Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-45-02-02
Titre
Société anonyme pour le traitement des déchets ménagers de La Côte (SADEC), ordures ménagères
Date(s)
- 2013 - 2017 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, photographies imprimées, extraits de procès-verbaux, questionnaires, convention entre SADEC SA et la Commune de Founex relative à la mise ne œuvre du système de taxe au sac (2014), statistiques