Elections - Votations - Affiches (1954)
- CH 001662-8 A-(01)-Q-(003)-044
- Dossier
- 1954
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Elections - Votations - Affiches (1954)
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Elections - votations: Affiches (1955)
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Elections: renouvellement de 16 membres du Conseil national (1955)
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Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1961-1965)
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Elections au Grand Conseil et au Conseil National et divers (1962-1963)
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Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1966-1969)
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Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1970-1974)
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Votations - Elections: textes soumis au vote (1970-1974)
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Correspondance et communication (1970-1974)
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Elections du Conseil communal - Parti socialiste - Listes (1973)
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Election du Conseil communal les 9, 10, 11 novembre 1973
Election du Conseil communal (1977)
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Election du Conseil communal les 11, 12, 13 novembre 1977
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Elections au Conseil communal du 11-12-13 novembre 1977
Résultats et presse.
Votations : textes soumis au vote (1974-1978)
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Votations: objets soumis au vote (1979-1986)
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Votations fédérales: extraits de procès-verbaux (1987-1991)
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Votations fédérales: textes soumis au vote (1987-1991)
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Renouvellement des autorités communales (1989)
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Elections au Grand Conseil (1990)
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Elections au Grand Conseil (1994)
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Elections et votations (1996, 1997, 1998)
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Elections et votations (2000-2002)
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Renouvellement des autorités communales (2006)
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Photographies de la Place du Motty
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Photographie intitulée "La Place du Motty, il y a ... 70 ans", avec superposition d'un papier calque comportant les dimensions pour impression sous forme de carte postale (non datée).
Deux cartes postales éditées par la société de chant Echo des campagnes pour leur 75ème anniversaire (30 et 31 mai 1987).
Carte postale reproduisant une peinture de P. Mourlot, Place du Motty vers 1900.
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Dessin d'Ecublens comportant une vue générale, les bureaux des postes, une partie du village, Le Pontet et une vue partielle du village.
Texte manuscrit: Denges, le 25 mai 1905. Il y avait bien du monde à la vente , les meringues et les merveilles étaient bonne, il faisait heureusement beau.
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Assemblée de l’Union des communes vaudoise de 1980 à Ecublens: texte sur l'Université de Lausanne-Dorigny, résumé des réalisations.
Quelques notes sur Dorigny par Chapuisat (Jean-Pierre), directeur des archives cantonales vaudoises et mot d'accompagnement de P. Wyss (1981).
Affiche du spectacle de François Silvant
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Affiche du spectacle "Un suisse peut en cacher une autre" dédicacée pour la commune d'Ecublens.
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Notaires: De Crousaz / Richard
Contenu: Copie d'un acte en papier cotté daté du 26.12.1664. A la suite de la copie de cet acte, sont inscrits deux "arrangements" datés du 11.02.1806 entre les Communes d'Ecublens, de St-Sulpice et de Denges relatifs à la délimitation des territoires entre ces communes. Ces arrangements portent les signatures des représentants des 3 Communes.
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Notaire: Tillman
Contenu: Copie d'un acte en papier scellé et signé Tilman daté du 17.03.1564
Localisation: Praz à la Donna au lieu dit En Tronc
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Notaire: Secretan
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté 09.09.1617
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Notaire: Richard
Contenu: Copie d'un acte daté du 03.08.1706
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 12.12.1710
Localisation: En Valeyres
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Signataire: De Middes
Contenu: Copie d'un acte daté du 07.06.1730
Localisation: Au Boccauban
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 12.02.1734
Localisation: En Cavalau
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 02.04.1734
Localisation: En Cavalau
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 31.01.1735
Localisation: Entre deux Monts
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 06.05.1737
Localisation: Entre deux Monts
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 15.06.1737
Localisation: Entre deux Monts
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Notaire: Secretan
Contenu: Copie d'un acte daté du 06.03.1739
Localisation: Entre deux Monts
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Notaire: Mennet
Contenu: Copie d'un acte daté du 11.02.1744. La copie date du 31.01.1775: "Je déclare avoir extrait fidéllement et de mot à mot la présente copie de dessus l'original qui reste entre les mains du soussigné, comme acquéreur de la portion de Mess. Grand, fait sur les mains d'Eg. Victor Secrétan le 31.01.1775"
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Notaire: Secretan (Jean)
Contenu: Copie d'actes datés du 06.10 et 17.11.1580. Concerne un litige relatif à au droit de passage sur une place devant la maison de Barrilliod (Thomas) sur laquelle son père a fait construire une muraille sans le consentement de Musy (Pierre) qui revendique un droit de passage sur la dite place. Les deux parties n'ayant pas en leur possession les titres et droits relatifs à la place, l'affaire est renvoyée à la Cour ordinaire de Lausanne le 13.10.1580, puis devant le Conseil de Lausanne le 10.11.1580. Une répartition est proposée. La Commune est impliquée dans l'affaire relativement au chemin public impliqué dans la répartition. Le 14.11.1580, les autorités se rendent sur place pour observer la situation. Le 17.11.1580, des [Boennes] sont plantées pour la séparation des dites places et chemins.
