Procès-verbaux Municipalité 1978-1981
- CH 001768-7 A-(02)-A-27
- Dossier
- 1978-1981
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des délibérations de la Municipalité.
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Procès-verbaux Municipalité 1978-1981
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des délibérations de la Municipalité.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/0 : Correspondance et divers (1978-1990)
/1 : Correspondance et divers (1990-1992)
/2 : Correspondance et divers. Concerne principalement le mini-marathon (1990-1992)
/3 : Correspondance et divers (1993-1998)
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/1 : Raccordement entre Praz-Forney et en Rosset (1978-1981/1995). /2 : Collecteur En Rosset - Praz-Forney (1990-1994)
Sous-Mont - Bois Genoud et Montdedin-Bois d'En Bas
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Dossier relatif aux collecteurs de Sous-Mont, Bois-Genoud, Montdedin - Bois d'Enbas: Soumission pour travaux de raccordement du collecteur de Sous-Mont au Bois-Genoud, facture, correspondance; Requisition pour constitution d'une servitude personnelle de canalisations d'égouts avec droits accessoires; Plan: plan de situation pour le raccordement du collecteur de Montdedin au Bois d'Enbas.
Terre des hommes - Parrainage (1978-1987)
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Alimentation en eau et travaux divers
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Dossiers relatif à l'alimentation en eau de la Ferme du Chalet-Vert et à des travaux divers tels que démolition d'un mur de soutènement et création d'un talus, réinstallation de l'électricité, etc. Contenu du dossier: correspondance, offres, devis, factures.
Toponymie: Nom de la localité de Jouxtens-Mézery
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Dossier de correspondance échangée avec le Registre Foncier relativement au nom de la Commune de Jouxtens-Mézery.
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Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1978-1989.
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Plan Partiel d'Affectation (PPA)
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Plaques de rues et numérotation des immeubles
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/1 : 1977-1985. /2 : 1984-1991
Assurances sociales : Assurance vie La Suisse
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/1 : Contrats et règlements (1978-1984); /2 : Correspondance (1977-1983); /3 : Correspondance (1984-1985); /4 : Correspondance (1986-1988).
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Plans: situation, rez inférieur, rez supérieur, coupes, façades. Plans avant-projet aménagements extérieurs (1977); plans relevés état actuel du plan du rez, étage, coupe (1997).
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Transformation de l'école, soit aménagement de deux chambres dans les combles et réfection de l'appartement du concierge, avec remplacement d'une partie de la poutraison du sol du galetas, réfection de la toiture, réfection du solivage, etc. Contenu du dossier: documents relatifs à la mise à l'enquête publique (du 12.04.1977 au 21.04.1977), permis de construire n°229 (27.04.1977), rapport du Conseil relatif à l'octroi d'un crédit complémentaire de 60'000.- destiné à couvrir les frais de transformation intérieure du bâtiment du collège; devis, correspondance, procès-verbaux, permis d'habiter pour l'étage sous les combles (17.05.1978). Plans: situation, coupes, plan.
Collège. Transformations (1977-1986)
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Transformations du bâtiment d'école, parcelle n°310, ECA n°50, en 1986. Agrandissement d'une classe au rez-de-chaussée par l'architecte Henri-P. Auberson. Le bâtiment est alors encore utilisé comme école. Dès la fin des années 1990, début des années 2000, il est transformé et accueille alors une garderie et un appartement (concierge), tandis que les classes sont placées dans un nouveau bâtiment sis au sud de l'église.
Banque Populaires Suisse (BPS) (1977-1992)
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Dossier relatif aux transformations de la Grange, par le Bureau d'ingénieurs Berset (Jean-Daniel). Bureau technique Company (J.).
