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Notices descriptives
Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Inventaire des pièces et matériel remis à la Municipalité par le boursier sortant

Liste des pièces diverses et du matériel remis à la Municipalité de Jouxtens par Ruedi (P.), boursier, sortant de charge le 15 juillet 1949.
I. Matériel
II. Classeurs & dossiers
III. Comptes & pièces justificatives des comptes
IV. Assistance: classeurs & dossiers
Observation: Taupage & "messeillage"

Règlements communaux (1950-1991)

01 : Anciens règlements (1958-1991)
02 : Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions (original) (1971-1972)
03 et 04 : Plans d'extension. Règlements (1950-1985)
05 : Service de défense contre l'incendie (SDIS). Règlement communal (1956-1983) et (1978-1979)
06 : Projet de règlement sur les égouts et l'épuration des eaux (1964-1967)
07 : Procédé de réclame. Règlements (1970-1971)
08 : Protection des arbres et des haies. Règlement (1974-1975)
09 : Règlements de Police (1959-1979)
10 : Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles (1988)

Correspondance, rapports et divers

01 : correspondance diverse (1953-1965)
02 : correspondance, rapports d'activités et divers (1954-1981)
03 : correspondance et rapport (1981-1989)
04 : correspondance et rapports (1986-1990)
05 : correspondance (1991-1993)

Projet de déboisement, comblement et reboisement de la Pétause

Dossier relatif à une demande de passage des camions à Jouxtens pour rejoindre Bois-Genoud (1954) et au comblement de la vallée de la Pétause, propriété de Bois-Genoud appartenant à la Briqueterie de Renens SA, dans l'enclave de Vernand, territoire de Lausanne (1970). Contenu: Rapport Urbaplan sur le déboisement, comblement et reboisement de la propriété; plan de situation du comblement; Correspondance et documents relatifs à la mise à l'enquête publique des comblements de la Pétause; dates de la mise à l'enquête publique: du 29 mai au 7 juin 1970. Autorisation de combler délivrée le 12.06.1970; correspondance diverse relative au projet.

Réseau d'eau potable (II)

01 : Concessions et abonnements (1961-1976); 02 : Correspondance du service des eaux (1967-1985); 03 : Extension du réseau de distribution d'eau potable - nouvelle conduite de la Rueyre aux Piddes et nouvelle conduite de Mézery à En Montdedin, par l'ingénieur Breguet (A.) (1955-1958).

Réseau d'électricité. Correspondance

Correspondance relative à - l'amélioration de l'éclairage public, notamment de la gare LEB de Jouxtens-Mézery et aux Piddes, etc; aux recettes de vente de courant électrique;
à l'entretien de l'éclairage public, etc.
Correspondance relative à - l'amélioration de l'éclairage public, notamment de la gare LEB de Jouxtens-Mézery et aux Piddes, etc; aux recettes de vente de courant électrique;
à l'entretien de l'éclairage public, etc.

Statistiques diverses

/1 : Statistiques diverses (1956-1960) relatives à des localités, au bétail, au logements etc.; /2 : Statistiques lausannoises diverses (1969-1988); /3 Statistiques et inventaires divers (1971-1975); /4 : Statistiques et informations générales diverses: enquête sur les installations de gymnastique et de sport, 1986 / Questionnaire de l'Université de Fribourg concernant les installations communales et le tourisme, 1983 / Formulaire pour le Dictionnaire géographique de la Suisse, 1983 / Questionnaire fédéral sur les possibilités d'hébergement touristique, 1981 / Enquête sur la commune de Jouxtens-Mézery. Étude de l'environnement, 1979 / Statistiques communales diverses, 1971-1977 / Correspondance concernant une enquête sur Jouxtens-Mézery, 1974

Correspondance

Correspondance: projet de convention, feuilles de conversion au gaz naturel, modification des installations de gaz de l'Ecole de Jouxtens, approvisionnement en gaz du quartier de la Bâtiaz, divers.

Correspondance: projet de convention, feuilles de conversion au gaz naturel, modification des installations de gaz de l'Ecole de Jouxtens, approvisionnement en gaz du quartier de la Bâtiaz, divers.

Correspondance

Correspondance concernant la nomination de membres de diverses commissions ou la nomination à diverses fonctions : Commission scolaire / Préposé à la défense économique / Commission de recours AVS-AI / Médecin scolaire / etc.

Entretien des bâtiments

/1: Grande Salle: révision du règlement d'utilisation, tarifs location (1971). /2: Grande Salle et collège: réfection (1957-1963). /3: Greffe municipal et à la Grande Salle: réfections, divers travaux d'entretien (1980-1981). /4: Réfection du bâtiment communal et grande salle, abri PA, école, voirie (1969-1977).

Réfections - Aménagement chauffage, peinture intérieure, divers

Installation d'une citerne à mazout (1957) (devis, demande subside, corr.). Peinture du collège et réfection intérieure (1960-1962). Réfection des fenêtres de l'école (1961). Installation d'appareils électriques dans la petite salle du Greffe, au Collège (1963). Installation du chauffage central dans le bâtiment du Collège (1967 - devis, situation, correspondance).
Installation d'une citerne à mazout (1957) (devis, demande subside, corr.). Peinture du collège et réfection intérieure (1960-1962). Réfection des fenêtres de l'école (1961). Installation d'appareils électriques dans la petite salle du Greffe, au Collège (1963). Installation du chauffage central dans le bâtiment du Collège (1967 - devis, situation, correspondance).
Installation d'une citerne à mazout (1957) (devis, demande subside, corr.). Peinture du collège et réfection intérieure (1960-1962). Réfection des fenêtres de l'école (1961). Installation d'appareils électriques dans la petite salle du Greffe, au Collège (1963). Installation du chauffage central dans le bâtiment du Collège (1967 - devis, situation, correspondance).
Installation d'une citerne à mazout (1957) (devis, demande subside, corr.). Peinture du collège et réfection intérieure (1960-1962). Réfection des fenêtres de l'école (1961). Installation d'appareils électriques dans la petite salle du Greffe, au Collège (1963). Installation du chauffage central dans le bâtiment du Collège (1967 - devis, situation, correspondance).