Localisation: Sentier du Villard
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Notaire: Bergier
Contenu: Copie d'un acte du 06.02.1638. Prononciation par laquelle la Commune d'Ecublens est maintenue au bénéfice du Droit de Sentier, sur une possession lieu dit au Grand Closel appartenant aux dits Mestraux, qui sont condamnés à le laisser libre et ouvert comme du passé.
Localisation: Au Grand Closel
Extrait du manuel du Conseil de la ville de Berne au sujet du charoir des vins (1725)
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Auteur de l'acte de 1725: Chancellerie de Berne
Auteurs de la traduction: Grooss (Gabriel), Ballif de Lausanne / Secrétaire: Detallent
Contenu: Copie d'un acte du 21.04.1725 et d'une traduction de l'acte datée du 06.03.1726. "Nous Gabriel Groos [...] certifions que la traduction devant écrite est fidèle et conforme à son original qui est en allemand et signe Chancellerie de Berne."
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Notaire: Richard
Contenu: Convention datée du 25.07.1685
Localisation: Chatagnereaz
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Notaire: Bourgeois
Contenu: Copie d'un acte daté du 01.03.1718
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Auteurs: Greffe Ballival / Tissot / Lavanchy
Contenu: Copie de trois actes datés du 30.06.1744, 11.07.1744 et 11.07.1744
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Notaire: Crud (Fr.)
Contenu: Acte daté du 16.08.1775
"Les dits sieurs Commis au nom de la ditte Communauté ont concédés au dit Sieur Clerc le droit de pouvoir et Faculté de faire construire une montée en escalier avec une galerie de la largeur de quatre pieds à prendre sur le chemin public, le long de la muraille du Côté d'Orient de la maison procédée du dit Sieur Jean Gabriel [Jott?] située au village ou hameau de Renges..."
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Conventions et accords entre parties publiques (autorités communales, cantonales, fédérales).
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Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Crissier
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Transaction datée du 08.06.1808
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Signataire: Commune d'Ecublens / Commune de Lausanne
Contenu: Acte de reconnaissance de dette daté du 04.06.1814. Rembours de la dite dette le 17.03.1821.
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1821)
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Cédule daté du 17.03.1821
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1838)
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Cédule en faveur de la Caisse des pauvres d'Ecublens, contre la Commune de ce lieu datée du 06.05.1838.
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)
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Cédule en faveur de la Caisse des pauvres d'Ecublens, contre la Commune de ce lieu datée du 01.01.1839.
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Convention datée du 17.01.1841 entre les Communes d'Ecublens et de Denges relative à la reconstruction du pont de bois enlevé par la débacle d'eau en novembre 1840.
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Caisse communale d'Ecublens (1842)
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Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens, contre la Caisse communale dudit Ecublens datée du 13.03.1842
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Contenu: Copie d'une autorisation relative au détournement de la Sorge donnée par le Président du Conseil d'Etat, transmise par le Préfet à la Municipalité d'Ecublens pour l'établissement d'une machine à battre le grain au Pontet, datée du 19.06.1858
Localisation: Au Pontet
Permis pour conduites d'eau (1880-1920)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Permis pour conduites d'eau (1880-1920)
Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu (1883)
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Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu. Pièce annexe au comptes 1883. Facture - note d'ouvrage, 1883.
Projet de Convention relative à l'abonnement au gaz- [vers 1920?]