Transit des eaux usées par le collecteur intercommunal Mèbre-Sorge
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Concentration des eaux usées des régions de la Mèbre et de la Pétause, étude du transit des eaux usées des communes de Cheseaux, Crissier, Jouxtens-Mézery, Romanel et Lausanne par le réseau des collecteurs du groupe ouest jusqu'à la station d'épuration des eaux à Vidy. Projet de convention de transit et projet de convention relative à la réalisation de collecteurs communs, puis convention de transit (Communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et St-Sulpice d'une part, Communes de Cheseaux, Jouxtens-Mézery, Lausanne et Romanel d'autre part); convention relative à la réalisation de collecteurs communs entre les communes de Cheseaux, Crissier, Jouxtens-Mézery, Lausanne et Romanel; préavis municipal communs aux communes concernées; constitution de servitude personnel de collecteur d'égouts - projet, correspondance; PV de la Commission intercommunale de la STEP-Vidy, correspondance. Plans: plan d'ensemble de concentration des eaux usées des bassins versants de la Covatannaz - de la Mèbre, avec tracé du collecteur existant; plan annexe à la convention entre les communes de Cheseaux, Crissier, Jouxtens-Mézery, Lausanne et Romanel.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Etat existant: plan de situation, relevés des niveaux, plans de l'état existant. Photographies du bâtiment existant (1986).
Aménagement de jardins familiaux "Sous Cery" (Prilly)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Projet de modification de la limite territoriale entre Prilly et Jouxtens-Mézery, zone de Sous-Cery - aménagement des parcelles A la Gare et Sous Cery pour jardins familiaux. En lien avec le dossier 11.2.6/01, ce dossier présente un projet d'aménagement de jardins familiaux sur les parcelles A la Gare et Sous Cery. Contenu du dossier: préavis municipal 1977-13 de la Commune de Prilly, concernant une demande de crédit pour l'aménagement de jardins familiaux sur la parcelle communale sise Sous-Cery, règlement d'exploitation des jardins familiaux de Sous-Cery, correspondance.
Plans: situation des jardins familiaux (1:500).
Plan partiel d'affectation au lieu dit "Praz-Forney - En Rosset"
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Poste d'organiste et conciergerie
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Polyclinique médicale universitaire
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Travaux divers. Éclairage, abat-voix, bassin de fontaine
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Correspondance concernant la formation pour l'enseignement dans les classes semi-enfantines
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Contrôle de corps du SDIS et taxe non-pompier
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Animation de la vie locale (1976-1983)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Ce dossier concerne diverses fêtes et manifestations locales : veillées de Noël, Fête à Jouxtens, concerts, spectacles, Nouvel An, Abbaye des villageois de Romanel-Jouxtens-Vernand.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Conduites au chemin de la Rueyre
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Abbaye des villageois de Romanel-Jouxtens-Vernand et Société de tir "Armes de guerre" Romanel-Jouxtens
Contenu : Projets de statuts de la Société d'Abbaye des villageois de Romanel-Jouxtens-Vernand (1976), fête de l'Abbaye, correspondance divers
Projet d'aménagement de l'aérodrome de la Blécherette
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
(1) : Renouvellement concession. (2) : Étude d'impact sur l'environnement, février 1990
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Collecteur des Baumettes (1976-1980): correspondance relative au plan de quartier des Baumettes et à la construction d'un collecteur aux Baumettes, ainsi qu' à la construction d'un collecteur à Praz-Forney; notes, rapports, correspondance, notes de séance, devis, divers. Plans: quartier des Baumettes de Renens, plan parcellement + "artère 5", plan de situation des conduites En Praz-Forney - La Covatannaz, plan de situation des collecteurs EC EU des Baumettes-Dessus, plan cadastratl en lien avec la constitution de servitudes pour canalisations EC EU (Renens).
Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation ou contrat qui stipule les responsabilités et devoirs de chaque partie.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Vetropack SA (comprenant les verreries de Bulach, St-Prex et Wauwil)
Contenu:
8 articles.
Résiliation: le contrat peut être résilié en tout temps moyennant un délai de 3 mois.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative au plan des canalisations des eaux claires et des eaux usées, dans le cadre du plan de lotissement et d'aménagement du quartier des Baumettes, qui fait l'objet d'une enquête publique à Renens et à Jouxtens-Mézery du 22.12 1976 au 31.12.1976.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Renens
Contenu:
1- La Commune de Renens accepte de recevoir dans son collecteur d'eaux claires les eaux en provenance des parcelles de Jouxtens-Mézery sises le long du chemin à créer en bordure de la limite communale.
