Loi sur renvoi d'élections municipales
- CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-H bleu-002-(1)-018
- Pièce
- 1801
Fait partie de Vevey - Fonds publics
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Loi sur renvoi d'élections municipales
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Acquisition d'une vigne en Rouvenaz
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1861 29 novembre Préavis pour l'acquisition d'une vigne en Rouvenaz (rue des Bosquets)
Legs pour maintenir la concession de places au cimetière de Saint-Martin
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1940 18 octobre Préavis pour accepter un legs de 20'000 Fr. pour maintenir à perpétuité la concession de quatre places au cimetière de Saint-Martin
1940 10 décembre Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1962 28 mars Préavis sur une souscription au capital de garantie des Fêtes de Vevey 1962
1962 4 avril Rapport
1962 7 avril Extrait des délibérations
Éducation physique et sportive dans les écoles
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1964 27 mai Détermination sur une motion concernant l'éducation physique et sportive dans les écoles
1964 1 juillet Communication
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1870 6 mai Préavis sur l'emploi des amendes
Rélargissement de la rue des Bosquets
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1887 23 septembre Préavis pour le rélargissement de la partie inférieure de la rue des Bosquets
1887 24 novembre Rapport
Permanence médicale pour les appels d'urgence
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1981 9 novembre Communication concernant une permanence médicale pour les appels d'urgence
Autorisation générale pour le Service des eaux Vevey-Montreux
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1970 18 février Préavis sur une demande d'autorisation générale pour le SEVM
1970 6 avril Rapport
1970 16 mai Extrait des délibérations
Achat d'une bande de terrain à la rue du Clos 8
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1966 8 mars Préavis sur l'achat d'une bande de terrain à la rue du Clos 8 et travaux d'élargissement
1966 25 avril Rapport
1966 30 avril Extrait des délibérations
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1932 28 octobre Préavis sur une demande d'autorisation d'acquérir une propriété sise à la rue du Torrent 11 et un échange de terrains à la rue du Torrent et à l'avenue Reller
1932 16 novembre Rapport
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24 août 1903 Rapport pour plaider contre un citoyen
27 juillet 1904 Préavis pour autorisation de plaider pour répondre à une action intentée par un citoyen
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1876 2 juin Préavis pour le renouvellement de l'impôt pour 1877
Aménagement du jardin du Rivage et construction d'un kiosque à musique
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1960 3 mai Préavis sur l'aménagement du jardin du Rivage et la construction d'un kiosque à musique
1960 31 mai Rapport
1960 11 juin Extrait des délibérations
Modifications aux budgets pour 1968
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1968 28 février Préavis sur des modifications aux budgets de la Ville et de l'Hôpital pour 1968 ensuite de la reprise par la Ville de l'ensemble administratif de la rue du Simplon/rue du Musée
1968 23 avril Rapport
1968 27 avril Extrait des délibérations
Expropriation d'un tronçon de la rue d'Italie/rue du Collège
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1952 28 avril Préavis sur l'expropriation d'un tronçon de la rue d'Italie/rue du Collège, soit la démolition des bâtiments et l'élargissement des chaussées, la vente des terrains à bâtir, la modification partielle du plan d'alignement de la rue du Collège
S.d. Rapport
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1954 26 mars Préavis pour approuver les comptes communaux de 1953
Comptes du Service des eaux Vevey-Montreux pour 1955
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1956 18 mai Préavis sur le dépôt des comptes du SEVM pour 1955
Construction des immeubles-tours de Gilamont
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1972 21 avril Communication concernant la construction des immeubles-tours de Gilamont
Réclamation des négociants de Vevey contre le privilège connu en Valais sous le nom de droit souste
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Arrêté sur les séances de tribunal
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Traitement des secrétaires municipaux
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1870 10 juin Préavis pour fixer le traitement des secrétaires municipaux
Réparation des cloches du temple de Saint-Martin
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1887 23 septembre Communication concernant la réparation des cloches du temple de Saint-Martin
Préavis sur le dépôt des comptes communaux de 1961
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Installation d'un séchoir à fruits et à légumes
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1948 2 juillet Communication concernant l'installation d'un séchoir à fruits et à légumes
Douches des bâtiments communaux
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1970 6 mai Communication concernant les douches des bâtiments communaux
