Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-41-01-01
Titre
Réquisition de radiation de la mention "PPE avant construction" sur la parcelle 206, chemin du Lac 19
Date(s)
- 2012 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, réquisition de radiation, plans