Contenu: Plan calque (sans date [1890-1903])
Localisation: "En Larges Pièces" et "Au Poyet". Parcelle n°483 champs et parcelle n°482 champ acquises de D. (J.-L.-B.)

Contenu: Permis délivré par le voyer du District de Morges autorisant la Commune d'Ecublens à établir un aqueduc au lieu dit Au Pontet lequel doit servir à établir un passage d'accès pour arriver à un poids publics au midi de la route daté du 30.10.1890.
Localisation: "Au Pontet"

Signataires: Clerc, syndic d'Ecublens / Jaquenoud, secrétaire
Contenu: Déclaration datée du 08.10.1891
Localisation: "Au Pontet"

Autorisation du voyer datée du 19.01.1891 informant le Syndic de la Commune d'Ecublens que le Conseil d'Etat accorde aux autorités communales d'Ecublens l'autorisation d'accepter le don d'une poids public fait à la bourse des pauvres de cette commune par Mme veuve Recordon [Recordon (Marie), née Hooker].

Dossier relatif à Mme J. (R.)., née A. Cette ressortissante d'Ecublens reçoit un héritage à la mort de son fils illégitime, le père ayant disparu depuis plus de 30 ans.
Contenu: Procès-verbal d'audience, correspondance, reçus, comptes.

Lettre datée du 29.07.1892 concernant la pension de la Bourse des pauvres de Mme J. (R.), née A.

Signataires: M.-G. (L. C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz, Louis
Contenu: Acte de vente daté du 21.06.1892
Localisation: "En Mont Supliaz"

Lettre datée du 14.05.1892 adressée à la Municipalité d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) [Recordon (Marie), née Hooker] faisant part de la mise à disposition d'une baignoire neuve selon vœux de feu son mari de remplacer la baignoire hors d'usage de la commune.

Signataires: M. (J. T.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Obligation datée du 17.05.1894. Radiée le 21.12.1916

Signataires: M. (L.), juge / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Convention immobilière datée du 24.05.1894
Localisation: "A la Bourlaye" (1894)

Signataires: Commune d'Ecublens / M. (J. L. E.)
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 14.01.1896
Localisation: "A la Bourlaye"

Signataires: Commune d'Ecublens / M. (C.)
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 03.02.1896
Localisation: "Au Bugnon"

Signataires: N. (C. L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Acte de vente daté du 07.01.1896
Localisation: "En Crochy"

Signataires: Commune d'Ecublens / Compagnie "Chemins de fer Jura-Simplon"
Contenu: Contrat de vente daté du 16.07.1897
Localisation: Parcelle n°717 "Au Bois d'Ecublens". Parcelle n°719 "Aux Vernes". Parcelle n°720 "Aux Vernes". Parcelle n°723 "En Marcolet"

Contenu: Lettre datée du 15.05.1897 adressée par le notaire Paquier F., au nom de Mme Recordon [Recordon (Marie), née Hooker], au syndic d'Ecublens.

Signataires: Commune d'Ecublens / C. (E.) / S. (A.)
Notaire: Brélaz (Louis)
Huissier municipal: Masson (Louis)
Contenu: Procès-verbal de mise d'immeuble datant du 23.07.1897. Adjugé à C. (E.). Caution solidaire par S. (A.).
Localisation: "Aux Crauses" rière Ecublens. Parcelle n°668.

Signataire: C. (C.) / C. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Convention et constitution de servitude datées du 23.07.1897. Annulée le 26.10.1964.
Localisation: Parcelle n°230 "A Renges soit "Aux Bergères"

"La Commune a décidé la construction d'une fontaine à Renges et les frères C., possesseurs de droits de fouilles pour eaux ont consenti à laisser prendre la source qui sortait vers le bâtiment Jaquenoud, charpentier au bord de la route allant au Motty et laisser faire les fouilles nécessaires"

Signataires: M. (J.), typographe à Montreux / Commune d'Ecublens
Contenu: Obligation hypothécaire datée du 11.01.1898

Transmission à la Municipalité de St-Sulpice d'une décision de la Municipalité d'Ecublens datée du 04.06.1898

Reconnaissance - Justice de Paix du Cercle de Pully - Séance du 30.11.1899.

