Offres, correspondance, divers.

Correspondance - contrôle abris, pose clôture, travaux d'entretien divers.

Créée en 1969, l'EPFL a connu une croissance rapide. Un plan directeur a été élaboré en concertation avec l'Université de Lausanne, les communes avoisinantes et le Canton de Vaud. Le plan directeur a fait naître le concept "Campus 2010" dont le but est de favoriser la qualité de vie culturelle et sociale sur le site de l'EPFL dans le respect du développement durable. En 2006, l'EPFL a lancé trois appels d'offres notamment pour un Centre de conférences et de rencontres.

Contenu: Etat descriptif d'immeuble délivré à la Municipalité d'Ecublens le 05.03.1938

L'implantation des Hautes Ecoles et de la cité universitaire sur le site de Dorigny dès 1970 nécessite d'adapter le réseau des transports de l'Ouest lausannois. L'Institut des Transports et de Planification de l'École Polytechnique (ITEP) est chargé d'étudier le sujet.

Signataires: Transports publics de la région lausannoise (TL) (Société des Tramways lausannois)
Contenu: "Extension de notre concession automobile", dressé et présenté par la Société des Tramways lausannois le 30.04.1969. Plan de situation.
Localisation: "Commune de Renges"

Signataires: Logacop, société coopérative / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Extension du droit de superficie daté du 22.01.1991, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du District de Morges, plan cadastral, tableau de mutation, avis
Localisation: Ch. de la Forêt et Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°55. Ch. de Champ-Colomb. Parcelle n°56. Ch. de Champ-Colomb n°9-11. Parcelle n°1586

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat, séance du 18.02.1949 approuvant le règlement de police de la commune d'Ecublens tel qu'il a été adopté par le conseil communal dans ses séances des 23.12.1947 et 28.10.1948.

Date: Extrait conforme, levé le 19.06.1975
Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud de la séance du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne, comprenant actuellement les Communes de Prilly, Renens, Bussigny-près-Lausanne, Epalinges, Saint-Sulpice (Vaud), Chavannes-près-Renens, Ecublens (Vaud), Crissier, Villars-St-Croix, Pully et Belmont-sur-Lausanne.

Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)

• Votations
• Election au Conseil d'Etat du 3-4 mars 1962

• Votations
• Election au Grand Conseil du 5-6 mars et 26-27 mars 1966
• Election au Conseil national du 28-29 octobre 1967
• Election au Conseil des Etats du 28-29 octobre 1967
• Election des Jurés cantonaux 1967-1970
• Election complémentaire au Conseil d'Etat du 25 au 26 janvier 1969

• Votations
• Election des Jurés fédéraux (1971)

Dossier I 0197: Factures - CFC 21 à CFC 29.

Dossier I 0198: Factures - CFC 43 à CFC 94.

Architecte: Decoppet (A.).

Travaux: factures, bons de paiement, décompte final.
Gestion: demandes location, correspondance, contrats location four.

Ce dossier comprend les comptes d'une fête du printemps organisée le 25.05.1922, de la correspondance, ainsi qu'une affiche.

Auteur: Voyer du district
Destinataire: Municipalité d'Ecublens
Contenu: Lettre accompagnant documents transmis par le voyer du district à la Municipalité datée du 06.01.1884
Localisation: Cure d'Ecublens

Service intercommunal de la Venoge
La forestière AFV BV
Associations forestières

Rapport sur l'essor démographique de la commune d'Ecublens rédigé par un étudiant (1972-1973, 2 exemplaires).
5 parties :

• Causes générales de l'essor démographique d'Ecublens ;
• Le croît naturel ;
• L'immigration ;
• Composition de la population ;
• Prévisions et plan des zones.

Evolution de la population de 1973 à 1981.
Renseignements du greffe municipal sur la situation et la qualité de vie de la commune accompagné d'un canevas de présentation (2 exemplaires, 1980).

Législature 1986-1990.
Election complémentaire au Grand Conseil.

