Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(3)-31-01-01
Titre
Projet d'achat des parcelles npos 106 et 142 par la Commune, propriété de Pierre MOTTU
Date(s)
- 2013 - 2014 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, dossier de présentation, rapport, plans