Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 31-007
Titre
Convention intercommunale relative à l'étude du problème des concessions électriques
Date(s)
- 1948 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1948 9 avril Préavis sur l'adoption d'une convention intercommunale relative à l'étude du problème des concessions électriques
1948 17 mai Rapport
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2