Correspondance

Le registre contient des informations sur des propriétaires ayant battu mécaniquement entre 1861 et 1870.
Ce dossier contient également des livrets compilant les heures de battage et le nombre de kilos obtenus par personne entre 1953 et 1959.

Correspondance comportant la liste des buralistes depuis la création du bureau de poste en 1893 et un petit historique transmis par les archives de la Poste.

Historique de la commune d'Ecublens de 1843 à 1902 relevés d'après les procès-verbaux de la Municipalité.

Histoire postale à Ecublens de 1837 à 1899 relevés d'après les procès-verbaux de la Municipalité.

Ce dossier englobe différentes illustrations utilisées pour l'exposition et la monographie "Ecublens raconte" :

• la viticulture: images de vendanges, distillerie...
• des bâtiments: quartier du Villars, bâtiment de l'Avenir (Ecublens-Renens), Bassenges, Boulangerie au Villars, Pontet et Villars, Motty, Renges, Le Collège. Photocopies de cartes postales.
• les transports: TSOL.
• l'affiche de l'exposition.

Lettre datée du 07.08.1903 du percepteur des impôts communaux adressée au Syndic de la Commune d'Ecublens informant qu'il a touché le droit de mutation dû à la Commune sur la succession de F. (H.), née (M.).

Entreprise: Unirenova SA.

Plaquette Mon Repos: historique, situation, indications sur les responsables des transformations, programme du projet, caractéristiques générales, entreprises adjudicataires, fournisseurs.

Note datée du 22.06.1912, signée J. (A.), mandataire de Mademoiselle R.

• Brochure "Bienvenue à Ecublens" relevé par Greppin (Alfred) [1970-1980].
• Affiche des Cercles de l'Ouest pour un spectacle à la salle du Motty le 16 janvier 1988.
• Avis concernant la fête villageoise au Motty organisée par la paroisse d'Ecublens-St-Sulpice.
• Carte du réseau routier (04.10.1996).
• Brochure "Complexe scolaire du Pontet: extension et aménagements" (29.04.1994).
• Plaquette éditée à l'occasion du 10ème anniversaire du comité d'animation de la Galerie du pressoir (1995).
• Liste des employés communaux et leur numéro direct (31.07.1974).
• Copie du cadastre disponible aux Archives cantonales vaudoises sous la cote Gc 1168/22.
• Copie du répertoire alphabétique du volume de plans rière les territoires d'Ecublens et Chavannes disponible aux Archives cantonales vaudoises sous la cote Gb 160/c.
• Copie du répertoire alphabétique des noms locaux de chaque feuille du plan de la commune d'Ecublens [liste des lieux-dits] disponible aux Archives cantonales vaudoises sous la cote Gb 168/a.
• Brochures de l'inauguration du collège du Croset [3 exemplaires] (01.10.1982).
• Brochures "Extension du collège de la Coquerellaz, mai 2004" [2 exemplaires] (2004).

Lieux concernés : Chemin de la Chiésaz, Chemin des Perrettes et Chemin du Bugnon. Architecte : Cert-Aragao.

Lieux concernés : Chemin de la Plantaz, Chemin de la Dent d'Oche, Chemin de l'Ormet, Chemin de Ruchoz, Chemin des Clos. Architecte Cert-Aragao.

Statuts approuvés par la Commission scolaire d'Ecublens le 14.01.1964, approuvés par la Municipalité d'Ecublens le 13.03.1964

• Bénéfice d'inventaire D. (C.), 23.08.1881
• Produit dans la discussion de C. (P.), 23.09.1882
• Bénéfice d'inventaire de la succession de P. (A.), 30.09.1892

Documentation

Auteur: Greffier de la Cour d'Appel de Dijon - Tribunal
Contenu: Jugement, fiche personnelle et indication de la peine, daté du 25.06.1883. Peine: 8 jours d'emprisonnement.

Mémoire de licence rédigé par Hélène Ramseyer fait sous la direction du professeur L. Bridel, université de Lausanne, institut de géographie.
Lettre d'accompagnement.

