1) Convention de collaboration temporaire en matière de police municipale. Entrée en vigueur: 31.10.1997. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 27.10.1997. Signataires: Municipalités d'Ecublens / St-Sulpice.
Note manuscrite: remplacée par convention du 01.01.1999.

2) Convention de collaboration entre les polices municipales. Entrée en vigueur: 01.01.1998. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 24.11.1997. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens

3) Avenant n°1 à la convention de collaboration entre les polices municipales. Entrée en vigueur: 01.01.1999. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 09.11.1998. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens

4) Convention de collaboration en matière de police municipale. Entrée en vigueur le 01.01.1999. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 16.11.1998. Signataires: Ecublens / St-Sulpice

5) Avenant n°2 à la convention de collaboration entre les polices municipales du 01.01.1998. Adhésion de la Commune de St-Sulpice. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 31.12.2002. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens / St-Sulpice

6) Convention de collaboration en matière de police municipale. Entrée en vigueur: 01.01.2005. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 15.11.2004. Signataires: Ecublens / St-Sulpice

Signataires: Alco SA / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 09.01.1964. Lettre de M. J.. Plan de situation.
Localisation: Parcelle n°23. Parcelle n°21. Parcelle n°22. Parcelle n°19.

1) Bail à loyer - Immeuble Les Bergères à Renges - location appartement 4p. à W. (P.-H.) à TESA SA + notification et annonce de loyer (déclaration), 01.05.1964 + 27.11.1971
2) Bail à loyer - Collège du Pontet - location appartement deux pièces à Mlles P. (C.) et W. (V.), 15.07.1964
3) Bail à loyer - Collège du Pontet - location appartement trois pièces à Mme B. (A.), 16.11.1964
4) Bail à loyer - HLM Rte du Bois 2-4 location appartement 4 pièces à M. C. (R.), date inconnue

• Convention entre le Comité "Pour la vieillesse" Pro Senectute et la Fondation "Les Ramiers" pour l'exploitation du Centre de jour à Chavannes-près-Renens. Date: 15.03.1985

• Convention de location et de répartition du déficit annuel entre les Communes de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens relative à la Fondation Les Ramiers. Date: 17.11.1986.

• Extrait du registre du commerce. "Extrait sans radiations". Date: 08.08.2016.

1) Abonnement N°9193, immeuble Le Pontet, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.07.1958
2) Abonnement N°9132, Bâtiment de Police, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.07.1958
3) Abonnement N°8865, Fontaine au Pontet, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
4) Abonnement N°8866, Fontaine en Villars, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
5) Abonnement N°8870, Fontaine au Motty, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
6) Abonnement N°8868, Fontaine de Bassenges, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
7) Abonnement N°8869, Fontaine à Renges, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
8) Abonnement N°8953, Collège du Pontet, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1960
9) Abonnement N°9173, Collège du Motty, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1960
10) Autorisation/Concession N°168 G. 7 du Département des Travaux publics sur la déviation du cours de la Sorge, à ciel ouvert, "En Marcolet" + plan, 07.07.1965
11) Abonnement N°10958, Immeuble au ch. de la Forêt, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.10.1963
12) Projet de plan, mise sous tuyaux du ruisseau "En Marcolet", mai 1965
13) Projet de plan, mise sous tuyaux du ruisseau "En Marcolet", juin 1965
14) Plan, projet de voûtage du Marcolet, demande de cadastration du lit du ruisseau contre servitude de passage de canalisation en faveur de la Commune, juin 1965
15) Autorisation/Concession N°168 G. 6 du Département des Travaux publics, autorisation de canaliser un tronçon du ruisseau "Le Marcolet" + plan, 07.07.1965
16) Abonnement N°9200, Groupe scolaire du Pontet, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1966
17) Abonnement N°10958, Immeuble au ch. de la Forêt, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1966
18) Avenenant N°1 à l'autorisation/concession N+168 G. 6 du Département des Travaux publics
19) Abonnement N°98012-02, terrain "En Champagne", relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.07.1967

1) Convention entre la Commune d'Ecublens/VD et l'association de parents pour la petite enfance APPE - garderie d'enfants "Domino", 04.03.1991
2) Autorisation d'exploiter du Service de protection de la jeunesse, 17.05.1991
3) Convention entre la Commune d'Ecublens/VD et l'association de parents pour la petite enfance APPE - garderie d'enfants "Domino", 19.04.1999

1) Assurance de cautionnement du boursier, 25.06.1974
2) Proposition de modification de l'assurance de cautionnement du boursier, 25.06.1987

