SDossier 01-03 - Concessions de droits sur les pâturages et les bois - Copies et traductions - par François de la Sarraz et Marie fille de feu Seur Girard d'Oron de bonne mémoire. Engagement de ne plus diminuer les pâturages par de nouveaux abergements

Cote

CH 001228-4 --CHD-E---12-01-03

Titre

Concessions de droits sur les pâturages et les bois - Copies et traductions - par François de la Sarraz et Marie fille de feu Seur Girard d'Oron de bonne mémoire. Engagement de ne plus diminuer les pâturages par de nouveaux abergements

Date(s)

  • 1340 (Production)

Niveau de description

SDossier

Étendue matérielle et support

3 documents

Nom du producteur

(13ème siècle - 1961)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Voir Chd E08, Chd E01 et Chd E02

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Statut

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Sources

Note de l'archiviste

MEYSTRE-SCHAEREN, Nicole, mai 2015

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