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1904 26 juillet Rapport sur la création d'une école ménagère
Prix des abonnements au compteur et à la jauge
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1932 25 novembre Proposition sur le prix des abonnements au compteur et à la jauge
Modification du règlement de la taxe de séjour
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1950 16 juin Préavis sur une modification du règlement de la taxe de séjour
1950 10 juillet Rapport
Aménagement de la Bibliothèque municipale
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1964 27 mai Préavis sur l'aménagement de la Bibliothèque municipale
1964 3 juillet Rapport
1964 4 juillet Extrait des délibérations
Modification du statut du personnel communal
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1952 30 avril Préavis sur la modification du statut du personnel communal
1952 2 juin Rapport
Financement de la construction de logements à loyers modestes
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1954 23 avril Préavis sur le financement de la construction de logements à loyers modestes, suite à des motions
S.d. Rapport
Extension du central d'alarme-feu
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1972 17 avril Préavis sur l'extension du central d'alarme-feu
1972 8 juin Rapport
1972 9 juin Extrait des délibérations
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2011 22 septembre Préavis sur une autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale pour la législature 2011-2016
S.d. Rapport
2011 14 novembre Extrait des délibérations
Abattage des porcs sur la voie publique
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1829 19 décembre Réponse au vœu d'abolir l'usage de tuer les porcs sur la voie publique
Emplacement de l'Hôtel des Postes
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1876 23 juin Motion concernant l'utilisation de l'emplacement de l'Hôtel de Ville pour la construction d'un édifice destiné au futur Hôtel des Postes
Vente d'un terrain en Crêt Richard à La Tour-de-Peilz
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1960 3 mai Préavis sur la vente par l'hôpital d'un terrain en Crêt Richard sur La Tour-de-Peilz
1960 7 juin Rapport
1960 11 juin Extrait des délibérations
Modifiations au budget de la Ville pour 1968
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1968 28 février Préavis sur des modifications au budget de la Ville pour 1968 ensuite de la reprise des propriétés et des installations de la Fondation des écoliers de Vevey à la montagne
1968 23 avril Rapport
1968 27 avril Extrait des délibérations
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1940 13 décembre Préavis pour approuver les budgets de la Ville et de l'Hôpital pour 1941
S.d. Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1946 25 avril Motion pour que le deuxième terrain de Copet soit mis au plus vite à la disposition des sports
Suppression des passages à niveau
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1966 10 février Préavis sur l'adoption du projet de suppression des passages à niveau et une autorisation d'expropriation
1966 10 février Détermination
1966 13 avril Rapport
1966 30 avril Extrait des délibérations
Commission de gestion du Service des eaux Vevey-Montreux
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1956 18 mai Détermination de la Municipalité sur une proposition de la Commission de gestion du SEVM
S.d. Rapport
Éducation physique des apprentis
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1981 10 novembre Réponse à l'interpellation sur "l'éducation physique des apprentis"
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Rélargissement des chemins de Rolliez et Cougnet
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1891 16 janvier Préavis pour le rélargissement du chemin de Rolliez
1891 10 mars Rapport pour le rélargissement du chemin de Cougnet
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1898 25 novembre Préavis pour approuver les budgets de la Ville et de l'Hôpital pour 1899
1898 22 décembre Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1927 9 décembre Préavis sur un projet de plan d'alignement des constructions de la rue de Lausanne (partie supérieure), de la rue du Simplon, de la ruelle du Panorama, de la rue de la Poste (partie supérieure), de la ruelle des Anciens-Moulins, et de la ruelle de l'Ancien-Port (partie supérieure)
1928 25 janvier Rapport
Archives du Tribunal du district
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1914 6 février Préavis pour l'aménagement dans le bâtiment des Écoles primaires de garçons d'un local meublé pour les archives du Tribunal du district
1914 16 mars Rapport
Chapitre "Études" du budget pour 1918
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1918 5 avril Rapport sur une motion concernant le chapitre "Études" du budget pour 1918
Regroupement des services techniques communaux
Fait partie de Vevey - Fonds publics
2000 24 mars Communication concernant le regroupement des services techniques
Infrastructure informatique de l'administration communale
Fait partie de Vevey - Fonds publics
2004 16 septembre Préavis sur la mise à niveau de l'infrastructure informatique de l'administration communale
