- CH 001662-8 A-(01)-E-b-03-025
- Dossier
- 1880
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre datée du 21.02.1880 adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Préfecture du district de Morges
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Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre datée du 21.02.1880 adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Préfecture du district de Morges
Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M. et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (M. L.) / M. (M.) / J. (J. F.) / M. (J. L. E.) et consorts
Notaire: Clerc (P.)
Contenu: Acte collectif de ventes daté du 26.05.1863
Election au Grand Conseil (1957)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu (1883)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu. Pièce annexe au comptes 1883. Facture - note d'ouvrage, 1883.
Bénéfice d'inventaire de la succession de C. (J. D. L.) (1885)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Document daté du 10.02.1885 adressé a Monsieur le Président du Tribunal Civil du District de Morges, soit au Greffe de ce tribunal par la Municipalité d'Ecublens relatif au bénéfice d'inventaire de la succession de C. (J.D.L.) pour les valeurs dues à la Commune d'Ecublens en vertu des baux à ferme extraits du registre des mises (Bail à ferme du 02.10.1871, Bail à ferme du 18.09.1882) ainsi que pour des cautionnements (obligations).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Echange de terrains daté du 09.05.1944
Localisation: Au Bois d'Ecublens. Parcelle n°925. Au Poyet. Parcelle n°926. En Fossaux. Parcelle n°928. En Loyes. Parcelle n°929. Parcelle n°930. Parcelle n°931. En Bailly. Parcelle n°933. En Fossaux. Parcelle n°962. Parcelle n°986. Au record d'Ouchy. Parcelle n°1119. Parcelle n°1120. Parcelle n°1121. Aux Triaudes. Parcelle n°1222. Parcelle n°1226. Parcelle n°1227. Aux Blévallaires. Parcelle n°1244. Parcelle n°1245. Aux Triaudes. Parcelle n°1223. Parcelle n°1224. Parcelle n°1225. Parcelle n°1228. Parcelle n°1229. Aux Blévallaires. Parcelle n°1246. Parcelle n°1247. Parcelle n°1253. Parcelle n°1254.
Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu (1883)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu.Pièce annexe au comptes 1883. Facture - note d'ouvrage, 1883.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Copie d'une lettre adressée à la municipalité d'Ecublens par le Général Guisan en remerciement de l’accueil qui lui a été réservé lors d'une soirée des écoles.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice
Date: 11.08.1966
Contenu: Convention relative au secours assurés par la Police municipale de Lausanne. Note manuscrite: "Annulée et remplacée par convention signée le 23.12.1999.
Vente de terrains "A la Planche Perrod" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (P. S. L.) (1864)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (P. S. L.)
Notaire: Freymond (Jean Isaac)
Contenue: Acte de vente daté du 28.01.1864
Localisation: Lieu dit "A la Planche Perrod"
Election au Grand Conseil (1966)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Assemblée de l’Union des communes vaudoise de 1980 à Ecublens: texte sur l'Université de Lausanne-Dorigny, résumé des réalisations.
Quelques notes sur Dorigny par Chapuisat (Jean-Pierre), directeur des archives cantonales vaudoises et mot d'accompagnement de P. Wyss (1981).
Lettre de la Police de Lausanne concernant le service d'ambulances (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Direction de la Police de Lausanne
Date: 20.01.1969
Contenu: Lettre de la Direction de Police de Lausanne au sujet de l'article 1er alinéa 3 de la convention relative à l'intervention des ambulances de la Police de Lausanne sur le territoire de la Commune d'Ecublens.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre de la Préfecture du district de Morges adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 27.05.1913
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Municipalité d'Ecublens / G. (F.)
Contenu: Convention datée du 11.01.1888 et faite pour le terme de trois mois, soit jusqu'au 31.03.1881. Par cette convention il est décidé que G. (F.) se charge de garder et entretenir M. (L.), une femme enceinte et abandonnée de son mari, et cela jusqu'après ses couches et qu'elle soit rétablie et en état de gagner sa vie et celle de son enfant.