1) Convention de bail à loyer entre la Commune d'Ecublens et M. et Mme R. + avenant n°1, 10.07.1959
2) Lettre à M. R. (A.) relative à la location de l'Auberge, 09.02.1962
3) Avenant n°4 à la convention du bail à loyer du 10.07.1959 daté du 01.10.1964
4) Lettre à Z. (R.) relative à la location de l'Auberge, 30.05.1968
5) Lettre à M. et Mme Z. relative à la location et à l'exploitation de l'Auberge, 11.06.1968
6) Lettre à M. et Mme Z. relative à l'inventaire des meubles, machines, etc. et à la remise en état de l'appartement, 19.06.1968
7) Convention de bail à loyer entre la Commune d'Ecublens et Mme Z. (B.), 19.06.1968
8) Inventaire d'entrée pour M. et Mme Z. pour le mobilier, matériel et divers, 15.09.1968
9) Avenant n°1 à la convention de bail à loyer de l'Auberge communale, 09.02.1970
10) Lettre à Mme Z. (B.) relative à la grande salle (thé, banquets, etc. ), 19.10.1971
11) Arrangement avec l'USL concernant l'exploitation de la Grande salle et de la buvette, 02.12.1971
12) Annexe à la convention concernant l'Auberge communale, 18.11.1974
13) Confirmation de commande (copie) pour l'aménagement de la cuisine de l'Auberge, 10.10.1974
14) Bail à loyer pour locaux commerciaux entre la Commune d'Ecublens et P. (D.), 18.11.1974
15) Contrat de livraison de bière entre l'Auberge communale et la brasserie Beauregard à Fribourg, 13.01.1975
16) Contrat de vente d'une caisse enregistreuse NCR, 27.01.1975
17) Contrat de location d'un automate à musique Novomat AG, 30.07.1975
18) Lettre concernant l'automate à musique Novomat AG, 17.06.1982
19) Lettre à Sibra Management SA concernant la dénonciation du contrat de livraison de bière du 13.01.1975 avec la brasserie Beauregard SA à Fribourg, 19.12.1985
20) Correspondance avec la Banque Cantonale Vaudoise concernant un crédit consenti à M. P., 17.11.1987 + 24.11.1987
21) Lettre de C. (F.) relative à Kronenbourg Marketing SA / Pousaz (tirage pression), 27.11.1987
22) Avenant n°1 au bail à loyer de l'Auberge communale établi le 18.04.1985, 12.08.1991 (Copie)

1) Rapport concernant la transmission des pouvoirs de Mme G. Boursier en titre jusqu'au 30.06.1948 à MM. J. M., nouveau Boursier et A. G., Secrétaire comptable, 30.06.1949
2) Procès-verbal de transmission de pouvoirs entre M. (J.), Boursier sortant, et G. (R.), nouveau Boursier, 05.07.1950
3) Procès-verbal de transmission de pouvoirs entre G. (R.), Boursier sortant, et B. (P.), nouveau Boursier, 1975

1) Cahier des charges pour la construction d'un nouveau bureau de poste à Ecublens, 14.12.1965
2) Bail à loyer entre la Commune d'Ecublens et l'entreprise des PTT, 10.01.1966

1) Concession automobiles II n°1780 pour le transport régulier et à titre professionnel de personnes au moyen de véhicules à moteur (transport d'écoliers), 21.01.1975
2) Décision portant sur le renouvellement de la concession automobile II n°1780, 14.12.1983
3) Décision portant sur le renouvellement de la concession automobile II n°1780, 06.11.1986

1) Annexe à la convention concernant la construction, l'utilisation et l'administration du cantonnement STPA à Ecublens entre la Confédération Suisse et la Commune d'Ecublens, 08.06.1978
2) Complément à la convention concernant la construction, l'utilisation et l'administration d'un cantonnement STPA à Ecublens entre la Confédération Suisse et la Commune d'Ecublens, non daté
3) Convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA à Ecublens VD, de même que le paiement des frais (contrat CCG), 09.11.1984
4) Annexe à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA du 09.11.1984
5) Complément n°1 à la convention du 12.05.1976 concernant la construction, l'utilisation et l'administration du cantonnement STPA, 09.11.1984
6) Directives en vue d'assurer l'état de préparation à la guerre, 15.01.1986
7) Annexe n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 15.02.1993
8) Annexe n°2 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 15.02.1993
9) Annexe n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 01.01.1995
10 ) Complément n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, de même que le paiement des frais du 09.11.1984, 01.01.1995

1) Concession I d'installation radioréceptrice. Extrait des prescriptions relatives aux concessions. Ordonnance (1) du 10.12.1973 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique ainsi que l'ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie du 11.12.1973 y relative
2) Concession I d'installation réceptrice de télévision. Extrait des prescriptions relatives aux concessions. Ordonnance (1) du 10.12.1973 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique ainsi que l'ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie du 11.12.1973 y relative
3) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux En Ruchoz, 12.10.1939
4) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, Au Moarcolet, 06.11.1941
5) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un caisson de distribution contre la façade du collège, 03.02.1944
6) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau de distribution En Enjalin, 03.02.1944
7) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux, ligne de M. Saugy, Secrétaire municipal, 03.02.1944
8) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau au lieu dit "En Veilloud" derrière le battoir, 03.02.1944
9) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 4 poteaux, 11.01.1946
10) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux ordinaires Au Pontet, 14.10.1948
11) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau en bordure de la route, au lieu dit En Champagny, 08.09.1950
12) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau de distribution En Enjalin, 29.04.1952
13) Déclaration d'abonnement pour le central téléphonique, 19.03.1964
14) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Entreprise des Téléphones et des Télégraphes (ETT) concernant l'installation de cabines téléphoniques publiques, 21.06.1965
15) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Entreprise des Téléphones et des Télégraphes (ETT) concernant l'installation de cabines téléphoniques publiques, 07.06.1967
16) Avenant à la déclaration d'abonnement pour le central téléphonique du 19.03.1964, daté du 27.11.1969
17) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, 23.01.1973
18) Lettre de la Commune d'Ecublens à Neroform, société suisse de désinfection des téléphones SA, 31.01.1974
19) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, 19.12.1974
20) Concession pour la réception des émissions de radio et de télévision à l'école (Collège du Pontet), 30.01.1975
21) Lettre des PTT à la Direction des écoles, relative à la concession pour la réception des émission de radio et de télévision à l'école, 19.02.1975

1) Convention entre la Division des Travaux du 1er arrondissement des CFF et le Syndicat d'améliorations foncières de Bussigny, Crissier, Ecublens et la Commune d'Ecublens, 10.04.1922
2) Convention entre la Division des Travaux du 1er arrondissement des CFF et le Syndicat d'améliorations foncières de Bussigny, Crissier, Ecublens et la Commune d'Ecublens, 18.06.1945

