Plans: plan de quartier, mars 1973

Plans: plan de quartier du 24.06.1975

Plan: Avant-projet. Equipement des zones villas "A" et habitations collectives "A", 3 ocobre 1975

Projet de plan de quartier.
Auteurs des plans: (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.)

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.

En 1803, le Canton de Vaud est divisé en 19 districts et 60 subdivisions. Faisant partie du district de Morges, Ecublens devint le chef-lieu du 20ème cercle cantonal. En 1998, Ecublens sert de chef-lieu pour l'un des 60 cercles judiciaires et se trouve à la tête d'un des 30 arrondissements électoraux. (Ecublens raconte, p. 45-46)

De 1998 à 2007, le canton de Vaud était découpé en 19 districts abritant 19 préfectures.

Dès le 1er janvier 2008, le canton est découpé en 10 districts abritant 10 préfectures (sont divisés en deux sous-arrondissements)

En 2020, Ecublens fait partie du district de l'Ouest lausannois dont le chef-lieu est Renens.

Législature 1986-1990.
Election complémentaire au Grand Conseil.

Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Date: 05.05.1965
Contenu: Convention de location d'un terrain de football loué par la Commune de Lausanne à la Commune d'Ecublens
Localisation: Aux Blévallaires, commune d'Ecublens

Ce dossier contient également un e-mail de 2016 confirmant que le terrain n'existe plus (construction de l'EPFL)

1) Contrat de vente entre le garage Honegger SA concernant un camion Diesel SEDDON, 28.04.1971
2) Contrat de vente entre le garage Athénée SA concernant une voiture neuve Citroên AK 400, 08.03.1972
3) Contrat de vente entre le garage Honegger SA concernant un camion à ordures Apollo Swiss-Keromat (n°1490.431 1738/103), 10.09.1975

1) Concession I d'installation radioréceptrice. Extrait des prescriptions relatives aux concessions. Ordonnance (1) du 10.12.1973 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique ainsi que l'ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie du 11.12.1973 y relative
2) Concession I d'installation réceptrice de télévision. Extrait des prescriptions relatives aux concessions. Ordonnance (1) du 10.12.1973 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique ainsi que l'ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie du 11.12.1973 y relative
3) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux En Ruchoz, 12.10.1939
4) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, Au Moarcolet, 06.11.1941
5) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un caisson de distribution contre la façade du collège, 03.02.1944
6) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau de distribution En Enjalin, 03.02.1944
7) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux, ligne de M. Saugy, Secrétaire municipal, 03.02.1944
8) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau au lieu dit "En Veilloud" derrière le battoir, 03.02.1944
9) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 4 poteaux, 11.01.1946
10) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux ordinaires Au Pontet, 14.10.1948
11) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau en bordure de la route, au lieu dit En Champagny, 08.09.1950
12) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau de distribution En Enjalin, 29.04.1952
13) Déclaration d'abonnement pour le central téléphonique, 19.03.1964
14) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Entreprise des Téléphones et des Télégraphes (ETT) concernant l'installation de cabines téléphoniques publiques, 21.06.1965
15) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Entreprise des Téléphones et des Télégraphes (ETT) concernant l'installation de cabines téléphoniques publiques, 07.06.1967
16) Avenant à la déclaration d'abonnement pour le central téléphonique du 19.03.1964, daté du 27.11.1969
17) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, 23.01.1973
18) Lettre de la Commune d'Ecublens à Neroform, société suisse de désinfection des téléphones SA, 31.01.1974
19) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, 19.12.1974
20) Concession pour la réception des émissions de radio et de télévision à l'école (Collège du Pontet), 30.01.1975
21) Lettre des PTT à la Direction des écoles, relative à la concession pour la réception des émission de radio et de télévision à l'école, 19.02.1975

Signataires: G. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 12.12.1975.
Localisation: En Reculan. Parcelle n°1339. Parcelle n°1341.