Numéros 4 (15.10.1879) et 15 (24.07.1880, exemplaire original et copie) du "Moniteur d'Ecublens : journal sérieux et chronique vaudoise paraissant à Lausanne tous les 15 jours".
Lettre de remerciements adressées à mes Mlles Berthoud pour leur envoi.

Correspondance avec le Canton (Département des travaux publics) concernant l'approbation de signalisations routières

• Correspondance avec le Canton (Département des travaux publics) concernant l'approbation de signalisations routières
  ̶- Décisions municipales concernant la signalisation routière

Décisions municipales concernant la signalisation routière

Décisions municipales concernant la signalisation routière

Décisions municipales concernant la signalisation routière

Lieu concerné : Avenue du Tir-Fédéral (RC 82)

Date: 26.09.1974
Contenu: Circulaire adressée aux autorités municipales des communes faisant partie de la zone sanitaire I Lausanne et environ par la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton. (copie)

Selon le paragraphe "Durée" cette convention a pris fin lorsque l'entier des contributions communales a été versé et converti en subventions.

Signataires: Commune de Lausanne
Date: 08.09.1964
Contenu: Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens

Contenu: Lettre adressée à M. (F.) par la Municipalité d'Ecublens datée du 19.07.1951
Localisation: Pontet

Contenu: Lettre adressée à M. (F.) par la Municipalité d'Ecublens datée du 16.07.1965 dans le cadre du remaniement parcellaire (syndicat autoroute n°13)
Localisation: Au Pontet

Signataires: Direction de la Police de Lausanne
Date: 20.01.1969
Contenu: Lettre de la Direction de Police de Lausanne au sujet de l'article 1er alinéa 3 de la convention relative à l'intervention des ambulances de la Police de Lausanne sur le territoire de la Commune d'Ecublens.

Lettre datée du 05.07.1966 adressée à G. (A.) par la Société financière SA Lausanne relative au droit d'habitation dont bénéficient les époux D. d'après le testament de Mademoiselle M. (E.).

Notaire: Secrétan (Charles)
Contenu: Lettre de rente en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre les copropriétaires aux biens communaux du dit lieu datée du 22.03.1800. Acquité le 07.01.1830.

Signataires: Caisse des pauvres de la Bourgeoisie d'Ecublens / Sieur D. (F.)
Notaires: Vinet (L.) / Jaïn (Benjamin)
Contenu: Lettre de rente datée du 03.01.1827. Présentée au contrôle des charges immobilières du District de Morges le 14.02.1849.

Contenu: Lettre datée du 16.10.2963. Entrée en vigueur le 01.01.1964
"Il a été décidé que la route cantonale n°82 prolongée et la limite de Chavannes, actuellement route cantonale, deviendra "Traversée" à la charge de la commune d'Ecublens sur son territoire"

Copie d'une lettre adressée à la municipalité d'Ecublens par le Général Guisan en remerciement de l’accueil qui lui a été réservé lors d'une soirée des écoles.

Lettre adressée à Moniseur M. (L.), juge de district par B. (L.) avocat relative à la bourgoisie de la famille C., 09.08.1882. Annexe : récapitulatif des naissances, mariages etc.

Lettre datée du 29.07.1892 concernant la pension de la Bourse des pauvres de Mme J. (R.), née A.

2 lettres relatives au non payement d'une créance:

• Lettre datée du 21.06.1802 du Tribunal de Morges datée du 13.08.1902
• Lettre datée du 21.08.1802 d'un avocat au Président du Tribunal du District de Morges

• Liste des policiers en fonction (1912-1992), gardes de police (1907-1911), agent de police, garde champêtres et gardes vignes (1860-1958).
• Extrait de l'annuaire téléphonique Berne, Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais et Vaud de 1944-1945.

3 registres contenant les comptes de la Société du Battoir à grains d'Ecublens.

Ce dossier comprend une maquette de l'ouvrage "Ecublens raconte", mise en page par Hehlen (Pierre).