1) Convention entre l'Etat de Vaud, la Commune d'Ecublens et M. (L.), concernant la canalisation des égouts provenant de la cure et de la fontaine du Motty, 05.11.1883
2) Projet d'égouts en amont sur la Sorge, 30.04.1934
3) Convention pour usage du domaine public entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens relative à l'autorisation de déverser dans la Sorge, deux collecteurs destinés à l'évacuation des égouts + adjonction, 20.02.1953
4) Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, concernant la reprise du collecteur de la route cantonale N°1 entre le carrefour des Pierrettes et la Chamberonne, 20.01.1938
5) Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative au collecteur construit par l'Etat en bordure de la route N°1, dès la Chamberonne au carrefour des Pierrettes, qui devient propriété de la Commune, 08.02.1940
6) Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, concernant l'introduction d'eaux de drainage dans le collecteur de la Rte N°76, 12.06.1941
7) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, concernant l'évacuation des eaux usées du quartier de Marcolet dans le ruisseau du bois d'Ecublens, 11.08.1945
8) Convention entre la Commune d'Ecublens et K. (A.), en vue d'apporter une solution provisoire à l'écoulement des eaux usées du quartier de Crochy, 08.04.1947, (en 3 exemplaires)
9) Autorisation de l'Etat de Vaud, concernant l'évacuation dans la Sorge d'une canalisation pour l'évacuation des égouts des bâtiments de P. (A.) et G. (L.) + plan, 14.05.1954
10) Autorisation de l'Etat de Vaud, concernant l'évacuation des eaux du quartier des Bochets dans la Sorge + plan. 14.05.1954
11) Autorisation de l'Etat de Vaud, concernant l'évacuation des eaux au lieu-dit "En Crochy", 25.08.1954
12) Lettre de K. (A.) autorisant T. à raccorder son bâtiment au collecteur privé de K., 06.04.1960
13) Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens; l'Etat cède gratuitement à la Commune touts les collecteurs des routes cantonales existant sur le territoire d'Ecublens, 10.12.1962 (en 2 exemplaires)

1) Convention entre l'Etat de Vaud, les Communes actionnaires des Tramways Lausannois et la Banque Cantonale Vaudoise, 11.07.1960
2) Convention entre les Pouvoirs publics et les Transports publics de la région lausannoise, 31.12.1963
3) Lettre des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, St-Sulpice et Crissier aux Transports publics de la région lausannoise, concernant l'élection du Conseil d'Administration, 02.05.1968
4) Lettre des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, St-Sulpice et Crissier aux Transports publics de la région lausannoise, concernant l'élection du Conseil d'Administration, 22.04.1970

1) Lettre de l'entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT) adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 21.02.1973, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
2) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 11.02.1974, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
3) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 24.03.1975, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
4) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 09.04.1975, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
5) Concession gratuite datée du 14.02.1976, autorisant la Commune d'Ecublens à établir et à exploiter une installation réceptrice de télévision
6) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 25.02.1976, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
7) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 03.03.1976, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
8) Concession N°Mi 69.47, datée du 21.06.1978, pour une installation microphonique radioélectrique (Copie de l'acte + correspondance)
9) Dispositions applicables aux concessions des classes A3, A3.1, A4 et E, janvier 1979
10) Convention pour l'installation d'une cabine téléphonique à Renges, datée du 31.08.1979
11) Concession d'installation radioémettrice, 24.07.1980
12) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 11.11.1981 relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
13) Concession avec lignes cédées en abonnement N°69.61.TG, datée du 30.06.1982
14) Suppression de l'assujettissement à la concession pour les installations de radiocommunication exerçant une faible action à distance, installation de microphone sans fil, janvier 1984
15) Arrangement pour la pose dune canalisation zorès Aux Plantaz, sur parcelle n°919, 10.11.1986
16) Arrangement pour la pose d'une armoire de distribution DT 2000 au Chemin de l'Ormet, 08.03.1988
17) Arrangement pour la pose d'une armoire de distribution avec canalisation au Chemin de l'Ormet 118, sur parcelle n°1106, 12.01.1990
18) Convention pour l'installation d'une cabine publiphone à la Route du Bois, TL-Le Pontet, 21.01.1994 (annule la convention du 07.06.1967)

Ce registre contient des copies de lettres envoyées par la Société de développement d'Ecublens dans le but principal d'effectuer des travaux de réfection de la grande salle. Les principaux destinataires sont :

• la Banque Cantonale Vaudoise;
• Lerch (Arthur), architecte de la réfection de la grande salle;
• la Municipalité;
• des particuliers;
• des entrepreneurs chargés des travaux de réfection;
• d'autres sociétés de la région.

Le cahier des charges pour les fonctions de chef de matériel de la grande salle et son règlement sont présents dans ce dossier.

Le 26.08.1921, un consortium intercommunal est formé en vue de la construction d'un battoir à grains. En septembre, des visites de battoirs à grains de la région sont effectués afin de permettre une meilleure visualisation de la construction. Le consortium demande l'achat d'une parcelle d'environ 1000 m2 à la Municipalité le 23.02.1922 . A la première assemblée générale, on compte 84 adhésions. Le 28.03.1922, les travaux d'études sont adjugés à l'architecte Lerch (Arthur).

La Société se constitue définitivement et présente ses statuts le 23.04.1922. Ducret (Elie) est élu président et Glardon (Antoine), secrétaire-caissier. Sont également membres : Bonzon (Robert), Masson (Ernest), Masson (Ulrich), Mingard (Alexis) et Emery (Emile). Les machines agricoles sont installées dans le battoir vers l'automne 1922. En mai 1923, la Société met en place un prêt hypothécaire divisée en obligations foncières, puis distribue les titres en octobre.

