Cote
CH 001228-4 --CHD-E---10-01-23
Titre
Procès entre la Communauté du Chatellard et Noble et Genereux Emanuel Bondely au sujet des 4 jurés et des conseillers choisis par le Syndic Jean Pierre Monnet du Chêne
Date(s)
- 1731 - 1733 (Production)
Niveau de description
SDossier
Étendue matérielle et support
24 documents
Nom du producteur
(13ème siècle - 1961)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Pièces importantes : N° 1, 3 Requête; 4, 5 Arrêt; 6 Sentence; 7 Exposition des droits de la Commune; 10 Information; 17 Information très développée et du plus haut intérêt pour l'histoire des relations de la Commune avec les seigneurs du Châtelard; 18, 19 Informations; 22 Gros cahier de Procédure avec Sentence baillivale
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
MEYSTRE-SCHAEREN, Nicole, mai 2015