des bénéficiaires (A-Z) de 1985-1999.

Préavis 2000-01, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1999;
2. Comptes communaux 1999;
3. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
4. Rapport de la Commission des finances;
5. Réponse de la Municipalité aux rapports des commissions de gestion et des finances sur la gestion et les comptes de l'exercice 1999.

Préavis 2000-03, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 505'000.- pour les travaux de rénovation extérieurs de l'école communale;
2. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
3. Rapport de la Commission ad hoc

Préavis 2000-02, soit:

• Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery
• Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Préavis 2000-04, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une autorisation de procéder à un transfert immobilier, par voie d'échange, entre la Commune de Jouxtens-Mézery et KB (parcelle n°369 et parcelle n°370);
2. Rapport de la Commission ad hoc.

Préavis 2000-05, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la participation des communes aux frais de fonctionnement de l'Association Régionale pour l'Action Sociale Prilly-Echallens (ARASPE)
2. Rapport de la Commission ad hoc.

Préavis 2000-06, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'autorisation de vendre la parcelle n°377 et la parcelle n°793 (partiel) de la Commune de Jouxtens-Mézery (en lien avec le projet d'aménagement "En Flusel");
2. Rapport de la Commission ad hoc;
3. Rapport de la Commission des finances;
4. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission des finances.

Préavis 2000-07, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la participation communale au raccordement au téléréseau des nouvelles constructions;
2. Rapport de la Commission ad hoc.

Communications de la Municipalité au Conseil communal lors des séances du Conseil communal du 27.06.2000, du 31.10.2000 et du 12.12.2000.

1. Motion Verrey : motion proposant l'achat d'un véhicule d'intervention pour le SDIS, déposée par Cap. Verrey (Julien), pour l'Etat-major du SDIS.
2. Réponse de la Municipalité à la motion Ostertag concernant des aménagements routiers (Carrefour Boracles / Bâtiaz; Ch. du Lussex; Ch. de la Bâtiaz, chaussée montante, école; Ch. de la Bâtiaz, chaussée descendante, école; Ch. de la Bâtiaz, face au n°30; Ch. de la Rueyre n°95, chaussée montante; Ch. de la Rueyre - Promenade de Flusel; Carrefour Oche / Champvent; Ch. des Vignettes, chaussée descendante; Carrefour Vignettes / Champvent)

Préavis 2000-09, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement complémentaire de Fr. 426'500.- destiné à couvrir les dépenses supplémentaires liées à la transformation des bâtiments communaux et à divers travaux routiers;
2. Rapport de la Commission des finances;
3. Réponses de la Municipalité au rapport de la Commission des finances.

Préavis 2000-09, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur le projet de budget 2001; budget de fonctionnement pour l'année 2001 (30.10.2000)
2. Rapport de la Commission des finances;
3. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission des finances sur le budget 2001;
4. Projet de budget 2001 (19.12.2000).

Préavis 2000-08, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la réduction du nombre de Conseillers communaux dès la législature 2002-2005, en application de la Loi sur les communes (LC)
2. Rapport de la Commission ad hoc.

Préavis 2001-02, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'établissement d'un règlement concernant l'acquisition et la perte de bourgeoisie de la Commune de Jouxtens-Mézery;
2. Rapport de la Commission de naturalisation;
3. Règlement concernant l'acquisition et la perte de bourgeoisie de la Commune de Jouxtens-Mézery.

Préavis 2001-04, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'investissement de Fr. 72'000.- pour l'achat d'un nouveau véhicule pour le Service du feu de Jouxtens-Mézery (SDIS);
2. Rapport de la Commission ad hoc.

Préavis 2001-03, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit complémentaire de Fr. 100'000.- au budget 2001, compte 430.3142 "entretien du réseau routier et signalisation".
2. Rapport de la Commission ad hoc;
3. Rapport de la Commission des finances.

Préavis 2001-06, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 2000;
2. Comptes communaux 2000;
3. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
4. Rapport de la Commission des finances;
5. Réponse de la Municipalité aux rapports des commissions de gestion et des finances sur la gestion et les comptes de l'exercice 2000.