- CH 001662-8 A-(01)-Q-(006)-081
- Dossier
- 1977
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Elections au Conseil communal du 11-12-13 novembre 1977
Résultats et presse.
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Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Elections au Conseil communal du 11-12-13 novembre 1977
Résultats et presse.
Cession immobilière d'un terrain "En Marcolet" en faveur de la Commune d'Ecublens par C. (L.) (1929)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929
Localisation: En Marcolet: Parcelle n°628
Echange de terrains "Sur l'Ormet" entre D. (R.), D. (E.) et la Commune d'Ecublens (1968)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (R.) / D. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 30.09.1968.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°973. Parcelle n°1028. Sur l'Ormet. Parcelle n°1029. Nouvelles parcelles n°1234. Nouvelle parcelle n°1028.
Election communale complémentaire - remplacement de 2 conseillers communaux (1977)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Election communale complémentaire du 15-15.05.1977: remplacement de deux conseillers communaux
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (R.) / D. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Promesse d'échange de terrains daté du 06.06.1968.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°973. Sur l'Ormet. Parcelle n°1028.
Constitution de servitudes "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice (1927)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / A. (R. A.) / R. (H.) / M. (A.) / P. (H.) / A. (A.) / B. (L.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules.
Localisation: "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Regnaud (Jaques)
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 11.06.1626
Localisation: En Durinier
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / P. (V.) / J. (J. P.) / C. (M.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules. Droit de passage de deux mètres de largeur (servitude publique). Droit à l'utilisation d'un puits. Vues droite. Droit à un passage suffisant pour l'accès au lac sur terrains situés au sud-est des propriétés et appartenant à la Commune d'Ecublens. Ces terrains sont actuellement recouverts par les eaux du lac Léman.
Localisation: "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (R.) / D. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Promesse d'échange de terrains datée du 06.06.1968.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°973. Sur l'Ormet. Parcelle n°1028. Parcelle n°1029.
Election du Conseil communal (1977)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Election du Conseil communal les 11, 12, 13 novembre 1977
Correspondance (1975, 1977, 1981)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: P. (V.), C. (E.), C. (M.), J. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de promesse de vente daté du 13.12.1926
Localisation: "Aux Pierettes": Parcelle n°419
Vente de terrain par "En Veilloud" par D. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 20.11.1962, transfert immobilier, radiation partielle de fonds.
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°692. Parcelle n°694. Parcelle n°695. Parcelle n°693. Parcelle n°697. Parcelle n° 696. Parcelle n°1129. Nouvelle parcelle n°11/34.
Elections cantonales et fédérales (1974-1978)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Autorisation d'accorder une servitude de passage par le Conseil d'Etat (1924)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Conseil d'Etat du Canton de Vaud
Contenu: Autorisation datée du 23.08.1924
Localisation: Parcelle n°1129. Parcelle n°629
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte d'échange de parcelle daté du 05.07.1995, procuration, extrait du procès-verbal de la Municipalité, extrait du procès-verbal du Conseil communal, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique, décision de la Préfecture du district de Morges, copie de l'acte
Localisation: Le Grand Record. Parcelle n°944. Les Triaudes. Parcelle n°866.
Cession d'un droit de passage en faveur de M. (L.) par la Commune d'Ecublens (1924)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (L.) / Municipalité d'Ecublens.
Contenu: Cession gratuite d'un droit de passe datée du 01.06.1924.
Localisation: Parcelle n°692; Fo 10, n°11/1 champ. Parcelle n°1129, Fo 10 n°9/1 place.
Elections du Conseil communal - Parti socialiste - Listes (1973)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Election du Conseil communal les 9, 10, 11 novembre 1973
Mention de restriction du droit d'aliéner et droit de préemption légal en faveur de l'Etat (1990)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Immeuble communal chemin de Veilloud 5-7 / Commune d'Ecublens
Contenu: Mention de restriction du droit d'aliéner et droit de préemption datée du 24.10.1990
Localisation: Ch. de Veilloud 5-7. Habitation n°1452. Garage soutterain n°1442. Parcelle n°132.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (J.-L.) / Hoirie C. (C. L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Réquisition datée du 23.08.1989, procuration, plan
Localisation: Au Verney. Parcelle n°1105. A la Maison Blanche. Parcelle n°1330. Parcelle n°1106.
