Cote
CH 001228-4 --CHD-E---11-02-29
Titre
Dossier de procédure entre la Commune et les sieurs anciens sindic J. F. Vincent, assesseur Jordan et Justicier Francey pour prétentions du Sindic
" Pour les perires d'extra qu'il a eu pour remettre en amodiation les Paquiers des montagnes communes, conté les queuves de derbons aux nombres de 8000 environ et autres peines qu'il n'a pas porté en liste " montant de la prétentions 35 écus petits. - 2 ans de Procès
Date(s)
- 1784 - 1786 (Production)
Niveau de description
SDossier
Étendue matérielle et support
30 documents
Nom du producteur
(13ème siècle - 1961)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
MEYSTRE-SCHAEREN, Nicole, mai 2015