Signataires: M. (T.-J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc (Jules-Eugène)
Contenu: Acte de vente daté du 27.09.1900
Localisation: Parcelle n°1290 "A l'Oche au Papa"

Photographie intitulée "La Place du Motty, il y a ... 70 ans", avec superposition d'un papier calque comportant les dimensions pour impression sous forme de carte postale (non datée).
Deux cartes postales éditées par la société de chant Echo des campagnes pour leur 75ème anniversaire (30 et 31 mai 1987).
Carte postale reproduisant une peinture de P. Mourlot, Place du Motty vers 1900.

Contenu: lettre datée du 27.06.1900 adressée à la Municipalité d'Ecublens par le Préfet relative la cession gratuite de la part des héritiers de Dame M. (E.) d'une parcelle de terrain pour l'établissement d'une fontaine publique au hameau de Bassenges.

Signataires: M. (G.) / M. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc (Jules-Eugène)
Contenu: Acte de cession daté du 13.09.1900
Localisation: Parcelle n°1624 "A Bassenges"

Signataires: Commune d'Ecublens / Divers propriétaires
Notaire: Clerc
Contenu: Acte de vente daté du 24.09.1900
Localisation: " Vallaire": Parcelle n°568. Parcelle n°965. Parcelle n°517. Parcelle n°640. Parcelle n°801. Parcelle n°2079. Parcelle n°65

Contenu: Lettre datée du 22.10.1902 adressée à la Municipalité d'Ecublens par Masson (Ami), plâtrier peintre, relative à une demande d'achat de terrain pour construire un bâtiment pour logement et atelier.
Localisation: Au Veilloud.

• Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Chablais (A.) informant de sa démission du poste de téléphoniste, 27.06.1903
• Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par l'office téléphonique de Lausanne relative au poste de téléphoniste de la Commune d'Ecublens, 10.08.1903
• Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Madame C. (E.), informant de sa démission du poste de téléphoniste, 11.08.1093
• Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Madame C. (E.), relative à sa démission du poste de téléphoniste, 12.08.1903

Lettre datée du 26.09.1903 adressée au syndic par V. relatif à un don à la Commune à l'occasion de son mariage pour la constitution d'un fonds en faveur d'une 3ème cloche pour le temple d'Ecublens.

Signataires: D. (C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Acte de promesse de vente daté du 05.11.1903
Localisation: Parcelle n°1753 "En Veilloud"

Lettre datée du 07.08.1903 du percepteur des impôts communaux adressée au Syndic de la Commune d'Ecublens informant qu'il a touché le droit de mutation dû à la Commune sur la succession de F. (H.), née (M.).

Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Acte de vente daté du 22.10.1904
Localisation: Parcelle n°2108 "Au Grand Champs". Parcelle n°2248 "Au Grand Champs". Parcelle n°14 "A la Chisaz". Parcelle n°1638 "A la Chisaz". Parcelle n°315 "A la Chisaz". Parcelle n°850 "A la Chisaz". Parcelle n°976 "A la Chisaz". Parcelle n° 2020 "A la Chisaz". Parcelle n° 703 "A la Chisaz". Parcelle n° 2416 "A la Chisaz".

Signataires: Commune d'Ecublens / Société Suisse des Chocolats Ribet
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Procès-verbal d'un mise aux enchères publiques faite par la Commune d'Ecublens adjugée à la Société Suisse des Chocolats Ribet daté du 05.12.1904
Localisation: Parcelle n°719 "Aux Vernes". Parcelle n°720 "Aux Vernes"

Rapports et propositions d'assurances de la Société suisse des sapeur-pompiers, 1904 et 1910.

Dessin d'Ecublens comportant une vue générale, les bureaux des postes, une partie du village, Le Pontet et une vue partielle du village.
Texte manuscrit: Denges, le 25 mai 1905. Il y avait bien du monde à la vente , les meringues et les merveilles étaient bonne, il faisait heureusement beau.

Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Thélin (Henri), avocat, lui demandant de revenir sur sa décision de refus d'une patente d'auberge pour C. E. à la Maison-Neuve.

• Télégramme adressé à la Municipalité d'Ecublens "Direction des télégraphes proteste contre suppression service télégraphique. Prière donner ordre nécessaire pour que service soit maintenu jusqu'à prochaine ouverture du bureau de Renens. Inspection des télégraphes" (02.11.1906)
• Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par l'office téléphonique de Lausanne. (05.11.1906) relative à l'ouverture du bureau des télégraphes de Renens.

Localisation: Parcelle n°168. Avenue du Tir-Fédéral 72. ECA 63.

