Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-02-02
Titre
Election municipale
Date(s)
- 1798 - 1803 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2 pièces
Nom du producteur
Histoire archivistique
16 / Q
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Pétition, double de verbal pour la Commune