Le 19.07.1924, Vez (Auguste) quitte son poste de gérant du battoir à grains et c'est M. Lavanchy qui le remplace. Commandements de payer 11.1924. Le 17.11.1925, Ducret (Elie) annonce qu'il ne souhaite pas se faire réélire en tant que président. Bonzon (Robert) est alors élu comme remplaçant.

La correspondance traite également de nombreux litiges financiers avec des sociétaires et l'office des constructions agricoles de l'union suisse des paysans. On y trouve aussi une liste des membres.

I 0115: Règlement sur les constructions scolaires de 1993, rapport sur choix du type de construction, appel candidatures, besoins en locaux, rapports, mandat d'étude avec règlement et programme, correspondance.

I 0116: Rapport examen candidatures, mandat étude, règlement et programme, correspondance, réponses Municipalité aux mandataires.

I 0117: Projet contrat de prestations globales. Plans: variantes. Offres honoraires, FAO, commande avant-projets, analyse projets, rapports, correspondance.

I 0118: Rapport sur options énergétiques, contrat de prestations globales d'architecture et ingénierie, tableaux récapitulatifs sur aménagement extérieur et choix des matériaux, conditions générales, listes soumissionnaires & comparaisons.

Cette correspondance traite principalement de la réfection de la grande salle. Dès la formation de la Société, le 18.12.1919, l'architecte Lerch (Arthur) est contacté par Ducret (Elie). Celui-ci élabore plusieurs projets qui sont systématiquement soumis à la Société. On liste également des entrepreneurs et les coûts des différents types de travaux. La réfection de la grande salle permettra de servir de salle de gymnastique ainsi que de salle de spectacles. Afin de financer ce projet, la Société effectue plusieurs demandes de prêts, infructueuses. Elle organise alors une tombola le 15.01.1921.
L'inauguration de la grande salle a lieu le 19.02.1921, mais ce n'est qu'en 1924 que les travaux de décoration intérieure sont terminés.
Ce dossier contient également un petit inventaire du matériel appartenant à la Société et du matériel se trouvant dans la salle.
On apprend également que des 111 membres de départ, il en reste 78 en 1924.
Autres documents conservés: devis, plans de la grande salle (y compris de la scène), historique de l'horloge du collège neuf.

Entreprise: Unirenova SA.

Dossier 0094: Correspondance, plan de situation (1:500), extraits de procès-verbaux du Conseil Communale, requête subvention, préavis 7-1993 - demande crédit, liste entreprises adjudicataires, offre assurance responsabilité civile maître d'ouvrage, divers.

Dossier 0095: Correspondance, devis, demande d'offres pour le mobilier, brochures mobilier, offres, commandes, garantie cautionnement, bulletins livraisons, articles presse, contrat entretien ascenseur (projet), plans du local courrier-photocopies, divers.

Dossier 0096: Correspondance, contrat d'entretien ascenseur Schindler (signé), devis, offres, plaquette sur bâtiment terminé, articles de presse, documents concernant l'inauguration, décompte final concernant la subvention à l'investissement.

Dossier de correspondance reçue par Fontolliet (Gilbert) dans le cadre de la mise sur pied de l'exposition "Ecublens raconte".
Certaines lettres sont annotées. On y trouve notamment:

• un devis de Hehlen (Pierre), graphiste chargé de la présentation;
• une lettre à la Municipalité en vue de demander des crédits et sa réponse favorable;
• la correspondance échangée avec la Winterthur assurances afin d'assurer les biens prêtés au Groupe le temps de l'exposition.
• un communiqué de presse réalisé par le Groupe de travail.
  Enfin, la correspondance conservée permet également de documenter les liens que le Groupe de travail a entretenu avec certaines sociétés locales, telles que la Société Gym Hommes Ecublens, qui remet en prêt le livre de ses procès-verbaux de 1928 à 1988, ou la paroisse d'Ecublens-Saint-Sulpice, qui autorise l'accès à ses archives (08.04.1996).

Devis avec commentaires, propositions d'adjudications pour divers types travaux, pondération critères adjudication, police d'assurance travaux construction, devis, contrats d'entreprises, correspondance.

La correspondance échangée entre la Société du Battoir à grains d'Ecublens et

• différentes banques
• le service intercommunal d'électricité
• les membres
• etc.

traite principalement de questions financières.

En effet, un prêt de 30'000.- par compte de crédit est accordé par la caisse d'épargne et de crédit et un remboursement des emprunts obligatoires est effectué par la BCV dès le 27.02.1953. Le 25.04.1953, on apprend que lorsque le notaire aura reçu toutes les obligations d'hypothèque, il les fera radier au registre foncier. L'hypothèque est alors placée par une cédule hypothécaire en faveur de la BCV.

En novembre 1953, la Société est sollicitée par l'organisation du Tir fédéral, qui voudrait loger ses participants au battoir lors de la manifestation de 1954. Finalement, le Tir fédéral se rétracte pour cause d'aménagement trop coûteux le 29.01.1954.

Le 24.12.1956, une lettre de membres demande des explications sur une certaine hausse des tarifs, trouvant injuste de devoir payer pour ceux qui battent à domicile. Par ailleurs, le dossier contient la liste des producteurs ayant battu à domicile, au battoir, ou les deux entre 1957 et 1958.

En mars 1957, la Société du Battoir à grains s'oppose au plan d'extension cantonal "Sur l'Ormet" à travers plusieurs lettres.