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Memento des conditions d'abonnement au gaz et des règles d'usage du Service du gaz de la Ville de Lausanne.
Contrat d'abonnement avec l'Association suisse des électriciens (1921)
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Contrat d'abonnement avec l'Association suisse des électriciens daté du 01.06.1921
Amenée du gaz à Ecublens (1924) + heures de police (1924)
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Document relatif à une convention entre la Ville de Lausanne et la Municipalité d'Ecublens relative au travaux d'amenée du gaz. La Municipalité propose au Conseil d'appouver la convention.
Document relatif à aux heures de police: la Municipalité demande au Conseil de l'autoriser à accorder à chaque établissement au maximum deux fois par année, une permission gratuite jusqu'à 2 heures du matin.
Convention intercommunale pour l'achat d'un bateau faucardeur et nettoyeur des plans d'eau (1971)
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Signataires: 6 communes riveraines : Saint-Sulpice, Préverenges, Morges, Tolochenaz, St-Prex et Buchillon. 13 communes non riveraines de la Chamberonne à l'Aubonne: Bussigny, Chavannes, Chigny, Crissier, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Etoy, Lonay, Lully, Prilly, Renens.
Date: 07.07.1971
Convention établie pour une contribution unique. L'entretien du bateau est à la charge des 6 communes riveraines (Saint-Sulpice, Préverenges, Morges, Tolochenaz, St-Prex et Buchillon)
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Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Date: 19.06.1952
Contenu: Convention relative à la fourniture en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE, Correspondance relative à la convention (copie).
Cette convention fait suite à celle qui échoit le 31.03.1951.
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Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 30.04.1971
Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Remplace la convention du 31.01.1964.
Convention relative au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1972)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: Approuvé par le Conseil d'Etat le 09.02.1972.
Contenu: Convention relative au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 14.01.1948.
Conventions relatives à la Fondation Les Ramiers
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Convention entre le Comité "Pour la vieillesse" Pro Senectute et la Fondation "Les Ramiers" pour l'exploitation du Centre de jour à Chavannes-près-Renens. Date: 15.03.1985
Convention de location et de répartition du déficit annuel entre les Communes de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens relative à la Fondation Les Ramiers. Date: 17.11.1986.
Extrait du registre du commerce. "Extrait sans radiations". Date: 08.08.2016.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne.
Date: 29.11.1999.
Contenu: Convention de collaboration intercommunale des Services de défense contre l'incendie et de secours des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne.
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Signataires: Commune de Lausanne
Date: 08.09.1964
Contenu: Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens
Lettre de la Police de Lausanne concernant le service d'ambulances (1969)
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Signataires: Direction de la Police de Lausanne
Date: 20.01.1969
Contenu: Lettre de la Direction de Police de Lausanne au sujet de l'article 1er alinéa 3 de la convention relative à l'intervention des ambulances de la Police de Lausanne sur le territoire de la Commune d'Ecublens.
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Date: 26.09.1974
Contenu: Circulaire adressée aux autorités municipales des communes faisant partie de la zone sanitaire I Lausanne et environ par la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton. (copie)
Selon le paragraphe "Durée" cette convention a pris fin lorsque l'entier des contributions communales a été versé et converti en subventions.
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1) Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" destiné aux transmissions de police. Annexe n°1 à la Convention n°8 "Inventaire des appareils en service au 15.10.1994. Date: 27.02.1995.
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens .
Note manuscrite: "caduque le 31.12.07"
2) Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" installé sur le bâtiment du CHUV à Lausanne et destiné aux transmissions de la police. Date: 27.02.1995.
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Lutry / Pully / Renens
Note manuscrite: "caduque le 31.12.07"
3) Avenant n°1 à la convention passée le 27.02.1995 relative au relais radio "semi-duplex" installé sur l'immeuble n°27 de l'avenue de Mont-Goulin, à Prilly, et destiné aux transmissions de police. Date: 30.11.1996
Signataires: Municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens
4) Avenant n°2 à la convention passée le 27.02.1995 relative au relais radio "semi-duplex" installé sur l'immeuble n°27 de l'Avenue de Mont-Goulin, à Prilly et destiné aux transmissions de la police. Adhésion de la Commune de St-Sulpice.