Arbres (1957-1992)

1-4/ : Correspondance concernant principalement des décisions et autorisations d'abattage ou de plantation d'arbres dans des propriétés privées (1957-1992)
5/ : Plan de classement communal des haies, arbres et boqueteaux
Le dossier n°4 contient également des documents lié à l'entretien des forêts "Programme de travail dans les forêts de Jouxtens-Mézery".

Plan d'extension concernant les régions périphériques et foraines de Lausanne aux lieux dits: Vernand, Le Boulard et Bois-Genoud

Dossier composé de documents produits par la Ville de Lausanne, relativement aux zones foraines de Vernand, Le Boulard et Bois-Genoud. Contenu: copies d'actes de concession, rapport d'Urbaplan concernant le déboisement, comblement et reboisement de la propriété de la Briqueterie de Renens à Bois-Genoud. Copie du plan d'extension - modification de zones (597-598), mémoire technique, correspondance. Plans: situation, situation du comblement, plan d'extension 1.

Convention relative à l'octroi d'une servitude transmissible et limitée à 50 ans

Convention relative à l'octroi, à titre de servitude transmissible et limitée à 50 ans, du droit d'établir sur la parcelle Folio 6, n°61, sise Au Lussex, une ligne électrique à haute tension sur pylônes de fer avec socle en béton, ainsi que les droits accessoires de passage pour la surveillance et l'entretien. (1964)
Ligne HT 220 KV. Romanel- Verbois

Parties: Commune de Prilly / SA Energie Ouest Suisse EOS à Lausanne

N° du parcellaire: 4
N° de la convention: ...
Parcelles concernées: Parcelle ... , Plan folio 6, n°61, Au Lussex.

En contre-valeur de la servitude, la SA L'Energie de l'Ouest Suisse paiera une indemnité unique de Fr. 31.70 pour passage de ligne. Il n'y aura pas de pylône établi sur le bien-fonds en question.

Plan.
Réquisition pour le Registre foncier.
Liste des surfaces frappées par une interdiction de bâtir due à l'existence des lignes électriques à haute tension des CFF et de l'EOS (1957).
Correspondance (1961).

Litiges

Correspondance relative à des litiges concernant le stand de tir de Romanel-Jouxtens et la construction du Ch. des Piddes et aux nouvelles conduites d'alimentation en eau potable de la Rueyre aux Piddes et de Mézery à En Montdedin.

Circulaires et correspondance

Dossiers généraux concernant les divers domaines de sécurité publique : amendes, circulation, police sanitaire, police du commerce, affaires militaires, etc. /1-2 : Correspondance et divers concernant le dicastère "Police" (1958-1968). /3 : Circulaires et correspondance (1969-1975). /4 : Correspondance (1972-1979). /5 : Correspondance (1974-1989. /6 : Circulaires (1976-1979). /7 : Correspondance (1979). /8 : Correspondance (1981-1990)

Aménagement du territoire. Correspondance

1/ Correspondance 1958-1982, concernant notamment: - Le Groupe d'études de la région lausannoise (GERL); - La Commission intercommunale des sports pour la région lausannoise; - La Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL).
2/ Correspondance 1985-1986, concernant une antenne TV posée à l'extérieur d'un immeuble.
3/ Correspondance 1978-1979, concernant un échange de terrain à Beau-Cèdre.
4/ Correspondance 1886-1994, relative au - Plan directeur lausannois; -Château de Mézery SA; - PPA "Bois-Genoud" - Radiation partielle

Réseau d'eau potable (III)

Correspondance avec le Service des Eaux: Rapport de la Municipalité au Conseil général sur la demande de rachat de notre réseau d'eau par la Ville de Lausanne; projet de convention pour la fourniture d'eau potable à la Commune de Jouxtens-Mézery (27.04.1960); correspondance relative au rachat du réseau d'eau, à des servitudes de passage de canalisations d'eau; projet et copie de l'acte de vente du réseau d'eau à la Commune de Lausanne; estimation de la valeur des compteurs en service; procuration en faveur du syndic de Jouxtens-Mézery, l'autorisant à signer l'acte de vente du réseau d'eau à la Ville de Lausanne pour la somme de Fr. 60'000.-. Bornes hydrantes: standardisation des bornes hydrantes, pose de bornes hydrantes, divers (191975-1989).
Correspondance avec le Service des Eaux: Rapport de la Municipalité au Conseil général sur la demande de rachat de notre réseau d'eau par la Ville de Lausanne; projet de convention pour la fourniture d'eau potable à la Commune de Jouxtens-Mézery (27.04.1960); correspondance relative au rachat du réseau d'eau, à des servitudes de passage de canalisations d'eau; projet et copie de l'acte de vente du réseau d'eau à la Commune de Lausanne; estimation de la valeur des compteurs en service; procuration en faveur du syndic de Jouxtens-Mézery, l'autorisant à signer l'acte de vente du réseau d'eau à la Ville de Lausanne pour la somme de Fr. 60'000.-. Bornes hydrantes: standardisation des bornes hydrantes, pose de bornes hydrantes, divers (191975-1989).

Dossiers du personnel

01 : Dossiers du personnel parti (1991-1997)
02 : Dossiers du personnel parti (1991-2000)
03 : Poste du boursier. Contrats de travail et assurances-caution (1958-1986)
04 : Dossiers du personnel parti (a-z) (1959-1990)

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