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Règlement pour l’introduction des eaux d’égouts dans les canaux collecteurs
Règlement pour l’introduction des eaux d’égouts dans les canaux collecteurs
Contrat et cahier des charges de l’employé communal
Contrat et cahier des charges de l’employé communal
Règlement de police
Règlement de police
Règlement sur le service de défense contre l’incendie
Règlement sur le service de défense contre l’incendie
Statuts de l’Association intercommunale de Commugny, Coppet, Founex, Mies et Tannay pour l’instruction publique primaire "Groupement scolaire de Coppet"
Statuts de l’Association intercommunale de Commugny, Coppet, Founex, Mies et Tannay pour l’instruction publique primaire "Groupement scolaire de Coppet"
Règlement sur l’utilisation et la location de la grande salle de Founex
Règlement sur l’utilisation et la location de la grande salle de Founex
Règlement sur l’utilisation et la location de la grande salle de Founex
Règlement sur l’utilisation et la location de la grande salle de Founex
Règlement d’utilisation du local des jeunes
Règlement d’utilisation du local des jeunes
Règlement communal sur la gestion des déchets
Règlement communal sur la gestion des déchets
Règlement du Conseil communal
Règlement du Conseil communal
Bail entre la Commune de Founex et la société MARINE LOISIRS pour utiliser la parcelle 136, lieu-dit "Aux Verneys", à des fins d'entreposage de bateaux durant la période hivernale
Bail entre la Commune de Founex et la société MARINE LOISIRS pour utiliser la parcelle 136, lieu-dit "Aux Verneys", à des fins d'entreposage de bateaux durant la période hivernale
Correspondance de la Commission sanitaire du district de Nyon sur la maladie du choléra envoyée à la Municipalité de Founex
Correspondance de la Commission sanitaire du district de Nyon sur la maladie du choléra envoyée à la Municipalité de Founex
Conditions pour la location d’eau dans le village
Conditions pour la location d’eau dans le village
Conditions générales pour les abonnements d’eau
Conditions générales pour les abonnements d’eau
Règlement organique sur le Service de défense contre l’incendie
Règlement organique sur le Service de défense contre l’incendie
Règlement sur les égouts
Règlement sur les égouts
Règlement du Conseil communal de Founex
Règlement du Conseil communal de Founex
Association intercommunale Commugny, Coppet, Founex, Mies, Tannay pour l’instruction publique primaire
Association intercommunale Commugny, Coppet, Founex, Mies, Tannay pour l’instruction publique primaire
Statuts du personnel
Statuts du personnel
Règlement sur les procédés réclame de la Commune de Founex
Règlement sur les procédés réclame de la Commune de Founex
Statuts d’un Service d’aides familiales et d’aides au foyer de la Terre Sainte
Statuts d’un Service d’aides familiales et d’aides au foyer de la Terre Sainte
Règlement communal sur les égouts et l’épuration des eaux usées
Règlement communal sur les égouts et l’épuration des eaux usées
Cahier des charges de l’entreprise Odelet transports concernant le service de la voirie
Cahier des charges de l’entreprise Odelet transports concernant le service de la voirie
Règlement communal sur les constructions et l’aménagement du territoire
Règlement communal sur les constructions et l’aménagement du territoire
Cahier des charges du Service technique intercommunal
Cahier des charges du Service technique intercommunal
Cahier des charges régissant la fonction de chef local de la protection civile
Cahier des charges régissant la fonction de chef local de la protection civile
Règlement type-B sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles
Règlement type-B sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles
Règlement communal sur les constructions et l’aménagement du territoire
Règlement communal sur les constructions et l’aménagement du territoire
Statuts du Service d’aide familiale de Terre Sainte (SAF)
Statuts du Service d’aide familiale de Terre Sainte (SAF)
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
Règlement sur l’usage des compteurs volants pour l’irrigation
Règlement sur l’usage des compteurs volants pour l’irrigation
Règlement communal sur la collecte, le traitement et l’élimination des déchets
Règlement communal sur la collecte, le traitement et l’élimination des déchets
Cahier des charges pour le boursier communal
Cahier des charges pour le boursier communal
Manifestations
Manifestations
Ruisseau Le Flon
Ruisseau Le Flon
Cahiers des visites de classe effectuées par les Autorités
Cahiers des visites de classe effectuées par les Autorités
Registre pour la réception des fournitures scolaires et leur livraison au personnel enseignant
Registre pour la réception des fournitures scolaires et leur livraison au personnel enseignant
Bourse des Pauvres
Bourse des Pauvres
Registre des comptes de la Bourse des Pauvres
Registre des comptes de la Bourse des Pauvres
Registre des comptes de la Bourse des Pauvres
Registre des comptes de la Bourse des Pauvres
Registre des comptes de la Bourse des Pauvres
Registre des comptes de la Bourse des Pauvres
Registre des comptes de la Bourse des Pauvres
Registre des comptes de la Bourse des Pauvres
Registre des comptes de la Bourse des Pauvres
Registre des comptes de la Bourse des Pauvres
Plans géométriques du territoire de Founex levés par J. Ch. Biaudet, Notaire et Commissaire à Rolle comprenant 29 folios
Plans géométriques du territoire de Founex levés par J. Ch. Biaudet, Notaire et Commissaire à Rolle comprenant 29 folios
Répertoire cadastral mis à jour au 1er juillet 1960 et 1 février 1962
Répertoire cadastral mis à jour au 1er juillet 1960 et 1 février 1962
Règlement concernant le bétail à cornes pour le Pays de Vaud
Règlement concernant le bétail à cornes pour le Pays de Vaud
Correspondance et règlement sur les corvées communales
Correspondance et règlement sur les corvées communales
Conditions d’engagement pour l’employé communal, bail à loyer
Conditions d’engagement pour l’employé communal, bail à loyer
Cahier des charges pour l’employé communal
Cahier des charges pour l’employé communal
Contrat passé entre la Municipalité et le boursier communal
Contrat passé entre la Municipalité et le boursier communal
Règlement du plan des zones
Règlement du plan des zones
Règlement pour le service communal de distribution d’eau
Règlement pour le service communal de distribution d’eau
Règlement communal sur le plan des zones et la police des constructions
Règlement communal sur le plan des zones et la police des constructions
Règlement sur l'aménagement, la police et les concessions du cimetière
Règlement sur l'aménagement, la police et les concessions du cimetière
Dispositions communales fixant les conditions de distribution d'eau potable en dehors des obligations légales de la Commune
Dispositions communales fixant les conditions de distribution d'eau potable en dehors des obligations légales de la Commune
Règlement de police
Règlement de police
Cahier des charges régissant la fonction de garde matériel de la protection civile
Cahier des charges régissant la fonction de garde matériel de la protection civile
Règlement du Conseil communal
Règlement du Conseil communal
Règlement concernant l’acquisition et la perte de bourgeoisie de la Commune de Founex
Règlement concernant l’acquisition et la perte de bourgeoisie de la Commune de Founex
Règlement d’utilisation de la salle de gymnastique
Règlement d’utilisation de la salle de gymnastique
Règlement des naturalisations
Règlement des naturalisations
Statuts de l’Association pour l’aménagement de la région nyonnaise (ARN)
Statuts de l’Association pour l’aménagement de la région nyonnaise (ARN)
Règlement du Conseil communal
Règlement du Conseil communal
Règlement pour le local des jeunes
Règlement pour le local des jeunes
Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
Règlement communal sur l’acquisition et la perte de la bourgeoisie
Règlement communal sur l’acquisition et la perte de la bourgeoisie
Registre des réquisitions de fournitures générales pour les classes primaires
Registre des réquisitions de fournitures générales pour les classes primaires
Conseil de Régie des Eglises de Terre Sainte
Conseil de Régie des Eglises de Terre Sainte
Conseil de Régie des Eglises de Terre Sainte
Conseil de Régie des Eglises de Terre Sainte
Registre des comptes de la Bourse des Pauvres
Registre des comptes de la Bourse des Pauvres
Plans géométriques du territoire de Founex levés par J. Ch. Biaudet, Notaire et Commissaire à Rolle comprenant 29 folios
Plans géométriques du territoire de Founex levés par J. Ch. Biaudet, Notaire et Commissaire à Rolle comprenant 29 folios
Parcelles communales, recherches de terrain, baux communaux
Parcelles communales, recherches de terrain, baux communaux
Répertoire cadastral des fonds du territoire de Founex fait en 1818 relevé pour la Commune de Founex sur celui dressé pour le Gouvernement du Canton de Vaud, par le soussigné Notaire et Commissaire Biaudet à Rolle (249 folios)
Répertoire cadastral des fonds du territoire de Founex fait en 1818 relevé pour la Commune de Founex sur celui dressé pour le Gouvernement du Canton de Vaud, par le soussigné Notaire et Commissaire Biaudet à Rolle (249 folios)
Répertoire cadastral (300 folios)
Répertoire cadastral (300 folios)
Compagnie de l’ouest des chemins de fer suisses : construction d’une ligne de Versoix à Morges, section de Nyon
Compagnie de l’ouest des chemins de fer suisses : construction d’une ligne de Versoix à Morges, section de Nyon
Election municipale
Election municipale
Registre des élections à la Municipalité
Registre des élections à la Municipalité
Votations
Votations
Règlement sur les moulins
Règlement sur les moulins
Règlement sur les forêts
Règlement sur les forêts
Règlement d'intérieur pour la Municipalité de Founex
Règlement d'intérieur pour la Municipalité de Founex
Règlement de police pour la commune de Founex
Règlement de police pour la commune de Founex
Règlement du Conseil général de la Commune de Founex
Règlement du Conseil général de la Commune de Founex
Statuts de l’Association mutualiste scolaire de retraite de Founex
Statuts de l’Association mutualiste scolaire de retraite de Founex
Règlement concernant l’affichage dans la commune de Founex
Règlement concernant l’affichage dans la commune de Founex
Règlement du Conseil général
Règlement du Conseil général
Statuts de l’Association intercommunale Commugny, Coppet, Founex, Mies et Tannay pour l’instruction publique
Statuts de l’Association intercommunale Commugny, Coppet, Founex, Mies et Tannay pour l’instruction publique
Statuts du Service intercommunal d’adduction d’eau du Cercle de Coppet
Statuts du Service intercommunal d’adduction d’eau du Cercle de Coppet
Statuts du Service médico-social de la Terre Sainte (SMS)
Statuts du Service médico-social de la Terre Sainte (SMS)
Cahier des charges des préposés aux agences communales d’assurances sociales
Cahier des charges des préposés aux agences communales d’assurances sociales
Cahier des charges pour la conciergerie de l'école primaire, de la salle de gym et des locaux annexes
Cahier des charges pour la conciergerie de l'école primaire, de la salle de gym et des locaux annexes
Statuts du Service intercommunal d’adduction d’eau du Cercle de Coppet (SIDAC)
Statuts du Service intercommunal d’adduction d’eau du Cercle de Coppet (SIDAC)
Cahier des charges du responsable des nettoyages dans la commune
Cahier des charges du responsable des nettoyages dans la commune
Registre de classe comprenant la fréquentation, le travail et la conduite, tableau des leçons
Registre de classe comprenant la fréquentation, le travail et la conduite, tableau des leçons
Registre pour les cours d’éducation civique
Registre pour les cours d’éducation civique
Cahiers des visites de classe effectuées par les Autorités
Cahiers des visites de classe effectuées par les Autorités
Conseil de Régie de la Paroisse de Commugny et Coppet
Conseil de Régie de la Paroisse de Commugny et Coppet
Conseil de Régie des Eglises de Terre Sainte
Conseil de Régie des Eglises de Terre Sainte
Vieux-Collège (Chemin de Repingonnes 2) : entretien du toit
Vieux-Collège (Chemin de Repingonnes 2) : entretien du toit
Maison de commune (Route de Châtaigneriaz 2) : transformation de l’ancienne laiterie
Maison de commune (Route de Châtaigneriaz 2) : transformation de l’ancienne laiterie
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