Signataires: Municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens / St-Sulpice
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contrat-cadre concernant le réseau de distribution électrique
Date: approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 11.01.2010
Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens / SIE SA
Note: remplacé par un autre contrat-cadre signé le 11.01.2017
Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative à la Route cantonale n°82 (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 11.08.1970 relative à la Route cantonale 82
Localisation: Pont Bleu et abords. Carrefours de la RC 82 avec l'Av. d'Epenex et le Ch. de la Forêt, d'une part. avec le Ch. du Bochet et l'Av. du Tir-Fédéral d'autre part.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Conventions et accords entre la Commune et des privés.
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Cédule en faveur de M (J. D.) contre la Commune d'Ecublens (1809)
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Signataires: M. (J. D.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Cédule datée du 10.09.1809. Rembours le 24.02.1811.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataire: M. / Commune d'Ecublens
Contenu: Transaction datée du 11.02.1866 entre M. et la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette par M. envers la Commune, pour l'entretien de ses enfants.
Jugement pour délit de mutilation d'arbres (1883)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Auteur: Greffier de la Cour d'Appel de Dijon - Tribunal
Contenu: Jugement, fiche personnelle et indication de la peine, daté du 25.06.1883. Peine: 8 jours d'emprisonnement.
Bénéfice d'inventaire de la succession de C. (J. D. L.) (1885)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Document daté du 10.02.1885 adressé a Monsieur le Président du Tribunal Civil du District de Morges, soit au Greffe de ce tribunal par la Municipalité d'Ecublens relatif au bénéfice d'inventaire de la succession de C. (J.D.L.) pour les valeurs dues à la Commune d'Ecublens en vertu des baux à ferme extraits du registre des mises (Bail à ferme du 02.10.1871, Bail à ferme du 18.09.1882) ainsi que pour des cautionnements (obligations).
Répartition de biens en faveur de Mme J. (R.)., née A. (1892-1899)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier relatif à Mme J. (R.)., née A. Cette ressortissante d'Ecublens reçoit un héritage à la mort de son fils illégitime, le père ayant disparu depuis plus de 30 ans.
Contenu: Procès-verbal d'audience, correspondance, reçus, comptes.
Lettre relative à la pension de la Bourse des pauvres de Mme J. (R.), née A. (1892)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre datée du 29.07.1892 concernant la pension de la Bourse des pauvres de Mme J. (R.), née A.
Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1908)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Conventions relatives à l'Auberge communale du Motty (1959-1991)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention de bail à loyer entre la Commune d'Ecublens et M. et Mme R. + avenant n°1, 10.07.1959
2) Lettre à M. R. (A.) relative à la location de l'Auberge, 09.02.1962
3) Avenant n°4 à la convention du bail à loyer du 10.07.1959 daté du 01.10.1964
4) Lettre à Z. (R.) relative à la location de l'Auberge, 30.05.1968
5) Lettre à M. et Mme Z. relative à la location et à l'exploitation de l'Auberge, 11.06.1968
6) Lettre à M. et Mme Z. relative à l'inventaire des meubles, machines, etc. et à la remise en état de l'appartement, 19.06.1968
7) Convention de bail à loyer entre la Commune d'Ecublens et Mme Z. (B.), 19.06.1968
8) Inventaire d'entrée pour M. et Mme Z. pour le mobilier, matériel et divers, 15.09.1968
9) Avenant n°1 à la convention de bail à loyer de l'Auberge communale, 09.02.1970
10) Lettre à Mme Z. (B.) relative à la grande salle (thé, banquets, etc. ), 19.10.1971
11) Arrangement avec l'USL concernant l'exploitation de la Grande salle et de la buvette, 02.12.1971
12) Annexe à la convention concernant l'Auberge communale, 18.11.1974
13) Confirmation de commande (copie) pour l'aménagement de la cuisine de l'Auberge, 10.10.1974
14) Bail à loyer pour locaux commerciaux entre la Commune d'Ecublens et P. (D.), 18.11.1974
