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Notices descriptives
St-Légier - fonds publics
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Croissant

Convenant entre la commune de St-Légier et La Chiésaz, et Frédéric-Philippe de Joffrey

Convenant entre la commune de St-Légier et La Chiésaz, et Frédéric-Philippe de Joffrey, affranchissant du droit d'habitation, soit de la moitié du droit qui revient à la commune, ceux qui habitent et habiteront le domaine de Leyteran, à condition que les gens du dit domaine du dit Frédéric-Philippe de Joffrey participent aux "fabriques extraordinaires" en particulier en cas d'incendie. La commune autorise aussi la construction d'un chemin allant du Leyteran à la terre des Planches et au pré de La Prélaz. Prix : 100 écus petits.

Approbation par le lieutenant baillival de Joffrey datée du 6 octobre 1770.

Approbation du conseil de St-Légier du 22 février 1771.

Notaire : Reybaz et Guex.

Convention entre la commune de St-Légier et Paul de Joffrey

Convention entre la commune de St-Légier et Paul de Joffrey, moderne baron du dit lieu, au sujet du mas de L'Arbereaz; le baron renonce au droit contesté de faire paître son bétail à St-Légier à d'autres dates que celles admises par les communiers.

Notaire : Guex.

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