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Notices descriptives
Vevey - Fonds publics
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Fêtes de Vevey

1962 28 mars Préavis sur une souscription au capital de garantie des Fêtes de Vevey 1962
1962 4 avril Rapport
1962 7 avril Extrait des délibérations

Autorisation de plaider

  • CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 14-018
  • Pièce
  • 1903 - 1904
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

24 août 1903 Rapport pour plaider contre un citoyen
27 juillet 1904 Préavis pour autorisation de plaider pour répondre à une action intentée par un citoyen

Impôt pour 1877

1876 2 juin Préavis pour le renouvellement de l'impôt pour 1877

Modifications aux budgets pour 1968

1968 28 février Préavis sur des modifications aux budgets de la Ville et de l'Hôpital pour 1968 ensuite de la reprise par la Ville de l'ensemble administratif de la rue du Simplon/rue du Musée
1968 23 avril Rapport
1968 27 avril Extrait des délibérations

Expropriation d'un tronçon de la rue d'Italie/rue du Collège

1952 28 avril Préavis sur l'expropriation d'un tronçon de la rue d'Italie/rue du Collège, soit la démolition des bâtiments et l'élargissement des chaussées, la vente des terrains à bâtir, la modification partielle du plan d'alignement de la rue du Collège
S.d. Rapport

Extension du central d'alarme-feu

1972 17 avril Préavis sur l'extension du central d'alarme-feu
1972 8 juin Rapport
1972 9 juin Extrait des délibérations

Autorisation générale

2011 22 septembre Préavis sur une autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale pour la législature 2011-2016
S.d. Rapport
2011 14 novembre Extrait des délibérations

Emplacement de l'Hôtel des Postes

1876 23 juin Motion concernant l'utilisation de l'emplacement de l'Hôtel de Ville pour la construction d'un édifice destiné au futur Hôtel des Postes

Modifiations au budget de la Ville pour 1968

1968 28 février Préavis sur des modifications au budget de la Ville pour 1968 ensuite de la reprise des propriétés et des installations de la Fondation des écoliers de Vevey à la montagne
1968 23 avril Rapport
1968 27 avril Extrait des délibérations

Budgets pour 1941

1940 13 décembre Préavis pour approuver les budgets de la Ville et de l'Hôpital pour 1941
S.d. Rapport

Deuxième terrain de Copet

1946 25 avril Motion pour que le deuxième terrain de Copet soit mis au plus vite à la disposition des sports

Suppression des passages à niveau

1966 10 février Préavis sur l'adoption du projet de suppression des passages à niveau et une autorisation d'expropriation
1966 10 février Détermination
1966 13 avril Rapport
1966 30 avril Extrait des délibérations

Budgets pour 1899

1898 25 novembre Préavis pour approuver les budgets de la Ville et de l'Hôpital pour 1899
1898 22 décembre Rapport

Plan d'alignement

  • CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 23-02
  • Pièce
  • 1927 - 1928
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

1927 9 décembre Préavis sur un projet de plan d'alignement des constructions de la rue de Lausanne (partie supérieure), de la rue du Simplon, de la ruelle du Panorama, de la rue de la Poste (partie supérieure), de la ruelle des Anciens-Moulins, et de la ruelle de l'Ancien-Port (partie supérieure)
1928 25 janvier Rapport

Archives du Tribunal du district

1914 6 février Préavis pour l'aménagement dans le bâtiment des Écoles primaires de garçons d'un local meublé pour les archives du Tribunal du district
1914 16 mars Rapport

Association pour l'action sociale de la Région Riviera

1998 5 juin Préavis sur la régionalisation de l'action sociale, l'adhésion de la Commune à l'Association pour l'action sociale de la Région Riviera et l'adoption des statuts
1998 17 août Rapport
1998 3 septembre Extrait des délibérations

Achat d'une parcelle à Saint-Légier

1987 29 avril Préavis sur l'achat par la Ville de 4'967 m2 de la parcelle 1891 des routes nationales à La Veyre d'En-Bas sur la commune de Saint-Légier
1987 28 mai Rapport
1987 27 juin Extrait des délibérations

Opérations immobilières

1976 13 janvier Communication concernant une autorisation générale pour les opérations immobilières en 1975

Construction d'un centre artisanal

  • CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 50-02
  • Pièce
  • 1974 - 1983
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

1974 26 avril Motion concernant l'utilisation du terrain des anciens abattoirs
1983 31 mars Préavis d'intention sur la construction d'un centre artisanal, d'un abri public de protection civile et d'aménagements routiers et ferroviaires à la rue des Bosquets
1983 10 mai Rapport
1983 21 mai Extrait des délibérations