Correspondance avec le Canton (Département des travaux publics) concernant l'approbation de signalisations routières

Signataires: Société coopérative Migros Vaud / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Notaires: Martin (Pierre-André) et Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 26.01.1974, correspondance.
Localisation: Commune de Renens. Rue du Midi. Parcelle n°1077. Rue Neuve n°1. Parcelle n°1261. Rue Neuve n°2. Parcelle n°537.

Descriptif général du contenu du plan d'extension partiel pour la création d'un hôtel-restaurant, Calcul des surfaces habitables, plan d'extension partiel
Plans: plans dressés pour enquête, plan de situation
Auteurs des plans: (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.)

Dossier des oppositions, participation des constructeurs à l'aménagement du quartier, historique, notes diverses

Convention avec les propriétaires du Secteur A, du 20.05.1975
Convention avec les propriétaires des Secteurs B et C, du 20.05,1975
(Originaux signés)

1) Rapport concernant la transmission des pouvoirs de Mme G. Boursier en titre jusqu'au 30.06.1948 à MM. J. M., nouveau Boursier et A. G., Secrétaire comptable, 30.06.1949
2) Procès-verbal de transmission de pouvoirs entre M. (J.), Boursier sortant, et G. (R.), nouveau Boursier, 05.07.1950
3) Procès-verbal de transmission de pouvoirs entre G. (R.), Boursier sortant, et B. (P.), nouveau Boursier, 1975

1) Contrat entre la Commune d'Ecublens et M. (A.), à Renens daté du 30.07.1965 valable jusqu'au 31.12.1975
2) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 09.12.1966
3) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 16.12.1966
4) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 31.08.1970
5) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 16.09.1970
6) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 04.12.1971
7) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 14.12.1971
8) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 27.12.1972
9) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 12.01.1973
10) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 19.12.1975
11) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 08.02.1975
12) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 19.02.975
13) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 28.11.1975

1) Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA, relative à la récupération du verre mis hors circulation, 01.10.1975
2) Lettre de Vetropack SA, relative au transport de verre, 15.10.1975

Plans: Plan de quartier "a chatagnéréaz" et divers exemplaires du plan de quartier de Chataneraie

Ce sous-dossier, dit "Dossier des oppositions", contient les lettres des opposants au projet de plan de quartier soumis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975, ainsi que la liste des opposants.

Ce sous-dossier contient deux exemplaires du préavis 1975-06 relatif au plan de quartier "La Chataneraie", approuvé en date du 06.10.1975 par la Municipalité et complété par deux conventions (secteur A / secteurs B et C), le règlement du plan de quartier et les plans du plan de quartier (situation, coupes).

Date: Extrait conforme, levé le 19.06.1975
Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud de la séance du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne, comprenant actuellement les Communes de Prilly, Renens, Bussigny-près-Lausanne, Epalinges, Saint-Sulpice (Vaud), Chavannes-près-Renens, Ecublens (Vaud), Crissier, Villars-St-Croix, Pully et Belmont-sur-Lausanne.

Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)

Signataires: Teintureries Rochat SA / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Notaire: Martin (André)
Contenu: Promesse de vente et d'achat datée du 18.02.1975, acte de vente daté du 30.06.1975.
Localisation: Commune de Crissier. Le Saugy. Parcelle n°718.

Correspondance, notes, documentation, préavis 17/70.

Projet de règlement du plan de quartier

Architecte: Crausaz et Chalverat

Plans des faces sud et ouest (1:100).

I 0003: Plans de situation (1:200, n° 795).

I 0004: Plans des aménagements - situation (1:200).

Calcul surfaces plancher et hauteur corniche.
Plans : plan de quartier du 6 février 1975, mis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975, approuvé par la Municipalité le 02.06.1975, adopté par le Conseil communal le 21.11.1975 et approuvé par le Conseil d'Etat lors de sa séance du 14.07.1976 (non signés); numérotation des immeubles (solution retenue)

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.