Rapports et propositions d'assurances de la Société suisse des sapeur-pompiers (1904 + 1910)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Rapports et propositions d'assurances de la Société suisse des sapeur-pompiers, 1904 et 1910.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944
Localisation: En Champagne. Parcelle n°3152. Aux Saugettes. Parcelle n°3150. A Chatagnéraéaz. Parcelle n°2973. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Au Pontet. Parcelle n°3020.
Election au Grand Conseil (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944
Localisation: En Champagne. Parcelle n°3152. Aux Saugettes. Parcelle n°3150. A Chatagnéraéaz. Parcelle n°2973. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Au Pontet. Parcelle n°3020.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Autorisation du voyer datée du 19.01.1891 informant le Syndic de la Commune d'Ecublens que le Conseil d'Etat accorde aux autorités communales d'Ecublens l'autorisation d'accepter le don d'une poids public fait à la bourse des pauvres de cette commune par Mme veuve Recordon [Recordon (Marie), née Hooker].
Entreprises sur le territoire communal
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossiers relatifs à des entreprises établies sur le territoire de la commune d'Ecublens.
Documents relatifs au Service télégraphique (1906)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Date: 12.09.1974
Contenu: Convention
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires : Commune d'Ecublens / P. (U.)
Contenu: Convention réglant les conditions de cession des parcelles ci-dessous, notamment l'entretien de la fosse servant à l'écoulement des eaux de l'écurie de P. (U.)
Localisation: Parcelle n°587. Parcelle n°588. Parcelle n°590.
Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M., et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / divers particuliers
Notaire: Clerc (Paul)
Contenu: Acte collectif de ventes daté du 18.09.1865
Affiche du spectacle de François Silvant
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Affiche du spectacle "Un suisse peut en cacher une autre" dédicacée pour la commune d'Ecublens.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Date: 26.09.1974
Contenu: Circulaire adressée aux autorités municipales des communes faisant partie de la zone sanitaire I Lausanne et environ par la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton. (copie)
Selon le paragraphe "Durée" cette convention a pris fin lorsque l'entier des contributions communales a été versé et converti en subventions.
Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M., et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / divers particuliers
Notaire: Clerc (Paul)
Contenu: Acte collectif de ventes daté du 21.09.1865
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944
Localisation: Commune d'Ecublens: Aux Blévallaires. Parcelle n°1230. Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1109. En Boccauban. Parcelle n°1250. Aux Prés de Bassenges. Parcelle n°3109. Au Paquier de Bassenges. Parcelle n°3116. En Ruchoz. Parcelle n°3125. Aux Blévallaires. Parcelle n°3151. En Boccauban. Parcelle n°3177. En Champagne. Parcelle n°3190. Commune de Chavannes: En Praz Véguey. Parcelle n°662. Parcelle n°663. Parcelle n°664. Commune d'Ecublens: Aux Clos. Parcelle n°2559. Parcelle n°2560. Parcelle n°1392. Parcelle n°1965. Parcelle n°2572.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Autorisation datée du 07.07.1965 délivrée à P. (A.) d'introduire les égouts provenant de son bâtiment, dans le collecteur de la route cantonale, lieu-dit "Au Bois"
Election complémentaire au Grand Conseil (1972)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Confirmation d'inscription de la Commune d'Ecublens comme membre corporatif de la Société suisse de la Croix-Rouge datée du 29.01.1907.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre datée du 14.05.1892 adressée à la Municipalité d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) [Recordon (Marie), née Hooker] faisant part de la mise à disposition d'une baignoire neuve selon vœux de feu son mari de remplacer la baignoire hors d'usage de la commune.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Préavis, enquête, procès-verbaux de suivi du chantier, correspondance diverse, bâtiment - maçonnerie, charpente-menuiserie, ferblanterie-couverture, électricité, sanitaire, chantier agrandissement du cimetière, plans.
