Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-11-02-02
Titre
Dispositions communales fixant les conditions de distribution d'eau potable en dehors des obligations légales de la Commune
Date(s)
- 1976 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
Histoire archivistique
3.36
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Règlement