15) Contrat de livraison de bière entre l'Auberge communale et la brasserie Beauregard à Fribourg, 13.01.1975
16) Contrat de vente d'une caisse enregistreuse NCR, 27.01.1975
17) Contrat de location d'un automate à musique Novomat AG, 30.07.1975
18) Lettre concernant l'automate à musique Novomat AG, 17.06.1982
19) Lettre à Sibra Management SA concernant la dénonciation du contrat de livraison de bière du 13.01.1975 avec la brasserie Beauregard SA à Fribourg, 19.12.1985
20) Correspondance avec la Banque Cantonale Vaudoise concernant un crédit consenti à M. P., 17.11.1987 + 24.11.1987
21) Lettre de C. (F.) relative à Kronenbourg Marketing SA / Pousaz (tirage pression), 27.11.1987
22) Avenant n°1 au bail à loyer de l'Auberge communale établi le 18.04.1985, 12.08.1991 (Copie)
Conventions relatives à l'APPE - Association de parents pour la petite enfance (1991-1999)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention entre la Commune d'Ecublens/VD et l'association de parents pour la petite enfance APPE - garderie d'enfants "Domino", 04.03.1991
2) Autorisation d'exploiter du Service de protection de la jeunesse, 17.05.1991
3) Convention entre la Commune d'Ecublens/VD et l'association de parents pour la petite enfance APPE - garderie d'enfants "Domino", 19.04.1999
Conventions relatives au Boursier (1949-1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Rapport concernant la transmission des pouvoirs de Mme G. Boursier en titre jusqu'au 30.06.1948 à MM. J. M., nouveau Boursier et A. G., Secrétaire comptable, 30.06.1949
2) Procès-verbal de transmission de pouvoirs entre M. (J.), Boursier sortant, et G. (R.), nouveau Boursier, 05.07.1950
3) Procès-verbal de transmission de pouvoirs entre G. (R.), Boursier sortant, et B. (P.), nouveau Boursier, 1975
Conventions relatives à des baux à loyers (1964-1971)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Bail à loyer - Immeuble Les Bergères à Renges - location appartement 4p. à W. (P.-H.) à TESA SA + notification et annonce de loyer (déclaration), 01.05.1964 + 27.11.1971
2) Bail à loyer - Collège du Pontet - location appartement deux pièces à Mlles P. (C.) et W. (V.), 15.07.1964
3) Bail à loyer - Collège du Pontet - location appartement trois pièces à Mme B. (A.), 16.11.1964
4) Bail à loyer - HLM Rte du Bois 2-4 location appartement 4 pièces à M. C. (R.), date inconnue
Conventions relatives au bureau de poste (1965-1966)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Cahier des charges pour la construction d'un nouveau bureau de poste à Ecublens, 14.12.1965
2) Bail à loyer entre la Commune d'Ecublens et l'entreprise des PTT, 10.01.1966
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Autorisation d'exploiter datée du 07.02.1995. Cette autorisation est valable jusqu'au 31.12.2004. Elle remplace et annule celle du 17.05.1991.
Convention entre les Communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et la Citadelle SA (1962)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Chavannes-près-Renens / Citadelle SA
Contenu: Convention datée du 01.12.1962, Plan.
Localisation: Commune de Chavannes. Champs de la gare. Parcelle n°1146. Commune d'Ecublens. A Epenex. Parcelle n°1836.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Conseil d'Etat / Municipalité de Chavannes-près-Renens / Municipalité d'Ecublens /Municipalité de St-Suplice
Contenu: Procès-verbal de la séance du 12.02.1968. Lettre du Conseil d'Etat datée du 23.02.1968.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / G. (R.)
Contenu: Convention datée du 17.05.1965
Localisation: Ecublens-Bassenges
Convention relative à la correction du Ch. de la Forêt (1971)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / G. (A.)
Contenu: Convention datée du 26.02.1971 (Expropriation pour cause d'intérêt public, projet de correction du Ch. de la Forêt, rétrocession d'environ 25m2). Conditions particulières annexées à la convention datées du 05.03.1971.
Localisation: Marcolet. Parcelle n°22
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Lettre adressée à la Municipalité de la Commune d'Ecublens par le Département des travaux publics datée du 30.03.1960
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commission de classification / Municipalité d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 28.06.1963. Plan
Localisation: Parcelle AF n°190. Parcelle n°117. Parcelle n°118