2- Les eaux usées récoltées dans le collecteur d'eaux usées aménagé sur le tracé dudit chemin viendront se déverser dans le collecteur de concentration de Jouxtens-Mézery (collecteur de Praz-Forney - Moulin d'En bas)
3 - Les eaux claires et usées en provenance des immeubles n°379 et 389 sis sur Jouxtens-Mézery viendront se déverser dans le collecteur d'eaux usées prévu à partir de la RC 251.
(...)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : 1975-1979. /2 : 1980-1984. /3 : 1985-1990
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Correspondance relative à diverses transformations: réfection de la salle d'école du 1er étage; agrandissement de la classe du rez-de-chaussée, par l'architecte Pithon (Jean-Claude); aménagement d'une ouverture au rez-de-chaussée; réfection de la toiture, pose de stores, divers (1980); création d'une serre vitrée avec cadre métallique; réfection des façades (1986).
Correspondance relative à diverses transformations: réfection de la salle d'école du 1er étage; agrandissement de la classe du rez-de-chaussée, par l'architecte Pithon (Jean-Claude); aménagement d'une ouverture au rez-de-chaussée; réfection de la toiture, pose de stores, divers (1980); création d'une serre vitrée avec cadre métallique; réfection des façades (1986).
Correspondance relative à diverses transformations: réfection de la salle d'école du 1er étage; agrandissement de la classe du rez-de-chaussée, par l'architecte Pithon (Jean-Claude); aménagement d'une ouverture au rez-de-chaussée; réfection de la toiture, pose de stores, divers (1980); création d'une serre vitrée avec cadre métallique; réfection des façades (1986).
Correspondance relative à diverses transformations: réfection de la salle d'école du 1er étage; agrandissement de la classe du rez-de-chaussée, par l'architecte Pithon (Jean-Claude); aménagement d'une ouverture au rez-de-chaussée; réfection de la toiture, pose de stores, divers (1980); création d'une serre vitrée avec cadre métallique; réfection des façades (1986).
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : Pose de canalisations EC EU dans le secteur du Ch. de l'Oche et Rte de Champvent, Vignettes (1975-1977): feuille d'enquête, mise à l'enquête publique du 03.08.1976 au 03.09.1976, avis d'enquête; engagement (accord propriétaire pour travaux effectués par la Commune); correspondance échangée avec l'ingénieur Vernier (Pierre) au sujet de la mise en soumission, des travaux et du décompte/ des coûts des travaux; correspondance diverse. Plans: situation (conduites au Ch. de l'Oche). /2 : (1986)
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Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : 1975-1988
/2 : 1989-1999
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
01 : Conventions emplacements (1991-1992). 02 : Correspondance (1975-1991). Documents relatifs aux containers à ordures, à leur emplacement, aux plantations autour des containers de la voirie, à un projet de construction d'un abri pour benne et containers; Baux et contrats relatifs à la mise à disposition de terrain pour des bennes et un banc. Correspondance relative à l'évacuation de bennes et à la vidange des bennes destinées à accueillir des déchets végétaux; avis à la population.
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Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à l'enlèvement du verre. Correspondance, commande de containers spéciaux, convention avec l'entreprise Henny Transports.
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Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Aménagements extérieurs et place de parc
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif aux aménagements extérieurs de l'église et à la création de place de parc.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Entretien des installations et divers
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à divers travaux d'entretien du bâtiment, tels que réfection de cave, travaux de peinture dans la cage d'escaliers et dans l'appartement du 2ème étage, réfection d'un chambre au 1er étage, réfection cuisine et bains au 2ème étage, etc.
Contenu du dossier: devis, correspondance, factures.
