Pièce 006 - Révision des taxes fiscales des immeubles

Cote

CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 42-006

Titre

Révision des taxes fiscales des immeubles

Date(s)

  • 1970 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Décrit au niveau du volume

Nom du producteur

Vevey - Commune
(1370 - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

1970 18 février Communication concernant la révision des taxes fiscales des immeubles

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

COMP. I/2

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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