Archives Communales du Canton de Vaud

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice d'une part et la Commune de Lausanne d'autre part, relative au service officiel d'ambulances et de premiers secours assuré par la Police municipale de Lausanne (1966)

Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à la division de bien-fonds sur parcelle communale du Pontet pour HLM (1966)

Lettre de la Société financière SA à Lausanne à G. (A.), relative à l'immeuble de M. (L.) (1966)

Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1967)

Création de la Commission consultative intercommunale d'urbanisme (CCIU)

Conventions relatives à l'alimentation en eau (1958-1967)

Commission d'urbanisme (1967)

Autorisation du Conseil d'Etat relative à l'expropriation pour élargissement de la RC 76, traversée du village et la route du Bois (1967)

Vente de terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur de C. (B.) et B. (A.) (1955)

Construction d'un 3ème pavillon scolaire

Arrangement conclu entre la Commune d'Ecublens et les PTT relatif à l'affranchissement à forfait (1968)

Procès-verbal entre une délégation du Conseil d'Etat, les Municipalités des Communes d'Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Suplice relative au plan d'extension cantonal n°229a - Cité universitaire de Dorigny (1968)

Procès-verbal entre une délégation du Conseil d'Etat, les Municipalités des Communes d'Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Suplice relative au plan d'extension cantonal n°229a - Cité universitaire de Dorigny (1968)

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PEP Au Muret, Aux Crausaz et A Bassenges

Correspondance (1956-1958)

Séance du 12 février 1959

PQ Bassenges - St-Sulpice

Heures de battage

Règlements et cahiers de charges des employés communaux (1920-1959)

Registres

PQ Colline des Ruppes

Listes de candidats de des différents partis (1958-1959)

PQ Clos Ruchoz

Elections au Grand Conseil et au Conseil national (1957-1959)

Elections Jurés Fédéraux (1959)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens relative à l'incinération des ordures ménagères du territoire d'Ecublens à l'usine d'incinération de Lausanne (1959)

Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1955-1960)

Affiches (1955-1960)

PE Sur l'Ormet-Plâne

Plan d'extension cantonal n°104 "Canal d'Entreroches"

PQ Chemin de l'Ormet - Route de Bassenges - St Sulpice

PQ Clos-Ormet

Autorisation du Département des travaux publics relative à l'évacuation des égouts dans la Venoge, du bâtiment de M. (E.) au Villars (1960)

PQ Ruchoz-Ormet

Contrôle des bulletins délivrés - féminins/masculins (1959-1960)

Obligation sans hypothèque en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1959)

Lettre du Département de l'instruction publique et des cultes, classant dans les monuments historiques les vestiges de l'église antérieurs à la Réforme (1961)

Création d'une Commission d'urbanisme locale (I)

Création d'une Commission d'urbanisme locale (II)

Elections Conseil communal (1961)

Convention relative au désir d'Afim SA d'aménager des chemins d'accès sur un terrain "Aux Clos" (1961)

Echange de terrains "En Veilloud" entre K. (P.) et la Commune d'Ecublens (1962)

Pièces comptables

Convention entre les Communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et la Citadelle SA (1962)

Echange de terrain Aux Triaudes" entre la Confédération, le Canton et la Commune d'Ecublens - Parcelle Confédération n°944 - Parcelle Commune n°866 (1995)

PQ En Crochy

Commission d'urbanisme (1962)

Correspondance 1952-1962

Echange de terrains "En Veilloud" et "Aux Buissons du Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1962)

Conventions relatives aux égouts (1883-1960)

Lettre du Département des travaux publics, Service des routes, concernant le transfert de la RC 82 au réseau communal (1963)

Fiches d'expertise pour les véhicules ROLBA (tracteur Snow Boy) et Wormser (moteur Mot Japaner) (1962-1963)

Documentation générale sur l'aménagement du territoire

Elections au Grand Conseil et au Conseil National et divers (1962-1963)

Convention entre la Commune d'Ecublens et M. (R.), relative à l'échange de parcelles dans le cadre des améliorations foncières sur l'ancien état de propriété (1963)

Livres de comptes

Projet d'un canal de sortie passant sous la route (sans date)

Vente de terrain par "En Veilloud" par D. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)

Commission d'urbanisme (1963)

Compte de J. J. Profit, entrepreneur de la charpenterie (sans date)

Parts nominatives individuelles

Convention relative au feu (1963)

Vente d'une parcelle de 93m2 pour le Service intercommunal de l'électricité par C. (M.) et C. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Vente de terrains "Aux Buissons du Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socil SA (1964)

Lettre de la Direction des travaux de Lausanne concernant l'incinération des ordures et déchets d'autres Communes et particuliers - Taxe d'incinération (1964)

Convention entre M. (L.) et la Commune d'Ecublens, relative au transfert et à la cession de la parcelle n°77 destinée à la construction d'un bâtiment scolaire(1964)

Convention et correspondance relative à la cession, par Sapal SA, d'une parcelle de 72m2, à la Commune d'Ecublens (1964)

Exposition nationale de 1964

Bulletin de garantie pour véhicule Mot-Japaner G6 (1964)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1964)

Commission d'urbanisme (1964)

Conventions entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à des améliorations foncières (1964)

Instruction publique : statuts des fonctions de maître principal des classes primaires d'Ecublens (1964)

Réquisition au Registre foncier, radiation totale de la servitude N°39467, grevant la propriété de la Commune d'Ecublens à Renges (1964)

Affiches (1961-1965)

Plan d'extension cantonal autoroute Genève-Lausanne "Aux Larges Pièces"

Commission d'urbanisme (1965)

Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1961-1965)

Convention entre la Commune d'Ecublens et G. R., relative à sa priorité à Bassenges - transformations (1965)

Police - Carte internationale d'assurance pour véhicule automobile valable du 28.12.1965 au 31.12.1970 (1965)

Unimog - Certificat de conformité au tachygraphe (1965)

Affiches (1961-1965)

Lettre de la Municipalité d'Ecublens à M. (F.), relative aux remises et hangars "Au Pontet" (1965)

Autorisation pour usage du domaine public délivrée par le Département des travaux publics du Canton de Vaud à P. (A.) (1965)

Reconnaissance de dette correspondance à la part des tavaux du voûtage du ruisseau de Marcolet (1965)

Décision du Département de l'intérieur relative à la surveillance de la "Fondation en faveur du personnel de la fabrique V.", à Ecublens (1965)

Collège du Pontet

Protocole des assemblées électorales du cercle d'Ecublens