Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-11-02-02
Titre
Contrat et cahier des charges de l’employé communal
Date(s)
- 1954 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
Histoire archivistique
3.18
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Contrat, cahier des charges