Cote
CH 1800_Vevey FPRIV-B orange-15
Titre
Rollier
Date(s)
- 1807-06 (Production)
Niveau de description
SFonds
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Rollier, Jean Amédée
Arrêt du tribunal d'appel du canton de Vaud concernant la tutelle de Jean Amédée R.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/7