- CH STEC A-A-C-Z-v.2020.01689
- File
- 1959-2014
Part of Fonds publics
Notamment : statuts, procès-verbaux, rapports
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Part of Fonds publics
Notamment : statuts, procès-verbaux, rapports
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Notamment : procès-verbaux, statuts
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Notamment : conventions, préavis, rapports, procès-verbaux, règlements, contrats
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Notamment : rapports, procès-verbaux, comptes
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Notamment : procès-verbaux, statuts, plans, règlement, rapports d'activité, rapports
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Notamment : contrats, rapports, statuts
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Notamment : procès-verbaux, plans, rapports
Vaccinations : paralysie infantile assurance
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Notamment : déclarations
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Notamment : procès-verbaux, comptes, budgets
Trait d'union ; Informations privées ; Atlas, bulletin de conjoncture
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Notamment : procès-verbaux
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Notamment : bilans, comptes d'exploitation ; procès-verbaux, rapports
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Notamment : conventions, rapports, procès-verbaux
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Notamment : rapports
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Notamment ; conventions, plans, cahiers des charges, procès-verbaux, comptes et budgets, rapports de gestion
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Notamment : plans, procès-verbaux
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Notamment : contrats, procès-verbaux, rapports, plans
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Notamment : procès-verbaux, plans, cahier des charges, contrats
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Notamment : procès-verbaux, rapports, contrats, études
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Notamment : conventions, statuts, plans, carnet de pâturage ; carnet de comptabilité, baux
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Notamment : procès-verbaux, études, rapports , conventions
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Notamment : procès-verbaux, conventions, contrats
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Notamment : conventions
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Notamment : rapports, procès-verbaux. conventions, contrats
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Police - rapports ; Police - permissions ; Ecole de police ; Règlements
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Notamment : procès-verbaux, conventions
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Notamment : règlement
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Notamment : procès-verbaux
Lotos, Tombolas ; Club de la Lanterne Magique ; Société coopérative "Mon Ciné" ; Ciné Scène ; Cinéma
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Notamment : rapports, comptes et bilans
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Notamment : rapports
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Notamment : procès-verbaux, rapports
Officier d'Etat civil, Etat civil
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Tribunal de Prud'hommes ; Office cantonal des mineurs ; Recette de l'Etat ; Préfecture
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Nottament : rapports
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Notamment : plans, rapports, conventions, procès-verbaux
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Notamment : plans
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Notamment : rapports, procès-verbaux, règlement
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Notamment : rapports, contrats, comptes
Réintégrations ; Renonciations ; Séparations ; Tutelles, interdictions civiles
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Notamment : rapports
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Notamment : statuts
Demandes de naturalisations ; Naturalisations, libérations ; Naturalisations, lois ; Reconnaissances
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Notamment : règlements
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Notamment : règlements
Brevets, propriété intellectuelle ; Compagnie vaudoise d'éléctricité (CVE) ; CVE, Romande énergie
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Notamment : statuts, règlement, plans
Mariages ; Naturalisations, facilitées, agrégations
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Temple de Sainte-Croix : orgues, cure, horloge
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Notamment : plans
Matériel ; Locaux ; CSI ; Assurances ; PPS, CR ; Nominations, mutations ; Commission du feu
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Notamment : rapports, procès-verbaux
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Notamment : procès-verbaux, contrats
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Notamment : procès-verbaux
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Notamment : procès-verbaux
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Notamment : Fondation Beaulieu, rapports
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Notamment : règlements, contrats
Hôpital GHRV ; CSSC ; Asile des vieillards ; Centre social régional (CSR) ; Collectes
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Notamment : rapports, conventions, comptes
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Notamment : procès-verbaux, rapports d'activités
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Notamment : rapports d'activités, statuts, procès-verbaux, comptes
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Notamment : rapports
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Notamment : rapports annuels
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Notamment : règlements, statuts
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Notamment : rapports, convention, procès-verbaux
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Notamment : plans
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Notamment : rapports
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Notamment : procès-verbaux, rapports
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Notamment : rapports, procès-verbaux, statuts
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Notamment : rapports
Actes de moeurs, actes spéciaux, autorisations et attestations
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Notamment : rapports
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Notamment : procès-verbaux, rapports, conventions, règlements, statuts
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Notamment : procès-verbaux
Société de développement La Chaux-La Vraconnaz ; Animations du Balcon du Jura ; Taxes de séjour
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Notamment : rapports
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Notamment : procès-verbaux
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Notamment : remerciements, procès-verbaux
Services de l'administration communale
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Notamment : rapports, plans
Téléphones ; Commission de salubrité ; Biens-Fonds
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Notamment : procès-verbaux, rapports
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Notamment : procès-verbaux, convention, rapports
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Notamment : procès-verbaux, cahier des charges, comptes, convention
Office du tourisme, régional et communal ; Office du tourisme suisse
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Notamment : procès-verbaux, plans, rapports
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Notamment : plans, conventions, baux à loyers, projet de charte, statuts, rapports annuels
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Notamment : statuts, rapports
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Notamment : rapports, comptes, budgets, statuts
Société du carnaval de Sainte-Croix
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Notamment : statuts, comptes, rapports
Archives : microfilms, documentation, association amis des archives ; La Poste
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Notamment : procès-verbaux, études
Cirque ; Association développement Nord vaudois ; Maison des jeunes
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Notamment : rapports, procès-verbaux, rapports annuels
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Notamment : statuts, procès-verbaux, comptes
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Notamment : comptes, procès-verbaux, plans, rapports
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Notamment : rapports, procès-verbaux, conventions
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Notamment : convention, statuts, budget
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Notamment : plans, procès-verbaux, rapports, comptes d'exploitation, statuts