Détournement des eaux de Palud
- CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 06-005
- Item
- 1876
Part of Vevey - Fonds publics
1876 26 janvier Préavis concernant une entente avec l'État pour le détournement des eaux de Palud
1876 mars Rapport
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Détournement des eaux de Palud
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1876 26 janvier Préavis concernant une entente avec l'État pour le détournement des eaux de Palud
1876 mars Rapport
Zones de non bâtir à l'avenue de Corsier
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1904 4 mars Préavis relatif aux zones de non bâtir à l'avenue de Corsier
1904 19 mai Rapport
Frais de réorganisation de l'exploitation horticole du cimetière
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1966 26 janvier Communication concernant l'ouverture d'un compte attente pour les frais de réorganisation de l'exploitation horticole du cimetière
Achat d'un camion Ochsner destiné au service de la voirie
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1940 1 mars Préavis sur une demande de crédit pour l'achat d'un camion Ochsner destiné au service de la voirie
S.d. Rapport
Acquisition d'une vigne à Jongny, domaine viticole des Allours
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2011 28 avril Préavis sur l'acquisition d'une vigne à Jongny, domaine viticole des Allours
2011 6 juin Rapport
2011 27 juin Extrait des délibérations
Assemblée provisoire, comité des finances
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Arrêté sur registres paroissiaux
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Statuts du Service des abattoirs Montreux-Vevey
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1970 11 février Communication concernant les statuts du SAMV
Service du bateau en direction de Lausanne-Genève
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1972 3 janvier Communication concernant le service du bateau en direction de Lausanne-Genève
Aide complémentaire communale à l'assurance vieillesse et survivants
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1954 29 janvier Communication concernant une aide complémentaire communale à l'AVS
Nouveau règlement de la taxe intercommunale de séjour
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1956 23 mars Préavis sur le nouveau règlement de la taxe intercommunale de séjour
1956 18 mai Rapport
Aménagement de la place de la Gare
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1958 6 février Préavis sur une demande de crédit pour l'aménagement de la place de la Gare
1958 18 février Rapport
1958 23 février Extrait des délibérations
Service d'autobus de la Société électrique Vevey-Montreux
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1946 22 février Communication concernant le Service d'autobus de la SEVM
Rélargissement de la rue des Bosquets
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1887 11 mars Préavis pour l'acquisition d'un terrain destiné au rélargissement de la rue des Bosquets
1887 30 mars Rapport
1887 3 novembre Préavis pour le rélargissement de la rue des Bosquets
Mode de vente du vin par mise publique
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1828 29 février Réponse concernant le mode de vente du vin par mise publique plutôt qu'à travers des marchés particuliers
Octroi au Service des eaux Vevey-Montreux d'autorisations pour divers agrandissements
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1960 20 février Préavis sur l'octroi au SEVM d'autorisations pour divers agrandissements et transformations d'installations de réseau et de bâtiment industriel et pour emprunter
1960 2 avril Rapport
1960 9 avril Extrait des délibérations
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1962 22 janvier Préavis sur l'acceptation d'une succession
1962 20 février Rapport
1962 24 février Extrait des délibérations
Modification du statut juridique du Service des eaux Vevey-Montreux
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1964 4 mars Préavis sur une modification du statut juridique du SEVM
1964 18 avril Rapport
1964 25 avril Extrait des délibérations
Acquisition de parcelles de vigne aux Allours
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1932 1 avril Préavis l'acquisition par l'Hôpital de diverses parcelles de vigne sises aux Allours, rière les Communes de Chardonne et Jongny
S.d. Rapport
Création d'un poste sanitaire pour la défense aérienne passive
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1943 5 février Préavis sur une demande de crédit pour la création d'un poste sanitaire pour la défense aérienne passive
1943 2 mars Rapport
Ventes de divers terrains à bâtir au plateau de Pra et au chemin des Ruerettes
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1948 25 mars Préavis sur une autorisation de ventes de divers terrains à bâtir au plateau de Pra et au chemin des Ruerettes
1948 6 avril Rapport
Service des eaux Vevey-Montreux
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1950 17 février Préavis sur une demande d'autorisations générales concernant le SEVM
1950 16 mai Rapport
Acquisition de terrain pour la construction du nouveau Collège
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1861 6 mars Préavis concernant l'acquisition de 115 toises de terrain pour la construction du nouveau Collège
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1869 10 septembre Préavis pour l'admission à la bourgeoisie de Jean-Balthazar Schnetzler, professeur
1869 31 octobre Rapport
Dates des vacances scolaires des écoles primaires et secondaires
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1952 1 février Communication concernant les dates des vacances scolaires des écoles primaires et secondaires
Création de nouveaux logements pour familles à revenus modestes
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1932 6 mai Motion sur la création de nouveaux logements pour familles à revenus modestes
1932 1 juin Rapport
Plantation d'arbres sur la terrasse de Saint-Martin
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1887 11 mars Préavis concernant la plantation d'arbres sur la terrasse de Saint-Martin
Élargissement de l'avenue de Plan
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1904 4 mars Préavis pour adopter la partie du plan d'extension qui prévoit l'élargissement de l'avenue de Plan, entre le quai de la Tannerie et la Villa Antonia
