Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 39-005
Titre
Modification du statut juridique du Service des eaux Vevey-Montreux
Date(s)
- 1964 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1964 4 mars Préavis sur une modification du statut juridique du SEVM
1964 18 avril Rapport
1964 25 avril Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2