Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-41-02-02
Titre
Décadastration et passage de la parcelle 758 au domaine public communal (DP 1066)
Date(s)
- 2012 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Factures, plans