Elections du Conseil communal - MPE Mouvement Populaire vaudois pour l'environnement - Listes (1973)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Election du Conseil communal les 9, 10, 11 novembre 1973
Bulletin de garantie pour véhicule Mot-Japaner G6 (1964)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataire: Wormser SA
Contenu: Bulletin de garantie daté du 17.01.1964.
Vente de terrain "A la Cocarde" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (F.) (1923)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (F.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de vente daté du 25.08.1923
Localisation: A la Cocarde: Parcelle n°1428
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / D.
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de vente daté du 25.08.1923
Localisation: Parcelle n°1325
Elections du Conseil communal - Union Démocratique d'Ecublens - Listes (1973)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Election du Conseil communal les 9, 10, 11 novembre 1973
Vente de terrain par l'hoirie C. en faveur de la Commune d'Ecublens (1989)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Hoirie C. (C.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 23.08.1989, procuration, plans.
Localisation: A la Maison Blanche. Parcelle n°1106. Nouvelle parcelle n°1330.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Elections du Conseil communal (1973)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Acte constitutif de la Société du tramway du Sud-Ouest lausannois SA (TSOL) (1988)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Société du Tramway du Sud-Ouest lausannois SA (TSOL) / Commune d'Ecublens
Notaire: Rochat (Pierre)
Contenu: Acte constitutif de société anonyme daté du 27.09.1988
Echange de de terrains "En Veilloud" entre L. (P.) et la Commune d'Ecublens (1923)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / L. (P.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte d'échange de terrain daté du 08.08.1923
Localisation: En Veilloud: Parcelle n°1129
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Echange de terrains daté du 11.04.1989, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans, tableau de mutation.
Localisation: Av. du Tir-Fédéral. Parcelle n°944. Rue de Bassenges. Parcelle n°945.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Bulletin de garantie pour véhicule tracteur snow-boy, avec bulletin de livraison (1964)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Rolba SA
Contenu: Garantie datée du 22.01.1964.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / B. (A.) / D. (F.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de constitution de servitudes daté du 08.08.1923
Localisation: "A la Cocarde" Parcelle n°1114. Parcelle n°199.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Echange de terrains daté du 14.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans, tableau de mutation, déclaration de la Commune de Lausanne.
Localisation: Aux Prés de Bassenges. Parcelle n°1216. Aux Triaudes. Parcelle n°1478.
Correspondance et communication (1970-1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / W. (L.) / W. (F.)
Notaire: Ruedi (A.)
Contenu: Acte de vente daté du 08.08.1923
Localisation: "A la Cocarde". Parcelle n°2861
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Actes de cession-Echange de terrains daté du 15.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, Extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, extrait du procès-verbal de la Municipalité de Lausanne, procuration, plans, tableaux de mutation.
Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Av. du Tir-Fédéral. Parcelle n°1211. Parcelle n°514.
Autorisation d'exploiter une halte-garderie (jardin d'enfants) "La Coccinelle" à Epenex (1978)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (Y.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Autorisation d'exploiter une halte-garderie (jardin d'enfants) "La Coccinelle" datée du 20.11.1978
Localisation: Epenex-City 26
Elections cantonales et fédérales (1970-1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens et Ecublens / Comité vaudois "Pour la vieillesse"
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte constitutif de la Fondation "Les Ramiers" daté du 15.03.1985, Extrait du procès-verbal du Conseil communal de Chavannes-près-Renens, Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, Procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle du Comité vaudois de Pro Senectute, Procès-verbal de la séance du Comité vaudois pour la Vieillesse, Déclaration
Localisation: Chavannes-près-Renens
Echange de terrains "En Crochy" entre Galenica et la Commune d'Ecublens (1982)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Galenica-Personalfürsorgestiftung / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de cession-échange daté du 02.07.1982 (cession à Galenica-Personalfürsorgestiftung de la parcelle n°171, d'une superficie de 85 m2 sous-station de transformation électrique "En Crochy". Acquisition en contrepartie d'une servitude personnelle cessible d'usage de locaux et de place grevant la parcelle n°172 d'Ecublens, propriété de la co-échangiste), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans.