Nouvelle implantation du batiment A1. Modification demandée par le Conseil communal. Original signé par la municipalité d'Ecublens le 11 février 1976

Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Société du Cinéma Corso
Notaire: Courvoisier (Henri)
Contenu: Acte de promesse de vente et d'achat d'actions daté du 14.10.1975, compte d'exploitation, bail à loyer.
Localisation: Commune de Renens. Rue Neuve. Parcelle n°538.

Cacul des surfaces
Plans: plan de situation, projet hotel-restaurant: rez inférieur, sous-sol/parking, étage type.
Auteurs des plans: (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.)

Dès 1974, les architectes Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.) présentent un projet de construction d'un hotel-restaurant + parking + abri ainsi qu'un projet de plan d'extension partiel, puis de plan de quartier en 1975. Après plusieurs modifications, le projet est approuvé par la Municipalité le 31.05.1977. Le dossier est soumis à l'enquête publique du 14.06.1977 au 14.07.1977, adopté par le Conseil communal le 15.12.1977 et aprouvé par le Conseil d'Etat le 31.05.1978.

Ce dossier contient 6 exemplaires du plan du 1er avant-projet de plan d'extension fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte), réalisé par le bureau d'études Gueissaz (André) le 12.11.1976.

Plans: plan dressé pour enquête, Avant-projet hôtel: rez inférieur et sous-sol
Auteurs des plans: (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.)

Ce projet de plan de quartier est mis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975, adopté par le Conseil communal le 21.11.1975 et approuvé par le Conseil d'Etat lors de sa séance du 14.07.1976.

En 1975, la Municipalité d'Ecublens élabore un projet de déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone sans affectation spéciale au nord et au sud de Renges. l'architecte Geissaz (André) est chargé de préparer un plan pour la mise à l'enquête.

Le projet de déclassement pourrait induire soit un projet de plan de quartier, soit une modification du plan des zones.

Les intentions de la Municipalité sont les suivantes:
a) diminution du coefficient d'occupation de la zone d'habitation collectives A
b) extension de la zone du village (Renges), afin de mieux préserver ce hameau
c) extension de la zone de villas A, du Chemin de l'Ormet en direction de la RC 81 (Rte de Vallaire)
d) Transfert de la zone d'habitations collectives A située au Sud de Renges, à l'Ouest de la RC 81, en zone sans affectation spéciale.

Le plan des zones d'Ecublens, adopté en 1962, affecte en zone d'habitation collective une partie importante de la plaine de Renges, alors encore libre de construction. Pour limiter l'apport massif d'habitants sans aménagement rationnel du territoire et sans égard aux équipements collectifs, la Municipalité a chargé quelques années auparavant l'architecte Urech (Jean-Daniel) d'établir un plan directeur d'aménagement de la plaine de Renges, comprenant 4 plans de quartiers (dont celui du Plâne qui avait été refusé par la majorité des propriétaires). L'étude de Monsieur Urech s'est arrêtée avec la venue des mesures de l'AFU (Arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire) et est mise en attente de la nouvelle loi fédérale du l'aménagement du territoire du 13.06.1976. L'AFU préconise que tout ce secteur de Renges devrait faire partie d'un plan directeur définissant les étapes de mise en valeur, suivi d'une révision du plan des zones en conséquence.

En 1975-1976, la Municipalité décide de définir et de faire adopter avant l'échéance de l'AFU, les mesures pratiques et nécessaires pour assurer un aménagement cohérent du secteur de Renges afin d'être prêts à entamer la procédure dès l'adoption de la nouvelle loi fédérale en votation le 13.06.1976. Un dossier technique (plan directeur, plan d'extension et règlement) doit ainsi être préparé.

Ce dossier contient:

•de la correspondance échangée entre Bonnard (Alexandre), avocat, et la Municipalité d'Ecublens, relative au projet de déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone sans affectation spéciale au nord et au sud de Renges.
•des procès-verbaux de séances relativement à ce projet, en lien avec un projet de construction de villas au lieu-dit Aux Chênes.
•de la correspondance reçue de la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise CIURL à ce sujet également.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.