Correspondance concernant les coûts de la formation professionnelle
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Service psychopédagogique intercommunal
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Traitement du personnel et primes annuelles
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
01 : 1974-1985
02 : 1984-1992
Réception des nouveaux citoyens
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : 1974-1987
/2 : 1988-1994
Locaux de voirie. Agrandissement
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à l'agrandissement des locaux de voirie au Pâquis. Parcelle n°310. Localisation: Le Pâquis. Coordonnées géographiques: 535'580 / 156'060. Architecte: Pithon (Jean-Claude). Dossier n°201, mis à l'enquête publique du 04.02.1975 au 13.02.1975. Contenu: documents relatifs à la mise à l'enquête publique, préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit complémentaire au budget 1975 des bâtiments (investissements), de 29'000.- frs, afin de permettre l'agrandissement du local de voirie. Documents relatifs aux soumissions, contrats d'entreprises, procès-verbaux, correspondance, arrêtés de décomptes finaux, décompte général, correspondance. Plans: situation, plan, coupe et façades.
Enquête publique : numérotation et désignation des chemins
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Équipement gériatrique de la zone sanitaire I
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
01 : 1974-1975. 02 : 1981-1984
Procès-verbaux Municipalité 1974-1977
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des délibérations de la Municipalité.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Correspondance. Rapports. Recours
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
01 : 1974-1978
02 : 1979-1980
03 : 1979-1980
04 : 1981
05 : 1982
06 : 1983
07 : 1984
08 : 1985-1986
09 : 1987-1988
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : Collecteur En Flusel, chemin de la Rueyre (1974-1975). /2 : Conduite En Flusel. Litige (1982-1983)
/1 : Collecteur En Flusel, chemin de la Rueyre (1974-1975). /2 : Conduite En Flusel. Litige (1982-1983)
/1 : Collecteur En Flusel, chemin de la Rueyre (1974-1975). /2 : Conduite En Flusel. Litige (1982-1983)
Procès-verbaux Municipalité 1973-1974
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des délibérations de la Municipalité.
Convention relative à la distribution de l'énergie électrique sur le territoire de Jouxtens-Mézery
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative à la distribution d'énergie électrique par Lausanne, soit concession du droit exclusif d'utiliser le domaine privé ou public pour l'installation du réseau nécessaire à la distribution de l'énergie électrique sur le territoire de Jouxtens-Mézery.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Lausanne et ses Services industriels
Contenu:
Préambule
Art. 1 - Droit exclusif
Art. 2 - Lignes de distribution, aériennes ou souterraines
Art. 3 - Utilisation du domaine communal
Art. 4 + 5 - Répartition des frais de pose des lignes entre Jouxtens et Lausanne
Art. 6 - Eclairage public
Art. 7 + 8 - Plan des lignes souterraines
Art. 9 - Installations privées
Art. 10 - Obligations de Jouxtens
Art. 11-13 - Obligations de Lausanne
Art. 14 - Durée de la convention, droit de rachat de la Commune
Art. 15 - Clause arbitrale
Art. 16 - Dispositions finales
Entrée en vigueur: 01.01.1973
Durée de la convention: 20 ans
Date d'expiration: 31.12.1992.
École enfantine et primaire de Jouxtens-Mézery
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Votations/Elections communales et référendums communaux (1973-1997)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : Elections communales - (0) Changement de Municipalité. Installation des autorités. Assermentations des autorités communales (1973-1989); (1) Installation des autorités. Assermentation des autorités communales (législature 1990-1993) ; (2) Installation des autorités. Assermentation des autorités communales (législature 1994-1997); (3)Élections communales (législature 1990-1993); (4)Élections communales (législature 1994-1997); (5)Élection complémentaire à la Municipalité (1996).
/2 : Référendums communaux - (1) Objets soumis à référendum (législature 1990-1993); (2) Objets soumis à référendum (législature 1994-1997)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à l'aménagement du territoire, aux mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire (17.03.1972) et au recours au TF contre la décision du Conseil d'Etat: Opposition par la Municipalité relativement au plan des zones protégées à titre provisoire, plan des zones protégées à titre provisoire, notes prises au cours d'une séance de la commission chargée d'examiner les oppositions, recours, observations adressées au Tribunal Fédéral, mémoire complémentaire, ordonnance du juge délégué, correspondance.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : Collecteur (1973-1974). /2 : Déviation (1977-1985). /3 : Hofmann, architecte (1991-1995)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Correspondance relative à divers travaux d'entretien (chaudière, chauffage, machine à laver la lessive, séchoir, etc.).