La croissance de l'agglomération lausannoise 1960-1979 données pour l'organisation d'excursions
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mémoire de licence rédigé par Hélène Ramseyer fait sous la direction du professeur L. Bridel, université de Lausanne, institut de géographie.
Lettre d'accompagnement.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains daté du 14.12.1948
Localisation: Au Pontet. Parcelle n°1709. En Crochy. Parcelle n°1731. Aux Esserts. Parcelle n°3023. En Crochy. Parcelle n°1732.
Répartition de biens en faveur de Mme J. (R.)., née A. (1892-1899)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier relatif à Mme J. (R.)., née A. Cette ressortissante d'Ecublens reçoit un héritage à la mort de son fils illégitime, le père ayant disparu depuis plus de 30 ans.
Contenu: Procès-verbal d'audience, correspondance, reçus, comptes.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Echange de terrain entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens (1875)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud
Notaire: Clerc (Paul)
Contenu: Acte d'échange daté du 05.12.1875
Localisation: Parcelle n°2289; Parcelle n°2288, Parcelle n°650; Parcelle n°2386; Parcelle n°2387
Election du Conseil communal (1949)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Abonnement de la Commune d'Ecublens aux Eaux de Bret (1907-1923)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires : Commune d'Ecublens / Chemins de fer de Lausanne-Ouchy et des eaux de Bret - Conduite Lausanne-Echichens
1) police d'abonnement n°47 pour bouches d'incendie au Pontet et au Robinson datée du 13.02.1908. Entrée en vigueur: 01.01.1908. Règlement général et conditions d'abonnement.
2) police d'abonnement n°1442 pour nouveau collège (sans date). Règlement général et conditions d'abonnement (1913).
3) police d'abonnement n°34 pour fontaine de Renges datée du 18.11.1913. Entrée en vigueur: 01.01.1907.
4) police d'abonnement n°35 pour cimetière datée du 22.06.1914. Entrée en vigueur: 01.04.1914.
5) police d'abonnement n°88 pour bouches d'incendie datée du 20.09.1911 et du 03.10.1914. Entrée en vigueur le 01.01.1911.
6) police d'abonnement n°839 pour collège et auberge datée du 01.05.1920. Entrée en vigueur le 01.01.1921.
7) police d'abonnement datée n°37 datée du 01.05.1920. Entrée en vigueur: 01.01.1921, règlement général et conditions d'abonnement.
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1982)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance daté du 30.06.1982. Annule et remplace l'avenant entré en vigueur le 01.08.1980. Entre en vigueur le 01.07.1982. Abrogé.
Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 05.07.1982. Modification de l'article 5 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge, du prix du km de transport et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 12.07.1982.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (H.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc, Paul
Contenu: Acte de vente daté du 27.12.1880. Vente de terrains pour le rélargissement d'un chemin.
Localisation: "En Montbaussan", vers le Motty
Lettre relative à la pension de la Bourse des pauvres de Mme J. (R.), née A. (1892)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre datée du 29.07.1892 concernant la pension de la Bourse des pauvres de Mme J. (R.), née A.
Vente de terrains "En Achy" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1949)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains daté du 08.12.1949
Localisation: En Achy. Parcelle n°1733. Parcelle n°2528. Parcelle n°2529.
Collège intercommunal de la Planta
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plaquette de présentation du collège intercommunal de la Planta:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: 26 communes
Contenu: Convention datée du 29.11.1968
Concession pour le passage des lignes éléctriques aériennes et liste des poteaux (1912)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Concession pour le passage des lignes éléctriques aériennes et liste des poteaux (1912)
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1984)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance daté du 30.06.1982. Annule et remplace l'avenant entré en vigueur le 01.07.1982. Entre en vigueur le 01.07.1984. Abrogé.
Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 18.06.1984. Modification de l'article 5 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge, du prix du km de transport et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 01.07.1984.
