- CH 001228-4 --CHD-E---12-01-03
- SFile
- 1340
Part of Montreux - fonds publics
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Acquis de pâturages. Pré de Cornaux et Seya de Beaucu
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Traduction française des actes Chd E12/009 et Chd E12/06, original de la confirmation de 1420
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Part of Montreux - fonds publics
Supplique et Mandat du duc de Savoie touchant l'Eglise de Montreux, Plainte conte le "Praeceptor"
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Suppliques des Gens de Montreux à Leurs Excellences
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Information et témoignages sur cet objet
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Jouissance des communs, "pasquerages", Prononciations, Statuts.
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Lettres originales de Charles de Savoie, même objet (exemption de péage)
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Concessions et procédure concernant l'arrivage des vins
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Règlements touchant la maintenance des chemins publics. Copie et acte original sur parchemin
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Quittance de la Giette pour les soldats et les prisonniers
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Quittances, mandats et certificats de Reconnaissance de l'argent de Guerre (Giette militaire)
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Mandat baillival pour le payement de la Giette
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Pièces diverses concernant Cheissy, Caudon et les montagnes
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Statut souverain touchant les dommages causés par le bétail
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Acquis de la montagne de Chauversa
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Deviences de Orgevaux et Lauterret.
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Arrêt souverain au sujet de la Foire de la St-Bartholomé (de Brent) requête et confirmation
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Suputation (Répartition) de la Solde militaire entre les Communes du Balliage de Vevey
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Part of Vevey - Fonds privés
Copie, avec correspondance
Police des Pintes et de la Vente du Vin
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Procédure avec la Ville de Vevey au sujet de la Police des marchés
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Vente par Pernette Barbier à Théodore des Chenaux et sa femme Ester Martin d'une maison aux Planches
Part of Vevey - Fonds privés
Vente laudée par le bailli Simon François Vurtemberger le 22 avril 1709
Nicollet Jean-Pierre, armurier de Bugnaux (Rolle)
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Avec attestation de Château d'Oex
Prononciation au sujet de la réparation et de l'entretien du chemin du Basset
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Sentence réglant l'alternance des Communes pour les repas offerts à la réception des Ministres
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Vente par Abraham Richardet à Etienne Alric d'une vigne en Crêt Richard
Part of Vevey - Fonds privés
Avec quittance par le bailli David Tschiffely de Vevey de lauds sur la vente susmentionnée du 13 juillet 1723
Part of Vevey - Fonds privés
Échange laudé par le bailli David Tschiffely de Vevey en juin 1725
Sur le pli figure la date du 18 avril 1723
Vente par David Philippe Jayet à David Meissonnier d'une vigne en Plan-Dessus
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Vente laudée par le bailli Emmanuel Villading de Lausanne en décembre 1725
Vente par Jean Forney à Claude Gilliéron d'une grange au Bourg Bottonens
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Avec rétraction par le capitaine de Vulliens accordée à Abraham Blanc sur une grange acquise de François-Louis Gilliéron
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Treburdun (Bretagne)
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Avec reçu de Pierre Louis de Tavel le 18 mars et inventaire de la maison du 19 mars
Vente par Marie Greff à Frederich Dulon d'une maison à Rennaz
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Vente laudée par le bailli Jean- Jaques Fellenberg de Vevey le 12 février 1751
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Avec une copie de mandat
Quittance par le bailli Samuel de Werdt à Louis Gillieron de lauds sur une maison au Bourg Bottonens
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Avec sceau
Instruction pour le Tirage, Accord entre les Communes
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Garde de Chillon, Ordonnances et procédure entre Montreux et Vevey
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Faiseur de bas, tolérence pour 10 ans
Classé en 1763
Vente par Michel Perrin-Depallens à Gabriel Chevalley d'un terrain et immeuble aux Planches
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Vente laudée par le bailli Nicolas Jenner de Vevey le 3 janvier 1764
