Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-H bleu-001-(2)-018
Titre
Réclamation des négociants de Vevey contre le privilège connu en Valais sous le nom de droit souste
Date(s)
- 1798 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/12, enveloppe 4
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Photocopie H-378 D, ACV, enveloppe spéciale