Election communale complémentaire du 15-15.05.1977: remplacement de deux conseillers communaux

Ce sous-dossier contient les principaux documents et la correspondance échangée entre 1975 et 1977 au sujet du plan de quartier La Chataneraie.

• projet de plan de quartier, mars 1975.
• documents liés à la mise à l'enquête publique, du 10.06.1975 au 10.07.1975 (avis d'enquête, feuille d'enquête, liste des oppositions, etc.).
• devis estimatifs des coûts de construction du Chemin des Vignes et d'un chemin de liaison entre le Stand (Ch.) et les Vignes (Ch.) par Gueissaz (André).
• projet de préavis sur le projet de plan de quartier La Chataneraie et modifications.
• articles de journaux, retraçant notamment la séance du Conseil communal du 28.11.1975 (au sujet du préavis sur le PQ de la Chataneraie).
• correspondance aux opposants après l'acceptation du plan de quartier par le Conseil communal et le rejet des oppositions.

Signataires: J. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 19.04.1977, réquisition pour le Registre foncier.
Localisation: Aux Crauses. Parcelle n°642.

Signataires: Pensionskasse der Schindler-Betriebe / Commune d'Ecublens
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Cession de terrain datée du 11.05.1977.
Localisation: Av. du Tir Fédéral n°26. Parcelle n°73

Election du Conseil communal les 11, 12, 13 novembre 1977

Elections au Conseil communal du 11-12-13 novembre 1977
Résultats et presse.

Plaquette de présentation du collège intercommunal de la Planta:

• Histoire rédigée par le président du comité de direction, Dr R Dusserre;
• Présentation de l'ouvrage par l'architecte, Gonin (Roland);
• L'éducation, une oeuvre de miséricorde ? par le directeur Sulzer (Béat).

Réflexions générales sur l'aménagement de l'ouest lausannois. Coordination de l'aménagement de l'ouest lausannois et des Hautes Ecoles (COH).

Correspondance relative au PEP La Bourdonnette dans le cadre de la coordination de l'aménagement de l'ouest lausannois et des Hautes Ecoles (COH), plan d'extension partiel de la commune de Chavannes-près-Renens "La Bourdonnette": création d'une zone de détente et de loisirs, 1976.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-40.
Index alphabétique.

• Elections Jurés cantonaux (1974)
• Elections Jurés cantonaux et Conseil des Etats (1977)
• Election au Conseil d'Etat (1978)
• Elections Jurés cantonaux (1978)
• Election Grand Conseil (1978)

Election pour le renouvellement de 9 membres du Grand Conseil, 4 et 5 mars 1978

• 4 photographies de Renges.
• Six prises de vue de la commune.

Brochure de l'Office de statistique de l'Etat de Vaud, juin 1978

Signataires: P. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ramelet (Roger)
Contenu: Acte de vente daté du 10.10.1978, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, correspondance.
Localisation: Au Dévent. Domaine public communal. Parcelle n°1469.

Ce sous-dossier contient 5 exemplaires du plan d'extension fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte), pour les communes de Chavannes et Ecublens. L'auteur du plan est le bureau d'études Gueissaz (André) et les plans sont datés du 18.08.1978. L'un d'eux est signé par la Municipalité de Chavannes en date du 23.04.1979.

Rapport sur le thème de la régionalisation rédigée par Teuscher (Pierre), syndic d'Ecublens et conseiller national. (2 exemplaires)

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-42.
Index alphabétique.

Mémoire de licence rédigé par Hélène Ramseyer fait sous la direction du professeur L. Bridel, université de Lausanne, institut de géographie.
Lettre d'accompagnement.

Plans de parcellement et d'échange de terrains. Secteur A. 18 plans originaux avec signatures des propriétaires intéressés. Remis par M. Gonin (Roland), le 17 mai 1979.

