Cote
001698-0 Admin-(1)-Da
Titre
Procédures - contentieux
Date(s)
- 1783 - 1900 (Production)
Niveau de description
SFonds
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1309 - à nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
voir aussi les procédures classées sous R 89 et suivantes