Ce dossier contient des copies de documents d'archives imprimées sur des panneaux présentés lors de l'exposition "Ecublens raconte". On y trouve :

• de la correspondance;
• des listes de garde civique;
• un acte de vente de 1793;
• des cartes de rationnement pour obtenir du lait, du pain et des compléments datant probablement de la période de la première guerre mondiale;
• une photographie de l'autoroute (peu après 1964).
• des diapositives: bracelet de l'âge de fer et vue aérienne d'Ecublens;
• des copies de plans du collège du Pontet;
• un petit vitrail aux couleurs d'Ecublens, de l'Abbaye des Patriotes;
• un exemplaire de l'ouvrage "Nos lieux-dits" de Bossard (Maurice).

Ce dossier regroupe les fiches d'inscription à la Société de développement d'Ecublens. Il existe une séparation entre les fiches des membres ayant refusé de payer la cotisation et des membres qui ont décidé de quitter la Société. Il est également indiqué si la personne est décédée. 6 cartes de membres s'y trouvent.

Signataires: Immeuble communal chemin de Veilloud 5-7 / Commune d'Ecublens
Contenu: Mention de restriction du droit d'aliéner et droit de préemption datée du 24.10.1990
Localisation: Ch. de Veilloud 5-7. Habitation n°1452. Garage soutterain n°1442. Parcelle n°132.

Archives de Monsieur Greppin (Alfred): secrétaire municipal, membre d'honneur du football-club de Renens, président de la section vaudoise des vétérans suisses de football et abbé-président de l’abbaye des patriotes d'Ecublens.

• Certificats d'honneur
• Armailli de l'abbaye des patriotes d'Ecublens et de la Fête des vignerons de 1977
• Invitation à la "Conférence des présidents et assemblée Journées suisses" (1979)
• Photographies
• Coupures de presse relatives au F.C. Renens

Dossier d'examen préalable, mini-giratoire à îlot central semi-franchissable, Carrefour route Neuve - chemin de la Colline.

Lieu concerné : Rue du Villars. Parcelle n°589. Architecte Schopfer et Niggli SA. Enquête du 15 mars au 15 avril 2002.

• Rapport technique, projet, profils caractéristiques, situation état actuel (2001)
• Procès-verbal de réception de l'ouvrage daté du 16.11.2004, correspondance (2004-2006)
• Correspondance, rapport, PV de chantier (janvier 2002 - juin 2003), enquête publique du 15 mars 2002 au 15 avril 2002, documentation, décision d'approbation du projet par le Département des infrastructures du Canton datée du 28.08.2002 (2001-2004)

Lieux concernés : Route du Bois, Chemin du Veilloud (n°154). Architecte Gueissaz et Biner SA (bureau). Enquête du 17 novembre au 17 décembre 1992.

Signataires: Tennis-Club Ecublens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Modification du droit de superficie (Prolongation du droit jusqu'au 04.12.2030) daté du 29.01.1991, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, vidimus in parte qua, consentement.
Localisation: Rte du Bois n°6 et Av. du Tir Fédéral n°72. Parcelle n°168. Ch. des Esserts. Parcelle n°1446

Modification du règlement communal art. 71 - Fermeture des cafés : texte actuel et texte proposé. Approbation du Conseil Communal et du Conseil d'Etat.

Lieu concerné : Avenue du Tir-Fédéral 10-12-14-16-18

Entreprise de Service nettoyage des tuyaux SNT.

Offre pour gainage de coulisse des eaux usées, contrôle par caméra des tuyaux sous auberge communale du Motty.

Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu. Pièce annexe au comptes 1883. Facture - note d'ouvrage, 1883.

Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu.Pièce annexe au comptes 1883. Facture - note d'ouvrage, 1883.

