Déclaration de changement de domicile
- CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-14-01-01
- Item
- 1881
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Déclaration de changement de domicile
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Déclaration de changement de domicile
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Déclaration de changement de domicile
"Donné à la commune de Founex par Monsieur Henri Martin de Châtaigneriaz"
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Plaque en laiton
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Extraits de naissances
Société mutualiste de retraite de Founex, Mutualité de retraite
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Registre des perceptions
Mutualité de retraites de Founex
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Livrets d’épargne
Mutualité de retraites de Founex
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Comptes et livret de chèques postaux
Société mutualiste de retraite de Founex
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Comptes
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Procès-verbaux des assemblées
Mutualité de retraite de Founex
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Comptes de caisse
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Registre
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Registre
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Registre
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Registre
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Registre
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Registre
Règlement pour l’introduction des eaux d’égouts dans les canaux collecteurs
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Règlement
Contrat et cahier des charges de l’employé communal
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Contrat, cahier des charges
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Règlement
Règlement sur le service de défense contre l’incendie
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Règlement
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Règlement
Règlement sur l’utilisation et la location de la grande salle de Founex
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Règlement
Règlement sur l’utilisation et la location de la grande salle de Founex
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Cahier des charges
Règlement d’utilisation du local des jeunes
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Règlement
Règlement communal sur la gestion des déchets
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Règlement
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Règlement
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Correspondance
Conditions pour la location d’eau dans le village
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Règlement
Conditions générales pour les abonnements d’eau
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Conditions
Règlement organique sur le Service de défense contre l’incendie
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Règlement
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Règlement
Règlement du Conseil communal de Founex
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Règlement
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Règlement de la Commission scolaire intercommunale
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Statuts
Règlement sur les procédés réclame de la Commune de Founex
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Règlement
Statuts d’un Service d’aides familiales et d’aides au foyer de la Terre Sainte
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Statuts
Règlement communal sur les égouts et l’épuration des eaux usées
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Règlement
Cahier des charges de l’entreprise Odelet transports concernant le service de la voirie
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Cahier des charges
Règlement communal sur les constructions et l’aménagement du territoire
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Règlement
Cahier des charges du Service technique intercommunal
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Cahier des charges
Cahier des charges régissant la fonction de chef local de la protection civile
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Cahier des charges
Règlement type-B sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles
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Règlement
Règlement communal sur les constructions et l’aménagement du territoire
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Règlement
Statuts du Service d’aide familiale de Terre Sainte (SAF)
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Statuts
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
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Règlement
Règlement sur l’usage des compteurs volants pour l’irrigation
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Règlement
Règlement communal sur la collecte, le traitement et l’élimination des déchets
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Règlement, correspondance
Cahier des charges pour le boursier communal
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Cahier des charges
Règlement concernant le bétail à cornes pour le Pays de Vaud
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Règlement
Correspondance et règlement sur les corvées communales
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Correspondance, règlement
Conditions d’engagement pour l’employé communal, bail à loyer
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Conditions
Cahier des charges pour l’employé communal
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Cahier des charges
Contrat passé entre la Municipalité et le boursier communal
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Contrat
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Règlement
Règlement pour le service communal de distribution d’eau
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Règlement
Règlement communal sur le plan des zones et la police des constructions
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Règlement
Règlement sur l'aménagement, la police et les concessions du cimetière
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Règlement
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Règlement
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Règlement
Cahier des charges régissant la fonction de garde matériel de la protection civile
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Cahier des charges
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Règlement
Règlement concernant l’acquisition et la perte de bourgeoisie de la Commune de Founex
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Règlement
Règlement d’utilisation de la salle de gymnastique
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Règlement
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Règlement, préavis municipal
Statuts de l’Association pour l’aménagement de la région nyonnaise (ARN)
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Statuts
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Règlement
Règlement pour le local des jeunes
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Règlement
Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
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Règlement
Règlement communal sur l’acquisition et la perte de la bourgeoisie
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Règlement
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Règlement
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Règlement
Règlement d'intérieur pour la Municipalité de Founex
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Règlement
Règlement de police pour la commune de Founex
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Règlement
Règlement du Conseil général de la Commune de Founex
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Règlement
Statuts de l’Association mutualiste scolaire de retraite de Founex
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Statuts
Règlement concernant l’affichage dans la commune de Founex
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Règlement
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Règlement
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Statuts
Statuts du Service intercommunal d’adduction d’eau du Cercle de Coppet
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Statuts
Statuts du Service médico-social de la Terre Sainte (SMS)
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Statuts
Cahier des charges des préposés aux agences communales d’assurances sociales
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Cahier des charges
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Cahier des charges
Statuts du Service intercommunal d’adduction d’eau du Cercle de Coppet (SIDAC)
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Statuts
Cahier des charges du responsable des nettoyages dans la commune
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Cahier des charges
Conventions, contrats non datés
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Conventions, contrats
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Contrat
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Convention
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Contrat
Recours de J.E.N. V. contre la commune de Founex au sujet d'une saisie
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Extrait du registre civil du Juge de Paix du Cercle de Gingins, séance des Tribunal Cantonal, correspondance
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Procès-verbaux
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Procès-verbaux
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Procès-verbaux
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Procès-verbaux
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Procès-verbaux
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Procès-verbaux
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Procès-verbaux
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