Le 17.01.1959 une lettre est envoyée à la chambre vaudoise d'agriculture pour annoncer une période de crise financière et demander des conseils juridiques dans le cas de sociétaires battant à domicile. La chambre vaudoise d'agriculture répond clairement qu'une indemnité doit être versée et qu'une sanction doit être prise. La Société décide alors de percevoir une contribution de 0.50 par 100 kg de froment livrés à la Confédération et battus à domicile. Elle demande aussi une somme de 5.- auprès de chaque membre, et ce, uniquement pour l'année 1959.

En septembre 1961, la Société du Battoir à grains d'Ecublens voit ses recettes diminuées et est obligée de vendre ses biens. Suite à une annonce parue dans la feuille des avis officiels, les entrepreneurs Rusconi Frères, l'atelier de meubles rembourrés de Däpp (Paul), le particulier M. Carrel et la Municipalité d'Ecublens proposent chacun d'acquérir les biens du battoir. C'est finalement à la Municipalité que le battoir revient en 1962.

Ce dossier concerne : des demande d'aménagements routiers, d'installations particulières, de stationnement, de signalisation (carrefours, zone 30 k/h, passages piétons, ralentisseurs de vitesse, modérateurs de trafic, chemins d'accès, pose de miroirs, tapis en béton bitumineux, surfaces colorées, chambres EU et EC ..) ou des remarques concernant la circulation et la sécurité des piétons

Ce dossier contient de la correspondance entretenue avec la BCV ainsi que des reçus y relatifs.

• Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par M. (S.), menuisier, relative à une demande d'un prêt de 300 francs, 11.01.1880
• Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par M. (S.), menuisier, réitérant sa demande du 01.01.1880, le 03.03.1880
• Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par le Docteur R. (F.) annonçant le transfert de son domicile légal à Ecublens à partir du 09.11.1883
• Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par G. (H.), notaire à Morges, relative à une obligation, 1889
• Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Bélaz (Louis), notaire à Morges, relative au payement d'un titre de la Commune contre C., 25.03.1893

• Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Kislig (Jules), notaire à Morges, relative au remboursement d'une obligation hypothécaire par les hoirs de M. (J.-S. dit J.), 05.03.1908
• Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par M. (A.) sollicitant un prêt sur une hypthèque, 19.03.[1908]
• Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par l'office des poursuites et faillites relative à une obligation hyphothécaire en faveur de la Commune d'Ecublens contre M. (J.)
• Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à un prêt en faveur de M. (A.), 06.04.1908
• Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à un prêt en faveur de M. (A.), 13.04.1908
• Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à une obligation hypothécaire contre M. (A.), 15.04.1908 (lettre dactylographiée)
  -Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par D. (A.), agent d'affaire de l'agence de recouvrement, relative à des jets d'animaux et de débris organiques sur des immeubles, 15.07.1908

• Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Cuénod (Eug.), notaire à Morges, relative à la vente d'une vigne, 05.01.1909
• Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens relative au transfert d'un terrain au domaine public, 26.02.1909
• Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Moret (E.), notaire, relative la transformation d'un chemin de dévestiture sur l'immeuble du Crau de Vallaire en une servitude en faveur du public, 27.02.1909
• Memorandum de D. (A.) relatif à une cession de terrain, 27.02.1909
• Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par le percepteur des impôts communaux relative à un titre, 13.04.1909
• Lettre adressée à la Muncipalité d'Ecublens par Ramelet (James), architecte, relative aux plans du nouveau collège de Prilly, 02.06.1909
• Lettre adressée à la Commission scolaire d'Ecublens par P. (L.) annonçant sa démission de sa fonction de régente, 05.07.1909

Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens relative à la distribution postale du dimanche (1921-1923)

• Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Chablais (A.) informant de sa démission du poste de téléphoniste, 27.06.1903
• Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par l'office téléphonique de Lausanne relative au poste de téléphoniste de la Commune d'Ecublens, 10.08.1903
• Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Madame C. (E.), informant de sa démission du poste de téléphoniste, 11.08.1093
• Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Madame C. (E.), relative à sa démission du poste de téléphoniste, 12.08.1903

Architecte: Decoppet (A.).

Plans: croquis transformations, détails.
Correspondance, rapports commissions, extrait de procès-verbal du Conseil Communal, contrats maître d'ouvrage et architecte, maître d'ouvrage et entreprises, communications, avis et bon de paiement, désignation du comité animation et cahier des charges.