1904 19 mai Rapport
Construction de logements à loyers modestes
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1958 6 février Préavis sur une demande de crédit et d'autorisations diverses pour encourager la construction de logements à loyers modestes
1958 24 mars Rapport
1958 30 mars Extrait des délibérations
Centre pour patients souffrant de la maladie d'Alzheimer
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2011 10 février Communication de la réponse à l'interpellation intitulée "Un centre de jour spécialisé pour accueillir des patients souffrant de la maladie d'Alzheimer"
Loi sur tribunaux de districts
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1876 27 janvier Réponse à la motion concernant les droits de la Commune sur le mur dit des Bernois
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1869 10 septembre Préavis concernant les égouts
1869 15 novembre Préavis concernant la canalisation
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1942 22 décembre Motion complétant les articles 42 et 43 du règlement du Conseil communal du 19 décembre 1930
1943 5 mars Rapport
Répartition des dicastères et renouvellement des commissions municipales
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1950 17 février Communication concernant la répartition des dicastères et le renouvellement des commissions municipales
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1962 26 janvier Communication concernant la cérémonie des promotions et la fête des écoles
Achat de l'immeuble à l'avenue Nestlé 50
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1964 14 mars Préavis sur l'achat par la Ville de l'immeuble à l'avenue Nestlé 50
1964 16 avril Rapport
1964 25 avril Extrait des délibérations
Création d'un escalier reliant le quai 2
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1966 26 janvier Communication concernant l'ouverture d'un compte d'attente au bilan de la Ville pour les frais d'étude relatifs à la création d'un escalier reliant le quai 2 de la gare des Chemins de fer fédéraux (CFF) au passage sous-voies des Bosquets
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1954 29 janvier Communication concernant les dates des vacances scolaires
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1972 18 janvier Communication concernant une autorisation générale pour les opérations immobilières en 1971
Construction d'un nouveau local frigorifique aux abattoirs
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1940 29 février Préavis sur une demande de crédit pour la construction d'un nouveau local frigorifique aux abattoirs
1940 12 mars Rapport
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1952 1 février Communication concernant la suppression de la mention des noms de quartiers sur le plan cadastral, les noms de rues étant considérés comme suffisant
Organisation de la Municipalité
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1946 22 février Communication concernant l'organisation de la Municipalité
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1948 9 avril Communication concernant l'assurance maladie obligatoire
Reprise d'un ensemble administratif
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1967 6 décembre Préavis sur la reprise par la Ville de l'ensemble administratif sis à la rue du Simplon, rue du Musée et avenue de la Gare, appartenant à l'Hôpital et complément de crédit de construction
1968 22 janvier Rapport
1968 3 février Extrait des délibérations
Extension de la salle de gymnastique du Collège et installation de douches et toilettes
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1932 3 juin Préavis sur une demande de crédits pour l'extension de la salle de gymnastique du Collège et l'installation de douches et toilettes
S.d. Rapport
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1861 27 mars Préavis pour percevoir pour l'année 1861 l'impôt autorisé par le décret du 26 mai 1855, et pour maintenir ce décret dans son ensemble sauf l'article 9
Don de l'Hôpital en faveur de la Société de secours pour les ouvriers malades
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1828 13 février Préavis pour un don de l'Hôpital en faveur de la Société de secours pour les ouvriers malades
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1960 21 mars et 6 avril Interpellation concernant la suppression de l'écolage des élèves veveysans des écoles secondaires dès l'année scolaire 1960-1961
1960 10 juin Réponse à l'interpellation
Nouveaux uniformes pour l'Harmonie municipale La Lyre
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1956 23 mars Préavis sur la participation financière de la Commune à l'achat de nouveaux uniformes pour l'Harmonie municipale La Lyre
1956 18 mai Rapport
Révision des taxes fiscales des immeubles
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1970 18 février Communication concernant la révision des taxes fiscales des immeubles
République française, règlement administratif, signé Brune
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Cession de terrain à la Tour-de-Peilz au lieu dit Entre-deux-Crêts
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1861 24 avril Préavis pour une cession du terrain à à la Tour-de-Peilz au lieu dit Entre-deux-Crêts
Part of Vevey - Fonds publics
1887 11 mars Lettre concernant l'emploi des amendes
Part of Vevey - Fonds publics
1964 5 mars Communication concernant la Commission de gestion de 1963
Part of Vevey - Fonds publics
1956 23 mars Préavis sur vente de vignes, en Béranges rière La Tour-de-Peilz
1956 18 mai Rapport
Composition de diverses commissions municipales
Part of Vevey - Fonds publics
1943 5 février Communication concernant la composition de diverses commissions municipales
Convention intercommunale relative à l'étude du problème des concessions électriques
Part of Vevey - Fonds publics
1948 9 avril Préavis sur l'adoption d'une convention intercommunale relative à l'étude du problème des concessions électriques
1948 17 mai Rapport
Transfert de l'école enfantine de la rue du Château
Part of Vevey - Fonds publics
1949 5 décembre Motion concernant le transfert de l'école enfantine de la rue du Château
1950 3 mars Rapport
Actions de la S.I. du Faubourg Saint-Antoine S.A.
