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Décroissant

Réfection du chemin de l'Oche Combe

Correspondance, procès-verbaux de chantier, préavis, avis d'enquête, convention d'expropriation pour cause d'intérêt public, rapport d'analyse des revêtements de la chaussée, dossier d'appel d'offre, factures, notes techniques, plans, CD-ROM

Conseil communal

Procès-verbaux, avis de la municipalité, extraits de procès-verbaux, correspondance, préavis municipaux, rapports des commissions, pièces annexes

Recours HRS Real Estate SA contre la décision de la Municipale de Founex du 30 mai 2012 adjugeant le marché pour la construction de 36 logements avec parking souterrain sur la parcelle no 92 à Guillet Constructions Générales SA (Chemin de la Forge 22 a, b, c, d)

Correspondance, bordereaux des pièces produites, mémoire, photographies, procès-verbaux, résultat du concours

Transformation de l'auberge communale

Correspondance, tableau de calcul des coûts, décompte final, contrats, factures, liste des coûts par entreprise, procès-verbal de finition, plans, préavis municipal

Vignes

Correspondance, extraits du registre cantonal des vins, circulaires, plans

Parkings

Correspondance, photographies imprimées, offre, plan

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