De Plan (Deplan, Despland, Desplans) 1517 janvier Obligation en faveur d'Antoine De Plan 1688 12 février Attestation d'origine de Rougemont pour les enfants d'Antoine De Plan à La Tour-de-Peilz 1728 10 octobre Reconnaissance bourgeoisie de Rougemont pour Jean Louis, Jean François et Suzanne (ses enfants) 1737 22 août Acquis pour Jean François Deplan d'une vigne en Villars 1744 24 juillet Brevet de membre de la Société des fusiliers en uniforme gris de Vevey pour Jean-François Deplan 1744 26 juillet Brevet d'immatriculation à la Confrérie des vignerons pour Jean. fils de Jean Louis, batelier 1763 26 janvier Lettre de rente contre Jean et Marie Gaudard 1799, 1805 2 reçus de la Ville de Vevey de la part de Louis, fils de Jean-François pour rachat de censes 1812 mars Billet d'arrangement du juge de paix entre Hemmerling et Louis Deplan 1821 novembre Transaction dans un litige entre Jaunin et Louis Deplan
Le contenu des dossiers de mise à l'enquête publique a évolué au fil du temps et s'est peu à peu standardisé.
1900-1930: les dossiers contiennent principalement des plans, des croquis et de la correspondance, voire des formulaires cantonaux lorsqu'il y a des demandes particulières (installation de moteurs électriques, installations industrielles etc.).
1929: apparition des formulaires dits "feuilles de mise à l'enquête" 1931: des cartes postales standards accompagnent l'envoi de certains documents. 1937: les dossiers sont contenus dans des enveloppes sur lesquelles figurent une série d'informations relatives au contenu et au suivi du dossier (n° d'enquête, noms des propriétaires, adresse; mais aussi les différentes instances qui doivent contrôler le dossier et leur avis; les dates d'enquêtes, les dates de délivrance des permis etc.).
1984: entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) le 4 décembre. Un nouveau formulaire de demande de mise à l'enquête est institué. Il regroupe toute une série d'informations concernant le projet et accompagne toutes les demandes. 1986: règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) le 19 septembre.
1995: création de la Centrale des autorisations, connue sous le nom de CAMAC. Dès lors, les dossiers d'enquête sont gérés par la Commune, mais aussi transmis à cette centrale, qui vérifie les demandes et transmet le point de vue de l'Etat. Un n° CAMAC est attribué aux dossiers.
Le contenu des dossiers de mise à l'enquête publique a évolué au fil du temps et s'est peu à peu standardisé.
1900-1930: les dossiers contiennent principalement des plans, des croquis et de la correspondance, voire des formulaires cantonaux lorsqu'il y a des demandes particulières (installation de moteurs électriques, installations industrielles etc.).
1929: apparition des formulaires dits "feuilles de mise à l'enquête" 1931: des cartes postales standards accompagnent l'envoi de certains documents. 1937: les dossiers sont contenus dans des enveloppes sur lesquelles figurent une série d'informations relatives au contenu et au suivi du dossier (n° d'enquête, noms des propriétaires, adresse; mais aussi les différentes instances qui doivent contrôler le dossier et leur avis; les dates d'enquêtes, les dates de délivrance des permis etc.).
1984: entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) le 4 décembre. Un nouveau formulaire de demande de mise à l'enquête est institué. Il regroupe toute une série d'informations concernant le projet et accompagne toutes les demandes. 1986: règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) le 19 septembre.
1995: création de la Centrale des autorisations, connue sous le nom de CAMAC. Dès lors, les dossiers d'enquête sont gérés par la Commune, mais aussi transmis à cette centrale, qui vérifie les demandes et transmet le point de vue de l'Etat. Un n° CAMAC est attribué aux dossiers.
Ecublens - Service de l'urbanisme et des constructions
Ma : Archives relatives au domaine militaire. Mb: Archives de l'Office communal de la protection civile. Mc: Archives de la Police municipale, police du commerce, police sanitaire, police rurale/champêtre, police des inhumations Md: Archives du Corps des sapeurs-pompiers.
Coupures de presse sur le collège de Montreux Est (La Presse Riviera Chablais), sur les adolescents et le cannabis (Psychologies), ainsi qu'un numéro d'"Inf-Ouest" de septembre 2001.
S.d. Différend entre les Proux et les Séchaux avec prononcé du chatelain de Glérolles 1345 Affaire d'héritage 1362 Dot à Perronet Proux 1512, 1632 2 actes
1701 21 novembre Copie de la lettre de bourgeoisie de Vevey à Antoine Prunet du Languedoc, épicier 1781 1 août Cession en faveur de Pierre Henri Prunet contre ses frère et sœur
1744 4 avril Acquis en faveur de Jean Jacques et Isaac Louis Richardet 1765 29 mai Copie lettre de reconnaissance de la ville envers la fondation de Pierre David R. 1769 février Extrait d'une feuille d'avis pour vente du fonds d'Isaac Louis R. 1855 décembre Enveloppe de Russie pour Louise R.
1736 30 avril Traduction d'un jugement du Gessenay concernant femme Richenet et son fils 1739 8 septembre Inventaire des effets de la femme Richenet 1740 5 juillet Sentence de Berne concernant femme Richenet
1639 Acte de vente pour un Rochonnet 1718 20 juillet Acte de revers en faveur de François Samuel R. contre Minjeard, charpentier 1787 11 juin Assujetissement à fief contre Jean Jacques R.
1699 24 mai Copie d'une vendition à Simon Rossier 1801 4 février Taxation de 2 prés à Etienne Abraham Rossier 1803 18 juillet Admission de François David R. à la Société des Arquebusiers 1814 18 novembre Partage entre les hoirs d'Abraham André Rossier 1834 2 septembre Engagement d'apprenti par Charles R. perruquier, coiffeur
1710 29 avril Onligation pour François Roulet contre Michel Lejeune, cordonnier 1749 juillet Copie d'extraits des manuaux de 1741-1742 de la Noble Société des Mousquetaires contre les Roulet
Acte de naissance de Jeanne, fille de Pierre Louis 1824 17 mars Mariage de Jeanne et Jean A. Dupraz 1826 7 janvier Acquis en faveur de Pierre Samuel et Henri R. 1840 22 octobre Acte de revers et lettre de rente pour Henri R. 1848 24 juin Billet de Dupraz-Roussy en faveur d'Henri 1849 27 septembre Certificat de membre Société du Cordon vert et blanc de Corsier pour Pierre Samuel R. 1862 2 lettres à Roussy fourrier pour le monument Winckelried à Lucerne 1872 Passeport pour Jules Roussy 1874-1878 Deux P.V d'élection pour Jules Roussy 1881 1 Lettre du Conseil communal