Localisation: En Crochy. Parcelle n°171
Procès-verbal de vente aux enchères passé entre la Commune d'Ecublens et L., de (1922)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: L., de/ Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Procès-verbal de vente aux enchères daté du 17.07.1922
Localisation: Parcelle n°1209. Parcelle n°1208
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Regnaud (Jaques)
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 12.06.1619
Localisation: En Valleyres
Convention pour l'utilisation des lieux de culte (1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Conseil synodal de l'Eglise évangélique réformée du Pays de Vaud / Vicaire général de l'Eglise catholique pour le Canton de Vaud
Contenu: Copie de la convention pour l'utilisation des lieux de cultes (1969), correspondance (1974)
Votations - Elections: textes soumis au vote (1970-1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Acte de constitution de servitudes daté du 27.10.1922
Localisation: "Aux Loyes": Parcelle n°1210. Parcelle n°1209.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Canton de Vaud / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Ramelet (Roger)
Contenu: Acte d'echange, vente, cession et constitution de servitude daté du 03.05.1979, procurations, extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, décisions de la Préfecture du District de Lausanne, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, correspondance.
Localisation: Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1211. Parcelle n°514. Au Grand Record. Parcelle n°1478. Aux Triaudes. A Bassenges. Aux Blévallaire, Au Grand Record. Aux Saugettes. Aux prés de Bassenges. Au Paquier de Bassenges. Aux Noyerettes. En Ruchoz. En Champagne. Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1478.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Acte de cession daté du 15.12.1921
Localisation: A la Brûlée. Parcelle n°46.
Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1970-1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
51 actions de la Société anonyme Cinéma Corso à Renenes (1979)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Service intercommunal de l'électricité
Contenu: Reçu 51 actions de la Société anonyme Cinéma Corso portant les n° de 1 à 51
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Canton de Vaud / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Ramelet (Roger)
Contenu: Actesd'échange, vente, cession et constitution de servitude daté du 03.05.1979, procurations, extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, décisions de la Préfecture du District de Lausanne, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, correspondance.
Localisation: Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1211. Parcelle n°514. Au Grand Record. Parcelle n°1478. Aux Triaudes. A Bassenges. Aux Blévallaire, Au Grand Record. Aux Saugettes. Aux prés de Bassenges. Au Paquier de Bassenges. Aux Noyerettes. En Ruchoz. En Champagne. Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1478.
Procès-verbal de vente aux enchères passé entre la Commune d'Ecublens (1921)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Challet (M.)
Contenu: Procès-verbal d'enchères publiques daté du 18.07.1921
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°1123. Parcelle n°1127. Parcelle n°1126. Parcelle n°1122.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataire: Le département de l'intérieur du Canton de Vaud
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Décision du Département de l'intérieur de placer la Fondation en faveur du personnel de Comptoir des machines SA sous surveillance de la Préfecture
Elections au Conseil communal (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Election du 7 au 9 novembre 1969 pour la législature 1970-1973
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud
Notaire: Bertoliatti (Jacques)
Contenu: Acte de vente daté du 14.12.1978, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, cécision de la préfecture du district de Morges, procuration du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, correspondance.
Localisation: En Blévallaire, En Boccauban et En Champagne. Parcelle n°1178. Parcelle n°1321
Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1966-1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Chemins de fer fédéraux (CFF) / Commune d'Ecublens
Contenu: Contrat de servitude personnelle de superficie daté du 05.10.1977
Localisation: Ch. de la Motte et Ch. des Larges Pièces. Parcelle n°354.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (J.), née R. / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Acte de constitution de servitude daté du 22.07.1920
Localisation: Parcelle n°35
Votations - Elections - Textes soumis au vote (1961-1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (J.), née R. / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Acte de transfert daté du 22.07.1920
Localisation: Parcelle n°40
Convention relative à la gestion des déchets (1996)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention entre les communes actionnaires de la société anonyme VALORSA SA, chargée de la gestion des déchets pour le périmètre de gestion "Ouest" défini par la loi vaudoise sur les déchets, et cette société, 03.09.1996
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Caisse de pension du personnel communal de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Cession de terrain datée du 21.03.1977.
Localisation: Av. du Tir Fédéral n°20, n°22, n°24. Parcelle n°78. Nouvelle parcelle n°1468.
Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA (1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA, relative à la récupération du verre mis hors circulation, 01.10.1975
2) Lettre de Vetropack SA, relative au transport de verre, 15.10.1975
Elections au Conseil communal (1966-1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Echange de terrains entre la Condédération suisse et la Commune d'Ecublens (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
a) Servitude
Signataires: Confédération suisse, Département militaire fédéral / Commune d'Ecublens
Contenu: Contrat de servitude et de droit de préemption en faveur de la Confédération grevant la parcelle n°943 de la Commune d'Ecublens daté du 12.05.1976, extrait du registre foncier de Morges daté du 25.04.2000, plan.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943.
b) Echange
Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 21.12.1976.
Localisation: Au Paquier de Bassenges. Aux Prés de Bassenges. En Ruchoz. Au Grand Record. Aux Saugettes. En Champagne. Aux Blévallaires. Parcelle n°1177. Aux Clos. Parcelle n°944. Nouvelle parcelle n°1467.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: La Suisse, Société d'Assurances sur la Vie et contre les Accidents / Commune d'Ecublens
Notaires: Challet (M.) / Rüedi / Rattaz
Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque en faveur de "La Suisse" à Lausanne contre la Commune d'Ecublens datée du 10.02.1920; mutation d'hypothèque ; libération d'hypothèque (03.05.1920). Annulé le 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925. Acquitté le 20.06.1925.
Elections au Grand Conseil et au Conseil National et divers (1962-1963)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contrat de désinfection sanitaire entre la Commune d'Ecublens et Vaclos (1968-1973)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Contrat daté du 14.11.1968 (Annule le contrat du 22.02.1967). Note du 09.02.1973. Lettre de résiliation du contrat du 14.11.1968, datée du 16.01.1973
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Crédit foncier vaudois / Commune d'Ecublens
Notaire: Challet (Marcel)
Contenu: Obligation datée du 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude foncière personnelle (parc public) datée du 21.04.1976.
Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral n°10 et n°12. Parcelle n°58. Parcelle n°57. Parcelle n°60. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral n°16 et 18. Parcelle n°698. Parcelle n°699. Parcelle n°697. Parcelle n°1291.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Tour-Citadelle SA / Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens (passage à pied et pour tous véhicules, quai de déchargement) datée du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral . Parcelle n°57. Parcelle n°73. Parcelle n°72. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral n°16 et 18. Parcelle n°698. Parcelle n°1292.
Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1961-1965)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Unimog - Certificat de conformité au tachygraphe (1965)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires : Auto-Electricité Ivan Chavaillaz
Procès-verbal de reconnaissance de travaux relatif à la canalisation des égouts de Bassenges (1918)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Procès-verbal de reconnaissance de travaux daté du 18.10.1918, répartition de la dépense (26.10.1918), compte (02.11.1918), correspondance (31.10.1918)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Tour-Citadelle SA / Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude personnelle (passage à pied et pour tous véhicules, droit de parcage et d'introduction des eaux de surface) datée du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°72. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1292. Parcelle n°75. Parcelle n°1204
Vente d'un terrain à "La Brûlée" en faveur de la Commune d'Ecublens par B. (J.) (1918)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Challet (Marcel)
Contenu: Acte de vente daté du 18.09.1918
Localisation: Parcelle n°46 "La Brûlée"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Achat d'une chargeuse universelle sur pneus John Deere pour le Service des travaux (1973)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Tec Tur SA / Commune d'Ecublens
Contenu: Confirmation de la commande du 16.11.1973 avec conditions de garanties
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Conventions relatives aux Transports publics de la région lausannoise (1960-1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention entre l'Etat de Vaud, les Communes actionnaires des Tramways Lausannois et la Banque Cantonale Vaudoise, 11.07.1960
2) Convention entre les Pouvoirs publics et les Transports publics de la région lausannoise, 31.12.1963
3) Lettre des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, St-Sulpice et Crissier aux Transports publics de la région lausannoise, concernant l'élection du Conseil d'Administration, 02.05.1968
4) Lettre des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, St-Sulpice et Crissier aux Transports publics de la région lausannoise, concernant l'élection du Conseil d'Administration, 22.04.1970
Cession de terrain par la Citadelle B SA et la Tour-Citadelle SA faveur de la Citadelle B SA (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle A SA / Tour-Citadelle SA / Citadelle B SA
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'839 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1292
Bordereau des titres ou actes à réinscire (1916)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
3 circulaires adressée à la Commune d'Ecublens par le conservateur des droits réels du District de Morges, mai 1916
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Mingard
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 04.03.1621
Localisation: En Praz Veguey alias En Champs des Terraux
