Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-11-02-02
Titre
Règlement communal sur la collecte, le traitement et l’élimination des déchets
Date(s)
- 1996 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 enveloppe
Nom du producteur
Histoire archivistique
3.67
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Règlement, correspondance