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Notices descriptives
St-Légier - fonds publics
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Croissant

Procès commune contre seigneur et particuliers contre seigneur

1594-1741. - Les seigneurie contre des particuliers. - (1 dossier)
1767-1780. - St-Légier contre la seigneurie d'Hauteville. - (1 dossier)
1593-1720. - St-Légier contre la seigneurie du Châtelard. - (1 dossier)
1554-1704. - St-Légier contre la seigneurie de Blonay à propos des pâturages et des usages communs. - (1 dossier)
1674-1763. - St-Légier contre l'ensemble des seigneuries. - (1 dossier)

Actes privés

    • Actes privés concernant les seigneuries de Blonay : liste des biens des hoirs de feu André de Blonay sur le territoire de St-Légier et copie de la déclaration des seigneurs de Blonay. - (1 enveloppe)
      Actes privés concernant la seigneurie d'Hauteville, figurant au "fichier des actes", soit : (1 liasse)
    • 1740/1745. - Jean-Philippe d'Hervart
    • 1762-1781. - Pierre-Philippe Cannac
    • 1791-1792. - Jacques-Philippe Cannac. - (1 liasse)
    • 1640/1687-1761. - Actes privés divers, figurant "au fichier des actes". - (1 enveloppe)
    • 1301-1770. - Liste d'actes produits à divers procès. - (1 dossier)

[Divers documents]

1733-1737-1796. - Querelle de l'horloge (Voir aussi S 05 Procès contre Blonay).

    • Restauration de l'église de La Chiésaz et de la chapelle de Tercier : devis d'architecte, conditions, cahier des charges
    • Restauration de l'église de La Chiésaz et de la chapelle de Tercier. Soumission, devis.
    • Restauration de l'église de La Chiésaz et de la chapelle de Tercier. Comptes, mesurages, correspondance.
      1686-1816. - Travaux à l'église et à la cure.
      1646-1910 – Eglise correspondance
      1984 – Travaux de conservation du clocher. (1 classeur)

Partages de biens communs

1777-1784. - Partages de biens communs.

    • Inventaire des papiers produits en commission, à Vevey, au sujet des partages.
      1780-1798. - Ventes et échanges d'immeubles.

Diverses pièces

1799-1800. - Comptes militaires de l'invasion française.
1813-1814. - Comptes des fournitures faites aux armées étrangères.

Registre de ceux qui sont morts dans la commune de Blonay

1799-1800. - Registre de ceux qui sont morts dans la commune de Blonay.
1803-1809 - Registre de ceux qui sont morts dans la commune de Blonay + Copies des certificats de mort délivrés hors de la paroisse.
En tête-bêche : 1799-1800 - Registre des mariages rière la commune de Blonay

Cadastres de l'Helvétique

Cadastres de l'Helvétique comprenant l'inscription des prés, des champs et des vignes, ainsi qu'un cadastre général.
Non signé

Lettre de M. Grand d'Hauteville

Lettre de M. Grand d'Hauteville faisant don aux communiers de St-Légier et La Chiésaz des censes dues pour 1798 et 1799, à condition que celles de l'année 1800 lui soient payées au prix du marché, soit 39 batz le quarteron.

Non signé.

Acquis pour la commune de St-Légier

Acquis pour la commune de St-Légier, de Louise-Marie-Sara Béguin-Guey, d'un pré à St-Légier pour y créer un réservoir d'eau pour les cas d'incendie.

Notaire : Genton.

Procédures contre des particuliers

Procédures contre des particuliers soit aussi procès entre St-Légier et Jean-Daniel Donnet et consorts en 1754, ou contre Pierre-Abram Buzinat, en juillet 1775.

Procès divers

Procès divers dont l'affaire Laurent Guex contre la commune de St-Légier à propos de la propriété de certains terrains et procès à propos des pauvres de St-Légier.

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