Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-11-02-02
Titre
Statuts de l’Association intercommunale de Commugny, Coppet, Founex, Mies et Tannay pour l’instruction publique primaire "Groupement scolaire de Coppet"
Date(s)
- 1988 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 cahier
Nom du producteur
Histoire archivistique
3.51
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Règlement