• Programme et livret-souvenir de la Revue, soirée de la Société de Jeunesse d'Ecublens (08.11.1952).
• Article dans Le Boursier communal (mai-juin 1954): "Ecublens et le tir fédéral de 1954".
• Numéro spécial des 200 ans de la Feuille d'avis de Lausanne (27.06.1962).
• Article de la feuille d'avis de Lausanne (14.08.1963): Ecublens a opté pour la modernisation".
• Article dans le supplément du Journal et Feuille d'avis de Renens ( 11.10.1968): "Ecublens écoute ton histoire".
• Encart dans la Feuille d'avis de Lausanne (16.10.1969): "Ecublens: le développement de la commune".
• Article du supplément du Journal et Feuille d'avis de Renens (1970): "Ecublens devient grande cité et accueille chaleureusement son président du Grand Conseil, M. J.-J. Teuscher".
• Article du Journal et Feuille d'avis de Renens (03.03.1970): "Les élections cantonales".
• Encart du Journal et Feuille d'avis de Renens (17.04.1970): "Ecublens: avec "L'Echo du Motty"...".
• Article du Journal et Feuille d'avis de Renens (17.05.1970): "Ecublens fait une belle fête à M. le Président Jean-jacques Teuscher".
• Statuts de l'abbaye des patriotes d'Ecublens (1971).
• Deux articles du Journal de Renens (02.02.1971): "Suffrage féminin sur le plan fédéral: M. Jean-Jacques Teuscher, président du Grand Conseil, répond à cinq questions", "Bonne première du Conseil Communal d'Ecublens".
• Article du Journal et Feuille d'avis de Bussigny-près-Lausanne (11.06.1971): "Eaux usées de Bussigny - Echandens et Ecublens: Bussigny inaugure sa stations".
• Article du 24 Heures (19.11.1971).: "Décès d'un ancien syndic".
• Article du 24 Heures (29.03.1973): "Vue du lac, la future EPFL: impressionnant !", "Enquête publique pour la réalisation de la première étape".
• Article du 24 Heures (05.04.1973): "Ecublens: une augmentation record de la population".
• Article du 24 Heures (24.05.1973).: "264 oppositions au projet de l'EPFL".
• Article du 24 Heures (09.07.1973): "Les adversaires du projet d'implantation publient un document contesté par l'école".
• Article du 24 Heures (10.07.1973): "La photo n'est pas truquée, affirment les pétitionnaires", "Promotion POP de 59 élèves".
• Article du 24 Heures (13.07.1973): "La future EPFL, un mur de béton".
• Article du Journal de Renens (28.11.1973): "Ecublens: les socialistes montrent les dents !".
• Artice du Journal de Renens (07.07.1976): "Ecublens, au Conseil Communal: grande victoire socialiste".
• Article du 24 Heures (22.07.1977): " Avec les décès d'Adrien Jaquenoud: Ecublens a perdu un grand citoyen".
• Journal de Renens: spécial collège La Planta (13.05.1977).
• Article du 24 Heures (14.07.1982): "Sobriquets pour le Branla-Pantet", " Le sobriquet de votre commune cache une histoire: les Branla-pantet d'Ecublens".
• Article de la Feuille des avis officiels (08.11.1983): "L'alphabet des communes vaudoises: présentation d'Ecublens". [2 exemplaires]
• Présentation de la commune d'Ecublens par une habitante et lettre d'accompagnement (1983-1984).
• Article du Journal de l'Ouest (09.01.1986): "Pour nos communes de l'Ouest 1985 aura été un bon millésime".
• Article de la Feuille des avis officiels (22.05.1987): "Les districts vaudois: présentation du district de Morges".
• Article du [24 Heures?] (15.02.2012): "Renges joue le village gaulois qui résiste à l'urbanisation".
• Article du 24 Heures (21.03.2012): "A Ecublens, des étudiants seront logés tout près de très gros aimants".
• Article du 24 Heures (24.05.2012): "Logitech risque de supprimer jusqu’à 45 postes en Suisse".
• Article du 24 Heures (10.09.2012): " A l'approche des ses 60 ans, Valentine a toujours la frite".
• Article du 24 Heures (05.10.2012): "Un grand complexe socio-culturel inauguré à Ecublens".
• Article: "Ecublens: abbaye des patriotes".
• Photocopie d'un article "Nos lecteurs se souviennent".
• Extrait d'ouvrage contenant le descriptif des armoiries et de la commune (origine, statistiques, histoire, nom, liste des pasteurs) [origine inconnue].
• Extrait de la notice sur Ecublens du Dictionnaire historique de la Suisse.
• Extrait de la notice Wikipédia d'Ecublens.

(01) Venoge - correspondance, divers
(02) Venoge - plan de protection
(03) Sorge - correspondance, divers
(04) Entente intercommunale

• Convention relative à la création de la CCIU, 28 février 1959
• Attributions et but de la Commission consultative intercommunale d'urbanisme, 12 décembre 1963
• Convention relative à la création de la CCIU, 16 février 1967 (cette convention remplace celle du 28 février 1959)

Lieux concernés : Rue du Villars (RC 76), Route de la Pierre (RC 76), Route Neuve (RC 81) et Chemin du Cocteau. Parcelle n°587, parcelle n°589, parcelle n°242 et parcelle n°1288. Architecte Chevalier (Gérard). Enquête du 3 mars au 3 avril 2000.

Correspondance concernant la création de la Commission d'urbanisme d'Ecublens.

Préavis et correspondance concernant la création d'une commission d'urbanisme, composition de la commission, correspondance concernant des projets examinés par la commission d'urbanisme.

Rapport sur le thème de la régionalisation rédigée par Teuscher (Pierre), syndic d'Ecublens et conseiller national. (2 exemplaires)

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, séance du 01.03.1946

Signataire: Le département de l'intérieur du Canton de Vaud
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Décision du Département de l'intérieur de placer la Fondation en faveur du personnel de Comptoir des machines SA sous surveillance de la Préfecture

Signataires: Clerc, syndic d'Ecublens / Jaquenoud, secrétaire
Contenu: Déclaration datée du 08.10.1891
Localisation: "Au Pontet"

Déclaration, faite par S. (O.), Sergent de Police, à Lausanne, le 26.06.1947

Déclaration de L. (J.-P.) et K. (E.), agissant au nom du Consortium H., C. et Consorts datée du 04.01.1966

Signataire: Ministre M.
Contenu: Déclaration de réception datée du 10.04.1824

La Commune d'Ecublens fait la demande d'une délégation de compétence en matière de signalisation routière au Canton le 24.11 1988. La délégation est accordée le 11.07.1989.

Contenu: Lettre datée du 22.10.1902 adressée à la Municipalité d'Ecublens par Masson (Ami), plâtrier peintre, relative à une demande d'achat de terrain pour construire un bâtiment pour logement et atelier.
Localisation: Au Veilloud.

Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Thélin (Henri), avocat, lui demandant de revenir sur sa décision de refus d'une patente d'auberge pour C. E. à la Maison-Neuve.

