Cote
CH 1800_Vevey FPRIV-B orange-(Burnat)-(05)-05.01-24
Titre
Vente par Louis Joyeux à Jean Samuel et Pierre Jean Daniel Chappuis des vignes en Chenevières
Date(s)
- 1802-11-22 - 1803-07-14 (Production)
Niveau de description
SDossier
Étendue matérielle et support
2 pièces
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Louis Joyeux agissant au nom de la Chambre administrative du Canton de Vaud par procuration du 22 novembre 1802
Avec interdiction par le Tribunal du District de Vevey du 14 juillet 1803 de traverser la vigne susmentionnée
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/11