Préavis n°6/79 (2 exemplaires) : projet de modification partielle du règlement du plan de quartier dit "La Chataneraie" - Adjonction d'un chapitre XI intitulé "Dispositions spéciales" et d'un article 30 concernant la possibilité de construire des courts de tennis ouverts et couverts, dans le secteur B, en lieu et place de deux bâtiments locatifs.

Signataires: Communes de Renens, Crissier, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens
Notaires: Glardon (Antoine) et Blaser (André)
Contenu: Prolongation de promesse de droit de superficie daté du 30.10.1979, déclaration de renonciation au droit de superficie par la Commune de Saint-Sulpice.
Localisation: Commune de Renens. Parcelle n°1304.

Signataires: P. (J.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 13.06.1979, extrait du procès-verbal de la séance de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens.
Localisation: Ch. des Vignes. Parcelle n°5. Ch. du Stand. Parcelle n°322.

En 1968 est adopté le plan d'extension cantonal PEC 229. Il facilite la mise en valeur des terrains situés sur les communes de Chavannes, Ecublens, Lausanne et St-Sulpice. Il comporte la mention "affectation exclusive de toute la zone à la Cité universitaire vaudoise. Moyennant quelques adaptations ratifiées en 1992, ce plan reste en vigueur aujourd'hui sous le nom de plan d'affectation cantonal PAC 229.

Suite à l'arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire (17.03.1972), la Commune d'Ecublens élabore un plan des zones protégées à titre provisoire sur son territoire. Le plan des zones protégées à titre provisoire est soumis à l'enquête publique du 13.04.1973 au 12.05.1973, approuvé par le Département fédérale de Justice et Police le 14.03.1973, adopté par le Conseil d'Etat le 01.08.1979.

Plan des zones protégées à titre provisoire, soumis à l'enquête publique du 13.04.1973 au 12.05.1973, approuvé par le Département fédérale de Justice et Police le 14.03.1973, adopté par le Conseil d'Etat le 01.08.1979 (original, signé)

Ce dossier contient un plan d'extension des Communes de Chavannes et Ecublens, qui fixe la limite des constructions à la Route de la Plaine. Ce plan a été soumis à l'enquête publique du 27.04.1979 au 26.05.1979. Il n'a apparemment pas été adopté par le Conseil communal, ni approuvé par le Conseil d'Etat (du moins l'exemplaire conservé).

Projets de plans du quartier : A à F
Auteur des plans : Gonin (Roland)

Signataires: Confédération suisse / Canton de Vaud / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Ramelet (Roger)
Contenu: Actesd'échange, vente, cession et constitution de servitude daté du 03.05.1979, procurations, extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, décisions de la Préfecture du District de Lausanne, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, correspondance.
Localisation: Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1211. Parcelle n°514. Au Grand Record. Parcelle n°1478. Aux Triaudes. A Bassenges. Aux Blévallaire, Au Grand Record. Aux Saugettes. Aux prés de Bassenges. Au Paquier de Bassenges. Aux Noyerettes. En Ruchoz. En Champagne. Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1478.

Rapport adressé à la Municipalité de Lausanne par la Commission d'études chargées de l'examen de l'ensemble des problèmes posés par l'utilisation des planches à roulettes (1979). Correspondance et documentation (1977-1979).

Ce dossier contient :

Correspondance concernant divers sujets liés à l'implantation de la Cité universitaire et de l'EPFL : aménagements du triangle formé par les 3 routes cantonales RC 1, RC 76 et RC 82; entretien du site et des bâtiments (enlèvement des ordures, évacuation des eaux, etc.) ; entretien des routes et la circulation sur le site; abattage d'arbres; entretien des forêts; transit des écoliers sur la route de Blévallaire; mise à l'enquête de la Faculté des sciences humaines; fourniture de l'énergie électrique.

Procès-verbaux : séances d'information à l'intention des communes données par le Bureau de construction de l'Université de Lausanne-Dorigny (BUD); Groupe de travail pour l'étude du logement et de la subsistance des étudiants, Commission des transports de la région lausannoise.