Part of Vevey - Fonds publics
1972 26 janvier Communication concernant l'acquisition de la totalité des actions de la S.I. du Faubourg Saint-Antoine S.A.
Construction d'une passerelle rétablissant le passage sur voie du chemin Vert
Part of Vevey - Fonds publics
1904 28 janvier Motion pour la construction d'une passerelle rétablissant le passage sur voie du chemin Vert
1904 25 août Rapport
Vente de parcelles de terrain à Vevey et La Tour-de-Peilz
Part of Vevey - Fonds publics
1932 3 juin Préavis sur une demande de ratification d'un procès-verbal de vente aux enchères publiques de diverses parcelles de terrain, propriétés de la Ville et de l'Hôpital, sises rière les Communes de Vevey et La Tour-de-Peilz
1932 29 juin Rapport
Aide aux pays en voie de développement
Part of Vevey - Fonds publics
1980 9 octobre Communication concernant une aide aux pays en voie de développement
Autorisation générale concernant le Service des eaux Vevey-Montreux
Part of Vevey - Fonds publics
1962 9 février Préavis sur une demande d'autorisation générale concernant le SEVM
1962 16 mars Rapport
1962 7 avril Extrait des délibérations
Ouverture d'un compte d'attente
Part of Vevey - Fonds publics
1968 24 janvier Communication sur l'ouverture d'un compte d'attente pour les instruments de la fanfare des écoles
Construction d'une dévestiture en Pra
Part of Vevey - Fonds publics
1954 15 février Préavis sur la construction d'une dévestiture en Pra
S.d. Rapport
Allocations complémentaires de renchérissement au personnel communal
Part of Vevey - Fonds publics
1958 6 février Préavis sur une demande de crédit pour l'octroi d'allocations complémentaires de renchérissement au personnel communal
1958 21 février Rapport
1958 23 février Extrait des délibérations
Évolution de la pyramide fiscale veveysanne
Part of Vevey - Fonds publics
2011 17 février Communication concernant l'analyse de l'évolution de la pyramide fiscale veveysanne
Instructions et arrêté sur les gardes bourgeoises
Part of Vevey - Fonds publics
Assemblée provisoire, adresse aux citoyens
Part of Vevey - Fonds publics
Service des eaux Vevey-Montreux
Part of Vevey - Fonds publics
1952 19 mars Préavis concernant le SEVM sur la reprise des réseaux de distribution d'eau du village de Glion, d'une hoirie à Territet et de l'ancien Grand-Hôtel de Territet ainsi que sur l'achat d'une parcelle de terrain en Praz-Libon, commune de Corsier
1952 7 avril Rapport
Part of Vevey - Fonds publics
1946 22 février Préavis pour plaider lors de litiges rentrant dans la compétence du Juge de Paix ou du Président du Tribunal de district
S.d. Rapport
Acquisition d'une parcelle de terrain à la Tour-de-Peilz
Part of Vevey - Fonds publics
1869 10 septembre Préavis pour l'acquisition d'une parcelle de terrain à la Tour-de-Peilz
Part of Vevey - Fonds publics
1970 25 février Communication concernant les commissions municipales
Construction d'une maison pour vieillards
Part of Vevey - Fonds publics
1966 2 février Communication concernant une motion sur la construction d'une maison pour vieillards
Part of Vevey - Fonds publics
1940 29 février Communication concernant les lignes d'autobus
Part of Vevey - Fonds publics
1828 16 janvier Lettre du Conseil d'État pour rendre les places des deux églises publiques
1828 26 janvier Lettre de la Municipalité pour rendre les places des deux églises publiques
Subvention annuelle pour l'Hôpital du Samaritain
Part of Vevey - Fonds publics
1876 27 janvier Préavis concernant une subvention annuelle de 1'250 Fr. pour l'Hôpital du Samaritain
S.d. Rapport
Préavis sur le dépôt des comptes communaux de 1959
Part of Vevey - Fonds publics
Création d'une classe latine supérieure
Part of Vevey - Fonds publics
