Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 102-019
Titre
Autorisation générale
Date(s)
- 2011 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2011 22 septembre Préavis sur une autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale pour la législature 2011-2016
S.d. Rapport
2011 14 novembre Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté, 2 voix contre