S.d. Rapport
2004 8 novembre Extrait des délibérations
Association pour l'action sociale de la Région Riviera
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1998 5 juin Préavis sur la régionalisation de l'action sociale, l'adhésion de la Commune à l'Association pour l'action sociale de la Région Riviera et l'adoption des statuts
1998 17 août Rapport
1998 3 septembre Extrait des délibérations
Achat d'une parcelle à Saint-Légier
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1987 29 avril Préavis sur l'achat par la Ville de 4'967 m2 de la parcelle 1891 des routes nationales à La Veyre d'En-Bas sur la commune de Saint-Légier
1987 28 mai Rapport
1987 27 juin Extrait des délibérations
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1976 13 janvier Communication concernant une autorisation générale pour les opérations immobilières en 1975
Accueil de réfugiés du Vietnam
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1979 23 août Communication concernant l'accueil de réfugiés du Vietnam
Construction d'un centre artisanal
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1974 26 avril Motion concernant l'utilisation du terrain des anciens abattoirs
1983 31 mars Préavis d'intention sur la construction d'un centre artisanal, d'un abri public de protection civile et d'aménagements routiers et ferroviaires à la rue des Bosquets
1983 10 mai Rapport
1983 21 mai Extrait des délibérations
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Rélargissement de la rue de Lausanne
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1899 27 janvier Motion sur le rélargissement de la rue de Lausanne
1899 29 mars Rapport
Plan d'extension du boulevard Saint-Martin
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1907 22 janvier Préavis pour adopter la fraction du plan d'extension qui prévoit le prolongement du boulevard Saint-Martin, dès le chemin de Rolliet à l'Ognonaz [Oyonne]
1907 7 février Rapport
Élargissement de la rue des Bains
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1843 18 janvier Préavis relatif au rélargissement de la rue des Bains
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1911 20 janvier Préavis pour l'admission à la bourgeoisie d'Édouard Liebscher
1911 10 février Rapport
Locaux sur la terrasse de la STEP de l'Aviron
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1986 13 mars Préavis sur une nouvelle affectation des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment communal sur la terrasse de la STEP de l'Aviron
1986 9 juin Rapport
1986 28 juin Extrait des délibérations
Rélargissement partiel de la rue d'Italie au droit de la fabrique Mekka
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1930 22 février Préavis sur le rélargissement partiel de la rue d'Italie au droit de la fabrique Mekka
1930 28 février Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1984 15 février Préavis sur la construction au Panorama d'un parking souterrain, d'un abri de protection civile et d'un immeuble à caractère social
1984 16 mai Rapport sur la construction au Panorama d'un parking souterrain, d'un abri de protection civile et d'un immeuble à caractère social
1984 28 mai Extrait des délibérations
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1974 30 janvier Communication concernant la démolition et la reconstruction du Café de la Clef
Rachat du Chemin de fer de la Furka
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1924 5 décembre Préavis relatif à la participation éventuelle de la Commune au rachat du Chemin de fer de la Furka
1924 19 décembre Rapport
Plan partiel d'affectation du quartier de Plan-Dessous et vente d'une parcelle
Fait partie de Vevey - Fonds publics
2002 28 novembre Préavis sur l'addenda au plan partiel d'affectation anciennement plan d'extension partiel du quartier de Plan-Dessous approuvé par le Conseil d'État le 15 avril 1970, secteur compris entre l'avenue Général-Guisan, l'avenue Gustave-Coindet, la rue Aimé-Steinlen et le quai de l'Arabie et sur la vente d'une parcelle de 90 m2
S.d. Rapport
2003 5 février Extrait des délibérations
Fait partie de Vevey - Fonds publics
2005 13 janvier Préavis sur la vente de 4'950 actions CVE au porteur
2005 2 février Rapport
2005 8 mars Extrait des délibérations
Règlement concernant l'acquisition et la perte de bourgeoisie
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1993 19 mars Préavis sur le règlement concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie
1993 26 avril Rapport
1993 14 mai Extrait des délibérations
Commission consultative régionale pour l'aménagement du territoire
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1996 3 mai Communication concernant le rapport d'activité 1995 de la CORAT
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1882 15 mai Préavis concernant la construction d'une morgue
1882 26 décembre Rapport
Subvention à l'école enfantine de Plan
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1890 24 mars Rapport sur une subvention à l'École enfantine du quartier de Plan
1893 27 janvier Préavis
Élargissement du chemin Entre-deux-Crêts
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1896 7 février Préavis pour l'élargissement du chemin Entre-deux-Crêts
1896 7 mars Rapport