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Projet d'aménagement de courts de tennis.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1: Correspondance générale (1983-1988; 1989-1991; 1990-1994). /2: Correspondance avec le Département (1983-1994). /3: Correspondance concernant le poste de directeur (1992-1994), conventions, cahier des charges. /4: Correspondance concernant le personnel enseignant (1973-1987 et 1988-1989).
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
01 : 1973-1986. /02 : 1974-1988. /03 : 1979-1991. /04 : 1991-1994
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention dont le but est de régler la façon dont le paiement des contributions dues à la paroisse catholique de Prilly par les communes rattachées à celle-ci doit intervenir, en vertu des dispositions légales de 1970 et 1971.
Parties: Commune de Prilly et sa paroisse catholique / Municipalité de Jouxtens-Mézery / Municipalité de Cheseaux / Municipalité de Romanel.
Contenu:
Art. 1 - Définition des contributions dues par les communes
Art. 2 - Frais d'entretien de l'église catholique et de son mobilier
Art. 3 - Frais du culte catholique
Art. 4 - Dispositions finales
Entrée en vigueur: 01.01.1969
Convention relative à la rectification d'une limite territoriale
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative à la rectification d'une limite territoriale, intervenant dans le cadre d'un projet de plan d'extension partiel affectant les terrains sis A la Fin de Ley Outre, en zone industrielle, contigus au territoire de Jouxtens-Mézery et traversant en particulier les parcelles M. & cie et H.-B., sans suivre la limite naturelle des fonds.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Crissier
Localisation: Parcelle n°2. Parcelle n°3. Parcelle n°4. Lieu-dit: Ley Outre.
Cette convention, qui prévoit la modification d'une limite territoriale, incluant le transfert de surfaces pour constitution d'une zone arborisée, intervient dans le cadre du règlement de l'opposition formulée par la Commune de Jouxtens-Mézery vis-à-vis du plan d'extension partiel prévu A la Fin de Ley Outre par la Commune de Crissier.
Bétail - Vétérinaires - Epizooties
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
(1) : 1972-1975. (2) : 1983-1989
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Agence communale d'assurances sociales
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
01 : 1972-1977. 02 : 1978-1990. 03 : 1986-1994
Inspecteurs du bétail et des viandes
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Entretien du nouveau bâtiment, travaux divers
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à l'entretien du bâtiment reconstruit, entre 1972 et 1982: contrat d'entretien passé entre la Commune et la Zinguerie de Zoug SA. Plantation d'un rideau d'arbres (1975). Citerne à mazout de 20'000 litres, révision etc. (1977). Pose de toiles de tente (1977), travaux divers.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Aménagement d'un terrain de sport, parcelle n°310, Le Pâquis. Transformation d'une place de sport, équipement d'un terrain de jeux. Contenu du dossier: devis des ingénieurs Madliger & Chenevard SA, facture, devis estimatif pour achat de divers engins et places de sports, facture, fiche d'inventaire des équipements sportifs 1975 et 1979, correspondance.
Aménagements et entretien de routes communales et chemins
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1: Projet de règlement sur les voies de circulation de la commune de Jouxtens-Mézery (1991). /2: Permis de fouille (1972-2001)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Conventions 1972-2019 (versement 2019)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative à l'absence de réclamation, par la Commune, du bénéfice des servitudes qui grèvent les parcelles n°187 et 191, englobées dans la zone de constructions d'utilité publique résultant du plan de zones de 1968, modifié par arrêt du Tribunal fédéral en 1969.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / G. (C.)
Localisation: Parcelle n°187. Parcelle n°191.
Servitudes concernées: droit de source et de passage de canalisation; interdiction d'industrie.
Procès-verbaux Municipalité 1971-1973
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des délibérations de la Municipalité.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Adhésion au Groupement de Défense contre la grêle du Bassin lémanique