Lettre adressée à la Municipalité datée du 14.01.1910

Demande de réouverture du café du Mont d'Or signée par Ducret (syndic) et Saugy (secrétaire), admis en séance du Conseil communal le 30.09.1929. Correspondance relative à cette affaire.

Auteur: Compagnie de l'Ouest des Chemins de fers Suisses
Destinataire: Municipalité d'Ecublens
Contenu: Demande d'expropriation pour le rélargissement de la voix ferrée datée du 01.03.1859, reçu à Ecublens le 30.06.1859, approuvé par le Chef de la 3ème Division le 01.08.1859.
Localisation: Cadastre article 696. Plan f°27, n°22 [Aux Chentres].

Photographies du déplacement du poids public du Pontet à Renges, prises de vues depuis Le Motty, photographies de J. Bertoliatti.
Article du 24 Heures: "Des gâteaux cuits au four banal seront vendus pour payer le poids public installé à Renges" (29.06.1972).

a) Echange de terrain entre B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1972)
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrain daté du 20.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°641. Parcelle n°611.

b) Cession de terrain par B. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrain datée du 23.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°611.

c) Echange de terrain entre B. (A) et B. (F.)
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrain daté du 29.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°641. Parcelle n°700

Dessin de S. W. Jürr

Signataires: Commune d'Ecublens / Ecole polytechnique fédérale de Lausanne / Université de Lausanne
Contenu:
1) Convention datée du 01.12.1980
2) Avenant daté du 01.02.1981

Directives de fonctionnement interne de la Municipalité. Edition 2006. Approuvées par la Municipalité d'Ecublens le 19.06.2006. En vigueur dès le 01.07.2006.

Table des matières

Attributions et compétences
Séance de Municipalité
Huis clos
Devoir de discrétion
Limitations du droit de délibérer
Secrétaire municipal
Absences
Collégialité
Rendez-vous
Délai
Confidentialité
Coordination
Décisions attestées
Rapports
Ratifications
Communications périodiques
Rapport de gestion
Traitements
Vacations
Frais
Formation
Annexes aux directives:
1) Engagement des dépenses
2) Fournitures - Travaux

Ce dossier contient:

• une liste d'obligations hypothécaires de 100.-;
• la cédule hypothécaire;
• une convention entre la Société et Martin (Louis) pour greffer un robinet du battoir à sa conduite d'eau.
• les contrats d'engagements de Cavin (Al), engreneur de 1946-1952, Gloor (Alfred) gérant de 1946-1955, Pellet (Marc) gérant de 1956-1958, Job (Louis) engreneur de 1956-1958;
• les rapports 1953-1954 et un inventaire de 1952;
• le contrat de prêt par obligation hypothécaire;
• des documents au sujet de dettes de la Société.

Signataires: Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Acte de division de biens-fonds et de constitution de servitude daté du 16.03.1970
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1030. Parcelle n°1028

Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de division de biens-fonds et modification de servitude daté du 18.12.1996.
Localisation: Place du Motty n°25. Parcelle n°479. Les Clos. Parcelle n°2179. Ch. de la Plantaz et Ch. de la Raye. Parcelle n°943. Parcelle n°1467.

Signataires: Commune d'Ecublens
Notaire: Pelllet (Marc-André)
Contenu: a) Division de la servitude n°160'345 en deux servitudes, l'une de "Passage à pied et pour tous véhicules" et l'autre de "Canalisations quelconques". b) Modification de servitudes. Acte daté du 23.12.1970.
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1028. Parcelle n°1030. Parcelle n°1285.

Auteur: Secrétan
Contenu: Acte de procédure, sans date
Localisation: limite entre St Sulpice et Ecublens, étang des Pierrettes, " la partie orientale du paquier dit à la sauge aux Bains s'étendant jusqu'à celui dit, la planche aux joncs"

• Rapport de recherche 2023-14 relative au lavoir de Renges
• Rapport de recherche 2020-02 relative à la fontaine du Motty
• Rapport de recherche 2015-04 relative au fontaines d'Ecublens
• Article de Paul Bonard "Fontaines d'Ecublens", mai 1975
• Recensement des fontaines de 1973 et 1974
• Fiche du recensement architectural du lavoir de Renges, parcelle n°811
• E-e-01-044 : Convention et constitution de servitude passée entre les frères C. et la Commune d'Ecublens pour la construction d'une fontaine à Renges. "La Bergère" (1897)
• E-a-01-029 Abonnement de la Commune d'Ecublens aux Eaux de Bret pour la fontaine de Renges (1907)
• E-b-02-014 Convention relative à l'alimentation en eau de la fontaine de Renges (1959)
• C01-006: Achat de deux bassins de fontaines (1881)

• Télégramme adressé à la Municipalité d'Ecublens "Direction des télégraphes proteste contre suppression service télégraphique. Prière donner ordre nécessaire pour que service soit maintenu jusqu'à prochaine ouverture du bureau de Renens. Inspection des télégraphes" (02.11.1906)
• Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par l'office téléphonique de Lausanne. (05.11.1906) relative à l'ouverture du bureau des télégraphes de Renens.

Autorisation du voyer datée du 19.01.1891 informant le Syndic de la Commune d'Ecublens que le Conseil d'Etat accorde aux autorités communales d'Ecublens l'autorisation d'accepter le don d'une poids public fait à la bourse des pauvres de cette commune par Mme veuve Recordon [Recordon (Marie), née Hooker].

Lettre datée du 14.05.1892 adressée à la Municipalité d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) [Recordon (Marie), née Hooker] faisant part de la mise à disposition d'une baignoire neuve selon vœux de feu son mari de remplacer la baignoire hors d'usage de la commune.