Premier bâtiment du complexe scolaire construit entre 1909-1912. A l'origine, il s'agissait du Collet du Pontet puis Pontet V ou Vieux Collège et renommé en 1993: bâtiment Neptune.

Concerne: 1er collège du Pontet. L'architecte Jean-Ferdinand Kaufmann fut chargé de dessiner les plans du bâtiment qui fut achevé en 1911.La réalisation du bâtiment Kaufmann est jugée "intéressante" par les auteurs du Recensement architectural du canton de Vaud

Contenu: Plan + fiche du recensement architectural du Canton de Vaud

Signataires : Commune d'Ecublens / Chemins de fer de Lausanne-Ouchy et des eaux de Bret - Conduite Lausanne-Echichens
1) police d'abonnement n°47 pour bouches d'incendie au Pontet et au Robinson datée du 13.02.1908. Entrée en vigueur: 01.01.1908. Règlement général et conditions d'abonnement.
2) police d'abonnement n°1442 pour nouveau collège (sans date). Règlement général et conditions d'abonnement (1913).
3) police d'abonnement n°34 pour fontaine de Renges datée du 18.11.1913. Entrée en vigueur: 01.01.1907.
4) police d'abonnement n°35 pour cimetière datée du 22.06.1914. Entrée en vigueur: 01.04.1914.
5) police d'abonnement n°88 pour bouches d'incendie datée du 20.09.1911 et du 03.10.1914. Entrée en vigueur le 01.01.1911.
6) police d'abonnement n°839 pour collège et auberge datée du 01.05.1920. Entrée en vigueur le 01.01.1921.
7) police d'abonnement datée n°37 datée du 01.05.1920. Entrée en vigueur: 01.01.1921, règlement général et conditions d'abonnement.

• Carte adressée à la Muncipalité d'Ecublens par la Direction de la Compagnie Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret datée du 1.03.1907: "Nous avons l'honneur de vous adresser sous ce pli, en double exemplaire un contrat d'abonnement d'eau n°32 et 47". La carte se trouvait à l'intérieur du règlement de 1920.
  8) police d'abonnement n°60 pour la fontaine du Pontet datée du 01.05.1920. Entrée en vigueur le 01.10.1920.
  9) police d'abonnement n°46 pour la fontaine du Motty datée du 01.05.1920. Entrée en vigueur le 01.11.1920.
  10) police d'abonnement n°928 pour le four communal datée du 11.06.1920. Entrée en vigueur le 01.07.19204
  11) police d'abonnement n°1442 pour le collège datée du 30.04.1920. Entrée en vigueur le 01.05.1920.
  12) police d'abonnement n°1429 pour le pressoir en Villars datée du 25.08.1923. Entrée en vigueur le 01.07.1923.

Confirmation d'inscription de la Commune d'Ecublens comme membre corporatif de la Société suisse de la Croix-Rouge datée du 29.01.1907.

• Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Kislig (Jules), notaire à Morges, relative au remboursement d'une obligation hypothécaire par les hoirs de M. (J.-S. dit J.), 05.03.1908
• Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par M. (A.) sollicitant un prêt sur une hypthèque, 19.03.[1908]
• Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par l'office des poursuites et faillites relative à une obligation hyphothécaire en faveur de la Commune d'Ecublens contre M. (J.)
• Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à un prêt en faveur de M. (A.), 06.04.1908
• Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à un prêt en faveur de M. (A.), 13.04.1908
• Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à une obligation hypothécaire contre M. (A.), 15.04.1908 (lettre dactylographiée)
  -Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par D. (A.), agent d'affaire de l'agence de recouvrement, relative à des jets d'animaux et de débris organiques sur des immeubles, 15.07.1908

Localisation: Au Pontet. Parcelle n°168. Avenue du Tir-Fédéral 72.

Premier bâtiment du complexe scolaire construit en 1909-1912. A l'origine, il s'agissait du Collet du Pontet puis Pontet V ou Vieux Collège et renommé en 1993: bâtiment Neptune.

Arrêté cantonal autorisant la substitution du Conseil Général d'Ecublens par un Conseil Communal de 45 membres dès le 01.01.1909 Date de l'arrêté : 04.06.1909

Signataires: V. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Acte de vente daté du 05.02.1909
Localisation: Parcelle n°1729 "Au Crêt"

En 1908, le Conseil général d'Ecublens nomme une commission de 7 membres chargée d'examiner la question de l'établissement d'une ligne de tramway électrique Renens-Ecublens-St-Sulpice. Des stations étaient prévues à Renens-gare, Epenex, Le Pontet, Le Villars et Le Motty. Plusieurs variantes de parcours furent proposés. Cependant, le projet ne fut pas concrétisé.

• Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Cuénod (Eug.), notaire à Morges, relative à la vente d'une vigne, 05.01.1909
• Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens relative au transfert d'un terrain au domaine public, 26.02.1909
• Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Moret (E.), notaire, relative la transformation d'un chemin de dévestiture sur l'immeuble du Crau de Vallaire en une servitude en faveur du public, 27.02.1909
• Memorandum de D. (A.) relatif à une cession de terrain, 27.02.1909
• Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par le percepteur des impôts communaux relative à un titre, 13.04.1909
• Lettre adressée à la Muncipalité d'Ecublens par Ramelet (James), architecte, relative aux plans du nouveau collège de Prilly, 02.06.1909
• Lettre adressée à la Commission scolaire d'Ecublens par P. (L.) annonçant sa démission de sa fonction de régente, 05.07.1909

Signataires: Commune d'Ecublens / Divers propriétaires
Contenu: Convention datée du 13.04.1910
Localisation: "Aux Bochets"

Lettre adressée à la Municipalité datée du 14.01.1910

Signataires: R. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Acte de promesse de vente daté du 15.08.1911
Localisation: Parcelle n°355 "Aux Vignes de Bassenges"; Parcelle n°368 "Au Grand Record"

Signataires: Divers propriétaires / Commune d'Ecublens
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Acte de promesse de vente daté du 19.07.1911
Localisation: Divers terrains

Concession pour le passage des lignes éléctriques aériennes et liste des poteaux (1912)

Correspondance

Note datée du 22.06.1912, signée J. (A.), mandataire de Mademoiselle R.

Lettre de la Préfecture du district de Morges adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 27.05.1913

Membres du comité : Communes de Renens, Crissier, Chavannes, Ecublens et St. Sulpice

Autorisations accordées à la Commune d'Ecublens de poser des lignes téléphoniques et télégraphiques (1915 et 1923)

Approuvé par le Département des Travaux publics le 26.11.1915
Contenu: Procès-verbal de la délimitation de la traversée de la RC 82 dont l'entretien est à la charge de la Commune daté du 26.11.1915
Localisation: Route cantonale n°82 du Port de Saint Sulpice à la gare de Renens. Entrée: "Aux Vignes de Bassenges". Parcelle n°1959. Sortie: "Au Pontet"

Notaires : Challet (Marcel) / Lugeon (F.)
Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque datée du 28.12.1916. Reconnaissance de dettes en faveur de M. (A.) par la Commune d'Ecublens. Acquitté le 20.06.1925.
Localisation: "Aux Esserts". Parcelle n°1158. Parcelle n°1159. Parcelle n°1160. Parcelle n°1161. Parcelle n°1162.

3 circulaires adressée à la Commune d'Ecublens par le conservateur des droits réels du District de Morges, mai 1916

Signataires: B. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Challet (Marcel)
Contenu: Acte de vente daté du 18.09.1918
Localisation: Parcelle n°46 "La Brûlée"

Contenu: Procès-verbal de reconnaissance de travaux daté du 18.10.1918, répartition de la dépense (26.10.1918), compte (02.11.1918), correspondance (31.10.1918)

Règlement de service pour le concierge scolaire d'Ecublens (05.10.1919)

Table des matières:

1. Service de propreté
2. Service de chauffage
3. Service de l'eau
4. Service de surveillance
5. Service extérieur

Correspondance annexe (1919)

Projet de service public d'autotransport entre Morges et Renens. Etude présentée à la Société de Développement de Morges. Parcours projeté, par Préverenges, St. Sulpice, les Pierrettes, Ecublens, Pontet, Chavannes, Renens-Gare, longueur 10 km. Le projet est daté du 24.02.1919.

Modification du règlement communal art. 71 - Fermeture des cafés : texte actuel et texte proposé. Approbation du Conseil Communal et du Conseil d'Etat.

1) "Registre des Conventions (1920-1950)"

Dans ce registre sont inscrits les cahiers des charges, les engagements, les départs ainsi que les modifications des conditions de travail des employés de la Commune.