Conventions relatives au téléphone, principalement avec les PTT (1939-1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Concession I d'installation radioréceptrice. Extrait des prescriptions relatives aux concessions. Ordonnance (1) du 10.12.1973 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique ainsi que l'ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie du 11.12.1973 y relative
2) Concession I d'installation réceptrice de télévision. Extrait des prescriptions relatives aux concessions. Ordonnance (1) du 10.12.1973 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique ainsi que l'ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie du 11.12.1973 y relative
3) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux En Ruchoz, 12.10.1939
4) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, Au Moarcolet, 06.11.1941
5) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un caisson de distribution contre la façade du collège, 03.02.1944
6) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau de distribution En Enjalin, 03.02.1944
7) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux, ligne de M. Saugy, Secrétaire municipal, 03.02.1944
8) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau au lieu dit "En Veilloud" derrière le battoir, 03.02.1944
9) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 4 poteaux, 11.01.1946
10) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux ordinaires Au Pontet, 14.10.1948
11) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau en bordure de la route, au lieu dit En Champagny, 08.09.1950
12) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau de distribution En Enjalin, 29.04.1952
13) Déclaration d'abonnement pour le central téléphonique, 19.03.1964
14) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Entreprise des Téléphones et des Télégraphes (ETT) concernant l'installation de cabines téléphoniques publiques, 21.06.1965
15) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Entreprise des Téléphones et des Télégraphes (ETT) concernant l'installation de cabines téléphoniques publiques, 07.06.1967
16) Avenant à la déclaration d'abonnement pour le central téléphonique du 19.03.1964, daté du 27.11.1969
17) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, 23.01.1973
18) Lettre de la Commune d'Ecublens à Neroform, société suisse de désinfection des téléphones SA, 31.01.1974
19) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, 19.12.1974
20) Concession pour la réception des émissions de radio et de télévision à l'école (Collège du Pontet), 30.01.1975
21) Lettre des PTT à la Direction des écoles, relative à la concession pour la réception des émission de radio et de télévision à l'école, 19.02.1975
Cession de terrain par la Citadelle B SA faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle B SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'838 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1291.
Elections Conseil communal (1961)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Elections Conseil communal du 11-12 novembre 1961
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaires : Challet (Marcel) / Lugeon (F.)
Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque datée du 28.12.1916. Reconnaissance de dettes en faveur de M. (A.) par la Commune d'Ecublens. Acquitté le 20.06.1925.
Localisation: "Aux Esserts". Parcelle n°1158. Parcelle n°1159. Parcelle n°1160. Parcelle n°1161. Parcelle n°1162.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention datée du 14.02.1989
Convention relative à la délimitation de la traversée, RC 82 (1915)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Approuvé par le Département des Travaux publics le 26.11.1915
Contenu: Procès-verbal de la délimitation de la traversée de la RC 82 dont l'entretien est à la charge de la Commune daté du 26.11.1915
Localisation: Route cantonale n°82 du Port de Saint Sulpice à la gare de Renens. Entrée: "Aux Vignes de Bassenges". Parcelle n°1959. Sortie: "Au Pontet"
Elections Jurés Fédéraux (1959)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Elections Conseil communal du 11-12 novembre 1961
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'837 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°697. Parcelle n°1203.
Elections Conseil communal (1957)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Elections Conseil communal du 9-10 novembre 1957
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: R. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Acte de promesse de vente daté du 15.08.1911
Localisation: Parcelle n°355 "Aux Vignes de Bassenges"; Parcelle n°368 "Au Grand Record"
Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Société générale d'affichage SGA (1974-1989)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention datée du 07.10.1974
2) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 13.04.1976
3) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 19.11.1984
4) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 29.07.1985
5) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 31.03.1986
6) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 08.08.1989
Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Tour-Citadelle B (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'836 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°73. Parcelle n°1204
Cession de terrain par la Citadelle B SA en faveur de la Citadelle A SA (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle B SA / Citadelle A SA
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'835 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°72
Rapport de SATEM SA sur le contrôle des vidanges des fosses septiques (1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Rapport de SATEM SA daté du 08.01.1974, correspondance datée du 09.01.1974
Promesse de vente passée par divers propriétaires en faveur de la Commune d'Ecublens (1911)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Divers propriétaires / Commune d'Ecublens
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Acte de promesse de vente daté du 19.07.1911
Localisation: Divers terrains