Contenu: Lettre datée du 15.05.1897 adressée par le notaire Paquier F., au nom de Mme Recordon [Recordon (Marie), née Hooker], au syndic d'Ecublens.

Lettre datée du 26.09.1903 adressée au syndic par V. relatif à un don à la Commune à l'occasion de son mariage pour la constitution d'un fonds en faveur d'une 3ème cloche pour le temple d'Ecublens.

Dossiers de présentation: Luscher Architectes, AIC - Schaer Weibel et Meylan, EEHS SA, Betelec SA, SB technique SBt, Diemand Sanitaire.

Signataires: Société coopérative du refuge d'Ecublens / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Droit de superficie datée du 07.04.1995, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, déclaration, plan de situation, tableau de mutation.
Localisation: Ch. des Trois-Ponts. Parcelle n°340.

Signataires: N. (G.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Constitution de servitude personnelle de superficie avec immatriculation comme droit distinct et permanent, sur parcelle n°209 au Ch. du Dévant datée du 14.06.1989, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, plan.
Localisation: Ch. de Dévent. Parcelle n°209.

Signataires: Commune d'Ecublens / Migros Vaud, société coopérative
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Droit de superficie daté du 03.02.1976, plans
Localisation: Rte de la Pierre. Parcelle n°356. Nouvelle parcelle n°1460.

Signataires: Commune d'Ecublens / Afiro Lausanne
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Droit de superficie sur une surface de 4000 m2 environ, prise sur la parcelle n°56 et vente des immeubles sis sur la parcelle n°56 daté du 25.06.1982, déclaration de la Municipalité d'Ecublens consentant à la reprise du droit de superficie par la Société Coopérative "Les Ateliers pour Handicapés" à Lausanne, extrait du Conseil communal, décision du département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, liste des exploitants de jardins potagers dont le terrain empiète sur la zone grevée du droit de superficie, contrôle de la mutation, déclaration
Localisation: Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°56.

Signataires: Institut Cerac SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Droit de superficie daté du 06.03.1981(constitution d'une servitude personnelle de droit de superficie), immatriculation du droit de superficie comme droit distinct et permanent, constitution d'une servitude foncière (passage à pied et pour véhicules), extrait du procès-verbal de la Municipalité, procuration.
Localisation: Route de la Pierre. Parcelle n°202.

Dossier contenant des ébauches de chapitres et des corrections de l'ouvrage "Ecublens raconte".

Signataires: M. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Echange de terrains daté du 14.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, plans, tableau de mutation.
Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°284. Parcelle n°285. Parcelle n°295.

Signataires: Commune d'Ecublens / L. (P.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte d'échange de terrain daté du 08.08.1923
Localisation: En Veilloud: Parcelle n°1129

Signataires: Commune d'Ecublens / W. (L.) / W. (F.)
Notaire: Ruedi (A.)
Contenu: Acte de vente daté du 08.08.1923
Localisation: "A la Cocarde". Parcelle n°2861

Préavis 6-1971 - Echange terrains avec Chapuis (G.-L) "En Croset"avec la parcelle communale "En Veilloud" (surface équivalente).
Localisation: Parcelle n°423 "En Croset". Parcelle n°132 "En Veilloud".

Signataires: Commune d'Ecublens / hoirs de M. (J. P. L.)
Notaire: Freymond (Jean Isaac)
Contenue: Acte d'échange daté du 29.04.1862
Localisation: Lieu dit "A la Planche Perrod".

Signataires: Commune d'Ecublens / P. (U.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte d'échange daté du 23.07.1948
Localisation: Aux Loyes. Parcelle n°1209. Parcelle n°1210.

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte d'échange de parcelle daté du 05.07.1995, procuration, extrait du procès-verbal de la Municipalité, extrait du procès-verbal du Conseil communal, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique, décision de la Préfecture du district de Morges, copie de l'acte
Localisation: Le Grand Record. Parcelle n°944. Les Triaudes. Parcelle n°866.

Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Echange de terrains daté du 11.04.1989, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans, tableau de mutation.
Localisation: Av. du Tir-Fédéral. Parcelle n°944. Rue de Bassenges. Parcelle n°945.

Signataires: C. (D.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 25.03.1830
Localisation: lieu dit "En Blevalayre"; Aux Paquier de Bassange"

Signataires: L., de (.) / Municipalité d'Ecublens / Municipalité de Saint-Sulpice
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange datée du 20.11.1930
Localisation: Propriété L., de à la frontière entre Saint-Sulpice et Ecublens au bord du lac; ancien sentier dit de l'abbaye; "la Pierrette"

Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud
Notaire: Clerc (Paul)
Contenu: Acte d'échange daté du 05.12.1875
Localisation: Parcelle n°2289; Parcelle n°2288, Parcelle n°650; Parcelle n°2386; Parcelle n°2387

Signataires: Commune d'Ecublens / M. (E.) / M. (A.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 31.01.1929
Localisation: En Marcolet Parcelle n°1846. Parcelle n°1849. Aux Bochets. Parcelle n°1850. Parcelle n°1851. Parcelle n°1852. Au Champs Colomb. Parcelle n°1855. Parcelle n°1177. Parcelle n°441.

Signataires: Commune d'Ecublens / B. (L.)
Contenu: Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par le Département des travaux du Canton de Vaud datée du 23.04.1953, plan dressé pour échange de terrain en vue du rélargissement d'un contour daté du 20.03.1953, extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud daté du 12.04.1953.
Localisation: En Enjalin

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944
Localisation: En Champagne. Parcelle n°3152. Aux Saugettes. Parcelle n°3150. A Chatagnéraéaz. Parcelle n°2973. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Au Pontet. Parcelle n°3020.