Ce dossier contient toute une série de documents et de notes relatifs à l'exposition "Ecublens raconte".
On y trouve notamment:

• une carte d'Ecublens avec les différents sujets traités dans l'exposition, des informations sur les Archives cantonales et les Archives de la Ville de Lausanne;
• un article au sujet des archives de Morges et d'une exposition organisée par leur soin;
• des croquis du circuit de l'exposition; le scénario d'une vidéo (non réalisée); des notes manuscrites;
• la liste des membres du projet; des statistiques du nombre de visiteurs et un article qui retrace le succès de l'exposition;
• des feuilles de commandes pour l'obtention d'une copie en couleur de la carte topographique de 1827 (frais: 150.-);
• trois documents au sujet des 80 ans de Greppin (Alfred); une lettre de Angst-Flecchia (Antoinette) qui exprime son amour pour Ecublens; un poème de Bertoliatti (Jacques) intitulé "Scubilingis - Ecublens", réalisé pour le 700ème anniversaire de la Confédération;
• une liste des président(e)s du Conseil Communal d'Ecublens de 1960 à 1998.

Signataires: Crédit foncier vaudois / Commune d'Ecublens
Notaire: Challet (Marcel)
Contenu: Obligation datée du 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925.

Signataires: B. (A.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Obligation datée du 17.09.1859. Remboursée le 01.08.1908.

Notaires : Challet (Marcel) / Lugeon (F.)
Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque datée du 28.12.1916. Reconnaissance de dettes en faveur de M. (A.) par la Commune d'Ecublens. Acquitté le 20.06.1925.
Localisation: "Aux Esserts". Parcelle n°1158. Parcelle n°1159. Parcelle n°1160. Parcelle n°1161. Parcelle n°1162.

Signataires: Commune d'Ecublens / Banque cantonale vaudoise
Contenu: Obligation du 16.04.1970 par la Commune d'Ecublens en faveur de la Banque cantonale vaudoise entièrement remboursée le 13.07.1984

Signataires: C. (L. D. S.), C. (J. F.) et C. (J.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Obligation datée du 18.01.1860. Remboursée le 18.02.1876.

Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens datée du 08.05.1860

Signataires: T. (J. J. ) / M. (M. J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc, Paul
Contenu: Obligation datée du 16.07.1875. Reçu une somme le 17.02.1876 et le 01.01.1883.

Signataires: Banque cantonale vaudoise (BCV) / Commune d'Ecublens
Notaire: Glardon (Antoine)
Contenu: Obligation simple datée du 12.02.1951

Signataires: Banque cantonale vaudoise (BCV) / Commune d'Ecublens
Contenu: Obligation simple datée du 24.01.1961

Obligation en faveur de la Bourse des pauvres contre la Commune d'Ecublens datée du 11.02.1862

Notaire: Vinet (Martin)
Contenu: Obligation en faveur de l'Etat, contre la Commune d'Ecublens datée du 27.08.1804. En partie remboursée au 10.04.1805.

Notaires: Secrétan / Gaudin
Contenu: Obligation en faveur du Citoyen M. (J. S.) contre les propriétaires aux Biens Communaux datée du 11.09.1799. Acquittée le 24.02.1821.

Signataires: A. (R. G.), pasteur / Municipalité d'Ecublens
Notaire: Fevot (Louis)
Contenu: Obligation datée du 16.12.1803. Mis à jour le 22.02.1814.

Signataires: M. (J.), typographe à Montreux / Commune d'Ecublens
Contenu: Obligation hypothécaire datée du 11.01.1898

Signataires: La Suisse, Société d'Assurances sur la Vie et contre les Accidents / Commune d'Ecublens
Notaires: Challet (M.) / Rüedi / Rattaz
Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque en faveur de "La Suisse" à Lausanne contre la Commune d'Ecublens datée du 10.02.1920; mutation d'hypothèque ; libération d'hypothèque (03.05.1920). Annulé le 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925. Acquitté le 20.06.1925.

Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose. Section de Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Nantermod (Maurice)
Contenu: Obligation hypothécaire au porteur souscrite par La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose datée du 18.03.1970. Le premier porteur est la Commune d'Ecublens.
Localisation: Parcelle n°1499.

Signataires: M. (J. T.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Obligation datée du 17.05.1894. Radiée le 21.12.1916