Ce sous-dossier contient:

• l'avis d'enquête tel que formulé conjointement par les Communes d'Ecublens et de Chavannes-près-Renens et soumettant à l'enquête publique du 27.04.1979 au 26.05.1979 le plan d'extension fixant la limite des constructions de la Plaine (Rte).
• 5 exemplaires du plan d'extension fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte), par le bureau d'étude Gueissaz (André) du 18.08.1978 et approuvé par la Municipalité d'Ecublens (23.04.1979) et soumis à l'enquête.

Ce dossier concerne un source d'eau privée située sur le terrain de l'ancienne gravière.

Signataires: I. (O.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.08.1979, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, consentements.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943. Parcelle n°1467. Parcelle n°946. Aux Plantaz. Parcelle n°958. Au Grand Record.

Rapport hydrogéologique effectué par le laboratoire de géologie de l'école polytechnique fédéral de Lausanne concernant la source privée située sur le terrain de l'ancienne gravière.

Plan du chemin des Crêts

Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud
Notaire: Bertoliatti (Jacques)
Contenu: Acte de vente daté du 14.12.1978, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, cécision de la préfecture du district de Morges, procuration du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, correspondance.
Localisation: En Blévallaire, En Boccauban et En Champagne. Parcelle n°1178. Parcelle n°1321

Signataires: Confédération suisse / Canton de Vaud / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Ramelet (Roger)
Contenu: Acte d'echange, vente, cession et constitution de servitude daté du 03.05.1979, procurations, extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, décisions de la Préfecture du District de Lausanne, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, correspondance.
Localisation: Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1211. Parcelle n°514. Au Grand Record. Parcelle n°1478. Aux Triaudes. A Bassenges. Aux Blévallaire, Au Grand Record. Aux Saugettes. Aux prés de Bassenges. Au Paquier de Bassenges. Aux Noyerettes. En Ruchoz. En Champagne. Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1478.

Architecte: Gonin (Roland).

Plans de la route accès, collecteur (immeuble C2, Chataneraie (1:200+1:100), PO sanitaire secours: 35 - route d'accès, collecteurs (1:100), 43 - route accès chemin des Vignes, coupes 1-4, 93 -route d'accès dès chemin des Vignes.

Architecte: Gonin (Roland).

Prolongement du chemin reliant le chemin du Stand au chemin des Vignes, par la buvette, abris PC et collège.
Soumission des travaux de construction du chemin d'accès et du trottoir, récapitulatif des coûts (situation novembre 1980).

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.

Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens
Localisation: La Chataneraie. Parcelle n°1488. Parcelle n°321. Nouvelle parcelle n°1530.

L'implantation des Hautes Ecoles et de la cité universitaire sur le site de Dorigny dès 1970 nécessite d'adapter le réseau des transports de l'Ouest lausannois. L'Institut des Transports et de Planification de l'École Polytechnique (ITEP) est chargé d'étudier le sujet.

• Plan directeur des cheminements piétons, avant-projet
• Livre blanc des commissions de quartier de Chavannes-Renens et d'Ecublens
• Mesures d'aménagement (équipements publics, sites, espaces verts)

Ce dossier contient les pièces relatives aux avant-projets et à l'élaboration du plan d'extension "Plaine (Rte)" fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte).
Suite à l'enquête publique du 27.04.1979 au 26.05.1979, le projet est abandonné (mars 1980) et la Direction de l'EPFL et celle des constructions fédérales sont invitées à prendre contact directement avec les propriétaires concernés pour envisager de nouvelles solutions.

Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens.
Localisation: Ch. des Crêts et Ch. du Croset. Parcelle n°315. Parcelle n°316 et Parcelle n°317. Nouvelle parcelle n°315.

Signataires: P. (J.-L.) / C.I.E.L., société coopérative / Cofal, société coopérative / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrain datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, consentements.
Localisation: Chataneraie. Parcelle n°1510.

Architectes: Jordi et Barman

Plans d'enquête: situation avec indication barbecue projeté, plan projet barbecue sur terrasse ouest.