Plan d'extension du boulevard Saint-Martin

1907 22 janvier Préavis pour adopter la fraction du plan d'extension qui prévoit le prolongement du boulevard Saint-Martin, dès le chemin de Rolliet à l'Ognonaz [Oyonne]
1907 7 février Rapport

Admission à la bourgeoisie

1911 20 janvier Préavis pour l'admission à la bourgeoisie d'Édouard Liebscher
1911 10 février Rapport

Locaux sur la terrasse de la STEP de l'Aviron

1986 13 mars Préavis sur une nouvelle affectation des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment communal sur la terrasse de la STEP de l'Aviron
1986 9 juin Rapport
1986 28 juin Extrait des délibérations

Constructions au Panorama

1984 15 février Préavis sur la construction au Panorama d'un parking souterrain, d'un abri de protection civile et d'un immeuble à caractère social
1984 16 mai Rapport sur la construction au Panorama d'un parking souterrain, d'un abri de protection civile et d'un immeuble à caractère social
1984 28 mai Extrait des délibérations

Café de la Clef

1974 30 janvier Communication concernant la démolition et la reconstruction du Café de la Clef

Rachat du Chemin de fer de la Furka

1924 5 décembre Préavis relatif à la participation éventuelle de la Commune au rachat du Chemin de fer de la Furka
1924 19 décembre Rapport

Plan partiel d'affectation du quartier de Plan-Dessous et vente d'une parcelle

  • CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 86-02
  • Pièce
  • 2002 - 2003
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

2002 28 novembre Préavis sur l'addenda au plan partiel d'affectation anciennement plan d'extension partiel du quartier de Plan-Dessous approuvé par le Conseil d'État le 15 avril 1970, secteur compris entre l'avenue Général-Guisan, l'avenue Gustave-Coindet, la rue Aimé-Steinlen et le quai de l'Arabie et sur la vente d'une parcelle de 90 m2
S.d. Rapport
2003 5 février Extrait des délibérations

Vente d'actions

2005 13 janvier Préavis sur la vente de 4'950 actions CVE au porteur
2005 2 février Rapport
2005 8 mars Extrait des délibérations

Construction d'une morgue

1882 15 mai Préavis concernant la construction d'une morgue
1882 26 décembre Rapport

Construction d'un abri public en Copet

1991 10 avril Préavis sur la construction d'un abri public de 2037 places dans le cadre de l'édification du complexe de la SRE en Copet
1991 15 mai Rapport de majorité
1991 15 mai Rapport de minorité
1991 24 mai Extrait des délibérations

Legs

1995 24 février Préavis sur l'acceptation du legs d'un immeuble de la rue de la Byronne 4
1995 22 mars Rapport
1995 10 avril Extrait des délibérations

Travaux de reconstruction du quai effondré

1937 15 janvier Préavis sur une demande de validation en faveur du Conseil de Régie, des pouvoirs juridiques accordés à la Municipalité pour suivre à la procédure découlant des travaux de reconstruction du quai effondré
1937 22 janvier Rapport

Comptes communaux de 1920

1921 18 février Préavis pour corroborer les comptes généraux de la Commune et les divers comptes spéciaux pour l'exercice 1920

Construction d'un bâtiment sur la parcelle des abattoirs à Clarens

2001 8 juin Préavis sur le financement par la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) de la construction d'un bâtiment abritant le Centre collecteur des déchets carnés du Service intercommunal des viandes et des denrées alimentaires (SIVD) sur la parcelle des abattoirs à Clarens
2001 5 juillet Rapport
2001 6 septembre Extrait des délibérations

Abri de bus à l'Hôtel de Ville

1988 8 décembre Rapport-Préavis en réponse à la motion intitulée "Abri pour utilisateurs du VMCV à l'Hôtel de Ville"
1989 20 janvier Rapport
1989 4 février Extrait des délibérations

Construction d'un abri public en Copet

1989 31 juillet Préavis sur la demande d'un crédit d'étude pour la construction d'un abri public de 1878 places, dans le cadre de l'édification du complexe de la SRE en Copet
1989 20 septembre Rapport
1989 7 octobre Extrait des délibérations

Pénurie de logements

1962 6 avril Communication concernant la pénurie de logements

Construction d'une passerelle à piétons

1968 28 février Préavis sur la construction d'une passerelle à piétons sur la Veveyse entre la rue Louis-Meyer et le jardin Doret
1968 3 avril Rapport
1968 27 avril Extrait des délibérations

Achat de vignes aux Allours

1954 23 avril Préavis sur l'achat par l'Hôpital de trois vignes aux Allours
1954 1 juin Rapport

Arrêté d'impôt pour 1933

1932 12 décembre Préavis pour le renouvellement de l'arrêté d'impôt pour 1933
1932 23 décembre Rapport

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