Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 04-006
Titre
Impôt
Date(s)
- 1861 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1861 27 mars Préavis pour percevoir pour l'année 1861 l'impôt autorisé par le décret du 26 mai 1855, et pour maintenir ce décret dans son ensemble sauf l'article 9
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2