Cote
CH 001832-X (1)-E-d-07
Titre
Autorisation de l'agent national
Date(s)
- 09.01.1801 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 enveloppe
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
L'agent national autorise les communiers à partager les biens communs.