Elections au Conseil national (1951)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Rapport sur le thème de la régionalisation rédigée par Teuscher (Pierre), syndic d'Ecublens et conseiller national. (2 exemplaires)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Membres du comité : Communes de Renens, Crissier, Chavannes, Ecublens et St. Sulpice
Obligation hypothécaire (radiée) contre Masson (J.T.) en faveur de la Commune (1894)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (J. T.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Obligation datée du 17.05.1894. Radiée le 21.12.1916
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT) / Municipalité d'Ecublens
Contenu: Arrangement daté du 30.09.1968
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains et constitution de servitude daté du 08.12.1949
Localisation: A Bassenges. Parcelle n°2021. Parcelle n°2022. Parcelle n°2023. Parcelle n°2024. Parcelle n°2025. Parcelle n°2026.
Statuts de la Fondation pour la garde médicale dans la région lausannoise (1988)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Statuts de la Fondation pour la garde médicale, 09.02.1988. (non signé). "Sous la dénomination Fondation pour la garde médicale, la Société Vaudoise de Médecine (SVM) constitue une fondation [...] a pour but d'exploiter le central téléphonique des médecins (CTM) et l'ensemble de ses services périphériques.
Fondation pour la garde médicale: "Signatures", 09.02.1988 (non signé). Abrogé.
Vente d'un terrain "A la Bourlaye" en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (L., allié B.) (1881)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (L., allié B.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc, Paul
Contenu: Acte de vente daté du 09.12.1881
Localisation: Article 1796 du cadastre, plan folio 7 du numéro 28". - Immeuble situé "A la Bourlaye".
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Brochure éditée à l'occasion du 125ème anniversaire de l'Asile des aveugles (1843-1968) et l'inauguration du home "Clair-soleil" à Ecublens.
Rapport annuel 1981.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Autorisations accordées à la Commune d'Ecublens de poser des lignes téléphoniques et télégraphiques (1915 et 1923)
Vente de terrain "A Bassenges" par C. (N.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (N.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains daté du 14.09.1951
Localisation: A Bassenges. Parcelle n°1897.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Avenant n°1 à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1989)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance. Abrogé.
Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 08.12.1988. Modification de l'article 4 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge maladie, de la prise en charge accident, des kilomètres parcourus et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 01.01.1989.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Lettre datée du 15.05.1897 adressée par le notaire Paquier F., au nom de Mme Recordon [Recordon (Marie), née Hooker], au syndic d'Ecublens.
Conventions, concessions et contrats entre les PTT et la Commune d'Ecublens (1973-1994)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Lettre de l'entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT) adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 21.02.1973, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
2) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 11.02.1974, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
3) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 24.03.1975, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
4) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 09.04.1975, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
5) Concession gratuite datée du 14.02.1976, autorisant la Commune d'Ecublens à établir et à exploiter une installation réceptrice de télévision
6) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 25.02.1976, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
7) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 03.03.1976, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
8) Concession N°Mi 69.47, datée du 21.06.1978, pour une installation microphonique radioélectrique (Copie de l'acte + correspondance)
9) Dispositions applicables aux concessions des classes A3, A3.1, A4 et E, janvier 1979
10) Convention pour l'installation d'une cabine téléphonique à Renges, datée du 31.08.1979
11) Concession d'installation radioémettrice, 24.07.1980
12) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 11.11.1981 relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
13) Concession avec lignes cédées en abonnement N°69.61.TG, datée du 30.06.1982
14) Suppression de l'assujettissement à la concession pour les installations de radiocommunication exerçant une faible action à distance, installation de microphone sans fil, janvier 1984