Soutien financier accru à l'Association des intérêts de Vevey et environs
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1990 2 mai Préavis sur un soutien financier accru à l'ADIVE
1990 31 juillet Rapport
1990 24 août Extrait des délibérations
Construction d'un abri public en Copet
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1991 10 avril Préavis sur la construction d'un abri public de 2037 places dans le cadre de l'édification du complexe de la SRE en Copet
1991 15 mai Rapport de majorité
1991 15 mai Rapport de minorité
1991 24 mai Extrait des délibérations
Palplanches longeant l'immeuble sis au quai Maria-Belgia 4
Fait partie de Vevey - Fonds publics
2003 1 mai Communication de la réponse à l'interpellation intitulée "Comme un goût de reviens-y"
Commission consultative régionale pour l'aménagement du territoire
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1994 27 avril Communication concernant le rapport d'activité de la CORAT de 1993
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1995 24 février Préavis sur l'acceptation du legs d'un immeuble de la rue de la Byronne 4
1995 22 mars Rapport
1995 10 avril Extrait des délibérations
Organisation de l'administration générale
Fait partie de Vevey - Fonds publics
2010 31 mars Communication concernant l'organisation de l'administration générale
Travaux de reconstruction du quai effondré
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1937 15 janvier Préavis sur une demande de validation en faveur du Conseil de Régie, des pouvoirs juridiques accordés à la Municipalité pour suivre à la procédure découlant des travaux de reconstruction du quai effondré
1937 22 janvier Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1909 21 janvier Rapport pour le rachat des bains et buanderie
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1921 18 février Préavis pour corroborer les comptes généraux de la Commune et les divers comptes spéciaux pour l'exercice 1920
Transfert au domaine public de chemins et passages en Charmontey et aux Crosets
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1945 19 janvier Préavis sur le transfert au domaine public de chemins et passages propriétés de la Commune et de l'Hôpital en Charmontey et aux Crosets
1945 3 février Rapport
Ratification d'une convention relative aux télégraphes
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1852 11 mars Préavis pour la ratification d'une convention relative aux télégraphes
Construction d'un bâtiment sur la parcelle des abattoirs à Clarens
Fait partie de Vevey - Fonds publics
2001 8 juin Préavis sur le financement par la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) de la construction d'un bâtiment abritant le Centre collecteur des déchets carnés du Service intercommunal des viandes et des denrées alimentaires (SIVD) sur la parcelle des abattoirs à Clarens
2001 5 juillet Rapport
2001 6 septembre Extrait des délibérations
Abri de bus à l'Hôtel de Ville
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1988 8 décembre Rapport-Préavis en réponse à la motion intitulée "Abri pour utilisateurs du VMCV à l'Hôtel de Ville"
1989 20 janvier Rapport
1989 4 février Extrait des délibérations
Construction d'un abri public en Copet
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1989 31 juillet Préavis sur la demande d'un crédit d'étude pour la construction d'un abri public de 1878 places, dans le cadre de l'édification du complexe de la SRE en Copet
1989 20 septembre Rapport
1989 7 octobre Extrait des délibérations
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Règlement pour l'inspection du bétail et des chevaux dans les foires
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1962 6 avril Communication concernant la pénurie de logements
Achat de l'immeuble à l'avenue Général-Guisan 7
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1964 8 juin Préavis sur l'achat de l'immeuble à l'avenue Général-Guisan 7, appartenant aux Moulins Rod SA
1964 30 juin Rapport
1964 4 juillet Extrait des délibérations
Construction d'une passerelle à piétons
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1968 28 février Préavis sur la construction d'une passerelle à piétons sur la Veveyse entre la rue Louis-Meyer et le jardin Doret
1968 3 avril Rapport
1968 27 avril Extrait des délibérations
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1954 23 avril Préavis sur l'achat par l'Hôpital de trois vignes aux Allours
1954 1 juin Rapport
Prêt hypothécaire consenti à l'Association de l'Asile de nuit
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1956 18 mai Préavis sur une demande d'autorisation d'accorder la garantie communale à un prêt hypothécaire consenti à l'Association de l'Asile de nuit
S.d. Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1932 12 décembre Préavis pour le renouvellement de l'arrêté d'impôt pour 1933
1932 23 décembre Rapport
Budget du Service intercommunal des Eaux de Vevey-Montreux pour 1941
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1940 13 décembre Préavis sur un projet de budget 1941 du SEVM
S.d. Rapport
Dépôts de fumiers de latrines sur la voie publique
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1829 19 décembre Réponse pour la suppression des dépôts de fumiers de latrines sur la voie publique