1876 27 janvier Pétition pour la création d'une classe latine supérieure
1876 14 février Préavis
Part of Vevey - Fonds publics
Vente des immeubles dont la fondation Burnat a été mise en possession
Part of Vevey - Fonds publics
1861 24 avril Préavis pour vendre les immeubles dont la fondation Burnat a été mise en possession
Détournement du canal de la Monneresse
Part of Vevey - Fonds publics
1887 15 mars Préavis pour le détournement du canal de la Monneresse
1887 30 mars Rapport
Frais de réorganisation de l'exploitation horticole du cimetière
Part of Vevey - Fonds publics
1966 2 février Communication concernant l'ouverture d'un compte d'attente au bilan de la Ville pour les frais de réorganisation de l'exploitation horticole du cimetière
Assainissement financier des S.I. Passage S.A., Quai Maria-Belgia S.A. et Copet S.A.
Part of Vevey - Fonds publics
1943 5 février Communication concernant l'assainissement financier des S.I. Passage S.A., Quai Maria-Belgia S.A. et Copet S.A.
Nouveau règlement de la taxe de séjour
Part of Vevey - Fonds publics
1948 9 avril Préavis sur l'adoption d'un nouveau règlement de la taxe de séjour
1948 22 avril Rapport
Aide aux pays en voie de développement
Part of Vevey - Fonds publics
1981 27 octobre Communication concernant une aide aux pays en voie de développement
Révision du règlement du Conseil communal
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1828 27 février Lettre demandant la révision du règlement du Conseil communal et de charger une commission de 5 membres parmi ceux du Conseil communal
Règlement entré en vigueur le 1er janvier 1830
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1940 1 mars Communication concernant l'acte de concession de gaz
Achat de terrains à la Veyre d'En Haut, à Saint-Légier et en Gilamont
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1950 30 mars Préavis sur l'achat par la Ville de terrains à la Veyre d'En Haut, sur le territoire de Saint-Légier et en Gilamont
S.d. Rapport
Part of Vevey - Fonds publics
1952 19 mars Communication concernant les promotions
Construction de deux pavillons scolaires à la rue des Chenevières et en Charmontey
Part of Vevey - Fonds publics
1956 23 mars Préavis sur demande de crédit pour la construction de deux pavillons scolaires à la rue des Chenevières et en Charmontey
1956 18 mai Rapport
Part of Vevey - Fonds publics
1972 26 janvier Communication concernant l'état de l'étude des motions en suspens
Service des eaux Vevey-Montreux
Part of Vevey - Fonds publics
1954 26 mars Préavis sur une demande d'autorisations générales concernant le SEVM
1954 18 juin Rapport
Part of Vevey - Fonds publics
1958 21 février Communication concernant l'enlèvement des voies du tram
Concession d'un chemin de fer de Vevey à Palézieux
Part of Vevey - Fonds publics
1876 14 février Préavis pour accepter la concession d'un chemin de fer de Vevey à Palézieux
1876 11 mars Rapport
Part of Vevey - Fonds publics
1970 2 mars Communication concernant l'état de l'étude des motions en suspens
Achat de l'Hôtel Touring & Gare
Part of Vevey - Fonds publics
1964 17 mars Préavis sur l'achat par la Ville de l'Hôtel Touring & Gare
1964 21 avril Rapport
1964 25 avril Extrait des délibérations
Octroi d'une nouvelle tranche de crédit pour prêts hypothécaire
Part of Vevey - Fonds publics
1932 3 juin Préavis relatif à l'octroi d'une nouvelle tranche de crédit de 500'000 Fr. pour prêts hypothécaire 2ème rang, à taux réduit
1932 21 juin Rapport
Renouvellement pour la législature de l'autorisation d'emprunt
Part of Vevey - Fonds publics
1946 22 février Préavis sur le renouvellement pour la législature en cours, de l'autorisation d'emprunt à court terme de 2,2 millions Fr. au maximum
1946 2 avril Rapport