15) Arrangement pour la pose dune canalisation zorès Aux Plantaz, sur parcelle n°919, 10.11.1986
16) Arrangement pour la pose d'une armoire de distribution DT 2000 au Chemin de l'Ormet, 08.03.1988
17) Arrangement pour la pose d'une armoire de distribution avec canalisation au Chemin de l'Ormet 118, sur parcelle n°1106, 12.01.1990
18) Convention pour l'installation d'une cabine publiphone à la Route du Bois, TL-Le Pontet, 21.01.1994 (annule la convention du 07.06.1967)
Fiche relative à la canalisation des eaux provenant de la Cure d'Ecublens (1884)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Auteur: Voyer du district
Destinataire: Municipalité d'Ecublens
Contenu: Lettre accompagnant documents transmis par le voyer du district à la Municipalité datée du 06.01.1884
Localisation: Cure d'Ecublens
Document divers, formulaires vierges (1951-1955)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
"Ecublens hier ... Ecublens aujourd'hui"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Brochure éditée à l'occasion de l'exposition des archives de la commune d'Ecublens du 09.03.1990 par le comité de La Galerie du Pressoir avec le concours de la Municipalité.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Reconnaissance signée par l'agent de police P. (J.-J.) qui déclare accepter les conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire datée du 11.01.1971
Projet de création d'un service public d'autotransport entre Morges et Renens (1919)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de service public d'autotransport entre Morges et Renens. Etude présentée à la Société de Développement de Morges. Parcours projeté, par Préverenges, St. Sulpice, les Pierrettes, Ecublens, Pontet, Chavannes, Renens-Gare, longueur 10 km. Le projet est daté du 24.02.1919.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires : Communes de Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens
Contenu: Convention datée du 19.08.1986 (abrogé), un exemplaire d'une "fiche de client".
Un office d'information juridique gratuite a été crée le 27.10.1967 entre les Commune de Crissier et Renens. Par un avenant signé le 27.11.1975, la Commune de Chavannes-près-Renens s'est jointe aux communes précitées. La Commune d'Ecublens se joint aux autres communes par la présente convention. Le but de cet office est de donner des renseignements juridiques gratuits.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Transmission à la Municipalité de St-Sulpice d'une décision de la Municipalité d'Ecublens datée du 04.06.1898
Constitution de servitude consentie par M. ( J. L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1887)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. ( J. L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz, Louis
Contenu: Acte de servitude daté du 05.05.1887
Localisation: "Aux Esserts"
Vente de terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur de C. (B.) et B. (A.) (1955)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (B.) / B. (A.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Vente de terrains datée du 07.07.1955, document relatif au chêne qui se trouve sur la parcelle vendue daté du 29.03.1967.
Localisation: En Marcolet. Parcelle n°1176.
Conventions concernant l'Office régional d'orientation professionnelle de Renens (OROSP) (1981-1987)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1)
Signataires: Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Mex, Renens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Vufflens-la-Ville
Date: 03.07.1981
Contenu: Convention approuvée par le Département de l'Instruction publique et des Cultes le 03.07.1981.
2)
Signataires : Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens / St-Sulpice / Villars-St-Croix
Date: 02.10.1987
Contenu: Convention approuvée par le Département de l'Instruction publique et des Cultes le 02.10.1987, entrée en vigueur le 01.01.1988.
Ce dossier contient également de la documentation sur le "Centre OSP Venoge" qui regroupe dès 2003 les bureaux de Cossonay, Prilly et Renens chapeauté par l'Office cantonal d'orientation scolaire et professionnel (OCOSP) (2016).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crochy SA
Notaire: Cruchet (Maurice)
Contenu: Acte de vente daté du 16.08.1955 (Vente de terrains d'une parcelle d'environ 100 m2 à détacher de l'article du 1173 propriété de la commune d'Ecublens, sis sur son territoire, dans le prolongement ouest du fonds de Crochy SA)
Localisation: Parcelle n°1173.
Projet de Convention relative à l'abonnement au gaz- [vers 1920?]
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Memento des conditions d'abonnement au gaz et des règles d'usage du Service du gaz de la Ville de Lausanne.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Permis délivré par le voyer du District de Morges autorisant la Commune d'Ecublens à établir un aqueduc au lieu dit Au Pontet lequel doit servir à établir un passage d'accès pour arriver à un poids publics au midi de la route daté du 30.10.1890.