Ventes par Abraham Louis Michod à Jean Noé Cossy et Jaques Antoine Corboz d'une vigne en Chenevières
Part of Vevey - Fonds privés
Vente laudée par le bailli Jean Rodolph Lienhardt de Vevey le 10 décembre 1765
Réponse de la Commaunauté du Châtelard s/ le même objet et autres pièces du procès
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Vente par Marie Ester Dutour à Louis Gilliand d'une vigne en Chenevières
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Vente laudée par le bailli Louis Amédée Effinguer le 20 décembre 1777
Avec débrigature du 7 juillet 1777
Rôle des aboutissants et toisage
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Signaux, Règlements, et ordonnances pour le Signal de Chernex
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Ordonnances et pièces diverses concernant les Revues militaires
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Ordonnances diverses concernant les dragons. Copie 64
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Vente par Paul Guillaume Parlier à Jean Moïse Durussel d'un jardin avec cabinet derrière l'Aile
Part of Vevey - Fonds privés
Vente laudée par le banderet commandeur de Vevey le 5 décembre 1783
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Procès contre le Curial Dufour au sujet de la nomination du Secrétaire du Conseil
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Ordonnance baillivale touchant les Baties de Clarens (digues). Pièces diverses concernant les digues
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Police de la boucherie de la Paroisse. Règlements, amodiation, etc
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Dossier de procédure concernant un délit de bois à la Jorettaz
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Mandats concernant les Registres d'Etat-Civil reconstitués par le Ministre Marindin
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Devis de la muraille pour soutenir le Chemin de Vernex
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Police sanitaire du bétail. Ordonnances, règlements, etc
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Verbal d'inspection et plaintes touchant la construction des ponts s/ la Grande Route
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Devis de la muraille pour soutenir le Chemin de Vernex
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Franchises accordées au Roi du Tir
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Réponse du Conseil et pièces diverses se rapportant à cette réclamation
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Délibération des Métralies, etc. sur ce Règlement
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Rôle des Fusiliers de la Paroisse de Montreux
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Pièces concernant le Chemin du Chabloz
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Passations à Clods. Actes de concessions à divers particuliers
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Attestation et reconnaissance de bourgeoisies et de mœurs
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Sentance contre Ch. Jeannot, acquisition non autorisée
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Police du feu et des cheminées. Rapports et publications
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Pièces diverses concernant les chemins et Alpages. Rétablissement, réparations, contributions, etc.
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Conflit avec le Baron de Bondeli au sujet de la mise en vente de Paquiers en la Plaigne et en Baret
Part of Montreux - fonds publics
Reconnaissances, Arrêts concernant les montagnes des Hongrins. Conflits avec ceux de Château d'Oex
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Procès avec le Curial Dufour. Prétentions pour tabelles cadastrales
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Vente par Louis Joyeux à Jean Samuel et Pierre Jean Daniel Chappuis des vignes en Chenevières
Part of Vevey - Fonds privés
Louis Joyeux agissant au nom de la Chambre administrative du Canton de Vaud par procuration du 22 novembre 1802
Avec interdiction par le Tribunal du District de Vevey du 14 juillet 1803 de traverser la vigne susmentionnée
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Roos Joseph, garçon tonnelier de Reitenbourg
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Livret d'ouvrier
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Copie des procurations et autorisations du 2 juillet 1817 par Georges Louis Gilbert Du Mottier de Lafayette au duc Jean-Paul-François de Noailles de procéder à la vente susmentionnée
Acte de bourgeoisie de la Commune de Corsier à Paul-Henri Burnat
Part of Vevey - Fonds privés
Avec reçu du 23 septembre 1818
Part of Vevey - Fonds privés
Avec notes, plan, reçu et extrait de cadastre
Dossier concernant le Partage des Biens de l'Hôpital de Paroisse, Projets et Calculs
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Part of Montreux - fonds publics
Donation entre vifs par Gabriel Burnat à Pierre Emmanuel Auguste Burnat d'une vigne en la Condémine
Part of Vevey - Fonds privés
Avec vente par Mme veuve Chevallier née Loup à Gabriel Burnat de la même vigne le 4 mai 1821