Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 29-02
Titre
Transfert au domaine public de chemins et passages en Charmontey et aux Crosets
Date(s)
- 1945 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1945 19 janvier Préavis sur le transfert au domaine public de chemins et passages propriétés de la Commune et de l'Hôpital en Charmontey et aux Crosets
1945 3 février Rapport
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2