Localisation: "Au Pontet"
Feuilles de votants (1951-1956)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ecublens par les noms de famille de son histoire
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Chronique publiée dans le Journal d'Ecublens. Auteurs: Gendreau-Hétu (Pierre), Nusslé (Eric).
Reconnaissance de dette (1899)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Reconnaissance - Justice de Paix du Cercle de Pully - Séance du 30.11.1899.
Personnel enseignant - Contrat pour le travail à mi-temps dans la Commune d'Ecublens (1981)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contrat daté du 09.02.1981 autorisant deux enseignantes du primaire à tenir une classe ensemble et à mi-temps à titre expérimental.
Travaux publics - installations sportives - terrains de sport du Croset (1992-2006)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Travaux effectués par le service des Travaux relatifs aux installations sportives du Croset
1) Correspondance (1992-2006). Concerne notamment : piste d'athlétisme, stade du Croset, anneau d'athlétisme, terrain de football "Enclos", min-pitches,
2) Travaux, devis, factures (2001-2006)
3) Préavis, rapport (2001-2006). Préavis 2005-07 "Rénovation du sol sportif des installations d'athlétisme et remplacement du système d'arrosage du stade du Croset"
4) Plans, technique (2002-2004).
5) Infos (2000-2004)
Ecublens - Service des Travaux
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
(01) Venoge - correspondance, divers
(02) Venoge - plan de protection
(03) Sorge - correspondance, divers
(04) Entente intercommunale
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Localisation: Pontet
Ecublens - Service des Travaux
Correspondance relative au poste de téléphoniste de la Commune d'Ecublens (1903)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Plan calque (sans date [1890-1903])
Localisation: "En Larges Pièces" et "Au Poyet". Parcelle n°483 champs et parcelle n°482 champ acquises de D. (J.-L.-B.)
Contrat d'abonnement avec l'Association suisse des électriciens (1921)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contrat d'abonnement avec l'Association suisse des électriciens daté du 01.06.1921
Plan de quartier "Plaine du Croset" - Convention entre la Commune d'Ecublens et Iril SA (1981)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Convention datée du 22.10.1981, plan.
Localisation: Parcelle n°113, Parcelle n°114, Parcelle n°115, Parcelle n°1524
Obligation sans hypothèque en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1956)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 29.06.1956 (acquitté le 14.01.1961), extrait du procès-verbal du Conseil communal du 28.02.1956, décision Département de l'intérieur du Canton de Vaud du 07.06.1956, extrait du procès-verbal de la séance du Comité de surveillance du 09.06.1956.
Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1951-1956)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Articles de presse et documentation sur la Commune réunis par les Archives
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires : Commune de Chavannes-près-Renens / Commune de Crissier / Commune d'Ecublens / Commune de Renens
Contenu: Convention datée du 30.01.1947
Aménagement d'un terrain multisports (2008-2009)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Construction d'un terrain multisports (min-pitch) sur le site du centre scolaire du Pontet
01) Offres, devis, factures
02) Correspondance, PV, préavis, plans
Réfection du revêtement bitumineux de la piste de saut (piste Pluton) et du terrain de basket
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Localisation: Collège du Pontet. Places de sports.
Concerne: réfection du revêtement bitumineux de la piste de saut et du terrain de basket
Agrandissement et réaménagement du cimetière - Mise à l'enquête 2007
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier de mise à l'enquête
Agrandissement et réaménagement du cimetière - Factures 2008
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier de mise à l'enquête
Déclaration concernant Propriété "Au Pontet" et échange de terrains (1891)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Clerc, syndic d'Ecublens / Jaquenoud, secrétaire
Contenu: Déclaration datée du 08.10.1891
Localisation: "Au Pontet"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Chemins de fer fédéraux (CFF)
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 13.06.1956
Localisation: Au Bois. Parcelle n°1194. Parcelle n°1196. Parcelle n°1203. Parcelle n°436. Parcelle n°1195. En Venoge. Parcelle n°1200.
Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1951-1956)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels