Pièce 02 - Bail entre la Commune de Founex et la société MARINE LOISIRS pour utiliser la parcelle 136, lieu-dit "Aux Verneys", à des fins d'entreposage de bateaux durant la période hivernale

Cote

CH CH-002029-5 A-(1)-(3)-30-02-02

Titre

Bail entre la Commune de Founex et la société MARINE LOISIRS pour utiliser la parcelle 136, lieu-dit "Aux Verneys", à des fins d'entreposage de bateaux durant la période hivernale

Date(s)

  • 2006 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Bail

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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