Table des matières:

• Remontage de l'horloge et sonnerie de midi
• Service d'Eglise et sonnerie
• Aide-sonneur
• Taupiers
• Bureau des Etrangers, contrôle des habitants
• Huissier municipal
• Secrétaire
• Boursier communal
• Préposé à l'électricité. Encaisseur suppléant
• Agent de police permanent
• Concierge de la Grande Salle
• Concierge de la Grande Salle
• Concierge de la classe primaire supérieure
• Piqueurs
• Garde-Champêtres
• Concierge scolaire
• Concierge de la ligne de tir, chef cibarre
• Concierge du Cimetière, Fossoyeur
• Limonage des fontaines
• Partisseurs. Règlement des Pressoirs communaux
• Préposé à l'Economie de Guerre
• Préposé à la Caisse de compensation
• Préposé à la conduite du corbillard

2) Documents annexes au Registre:

Enveloppe intitulée "Règlements et cahiers des charges divers" contenant : règlement pour l'usage de la Grande Salle d'Ecublens (sans date); correspondance relative à l'allocation pour le limonage des fontaines, la fonction de Garde-Champêtre (1955-1958); memento journalier de l'agent de police (juillet et novembre 1946), occupation du piqueur (1945); cahier des charges du concierge scolaire; projet de cahier des charges pour le chef-cibarre (sans date); conditions pour le service d'Eglise (1947); projet de cahier des charges pour le fossoyeur-concierge du cimetière (sans date); cahier des charge pour la conduite du corbillard (1946); service d'Eglise, taupier, conduite du corbillard, concierge de la grande salle, chef cibarre, concierge du cimetière-fossoyeur (sans date); règlement pour la ligne de tir (1944); conditions pour le fossoyeur-concierge du cimetière (1947); concierge de la Grande Salle (1949): cahier des charges pour les piqueurs communaux (1934); projet de cahier des charges pour le fossoyeur-concierge du cimetière (sans date); conditions de l'agent de police de Crissier (1925); notes relatives à l'agent de police, statut du personnel communal (1959), Boursier communal (1949).

Memento des conditions d'abonnement au gaz et des règles d'usage du Service du gaz de la Ville de Lausanne.

Signataires: Crédit foncier vaudois / Commune d'Ecublens
Notaire: Challet (Marcel)
Contenu: Obligation datée du 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925.

Signataires: B. (J.), née R. / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Acte de transfert daté du 22.07.1920
Localisation: Parcelle n°40

Correspondance

Signataires: La Suisse, Société d'Assurances sur la Vie et contre les Accidents / Commune d'Ecublens
Notaires: Challet (M.) / Rüedi / Rattaz
Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque en faveur de "La Suisse" à Lausanne contre la Commune d'Ecublens datée du 10.02.1920; mutation d'hypothèque ; libération d'hypothèque (03.05.1920). Annulé le 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925. Acquitté le 20.06.1925.

Signataires: B. (J.), née R. / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Acte de constitution de servitude daté du 22.07.1920
Localisation: Parcelle n°35

Notaire: Challet (M.)
Contenu: Procès-verbal d'enchères publiques daté du 18.07.1921
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°1123. Parcelle n°1127. Parcelle n°1126. Parcelle n°1122.

Signataires: B. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Acte de cession daté du 15.12.1921
Localisation: A la Brûlée. Parcelle n°46.

Contrat d'abonnement avec l'Association suisse des électriciens daté du 01.06.1921

Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens relative à la distribution postale du dimanche (1921-1923)

Contenu: Extrait du Conseil communal du 30.11.1921 autorisant la Municipalité d'Ecublens à passer les actes nécessaires pour la vente de terrain attenant à la boulangerie au Villars.
Localisation: Au Villars

Signataires: L., de/ Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Procès-verbal de vente aux enchères daté du 17.07.1922
Localisation: Parcelle n°1209. Parcelle n°1208

1) Convention entre la Division des Travaux du 1er arrondissement des CFF et le Syndicat d'améliorations foncières de Bussigny, Crissier, Ecublens et la Commune d'Ecublens, 10.04.1922
2) Convention entre la Division des Travaux du 1er arrondissement des CFF et le Syndicat d'améliorations foncières de Bussigny, Crissier, Ecublens et la Commune d'Ecublens, 18.06.1945

Signataires: Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Acte de constitution de servitudes daté du 27.10.1922
Localisation: "Aux Loyes": Parcelle n°1210. Parcelle n°1209.

Signataires: Commune d'Ecublens / B. (A.) / D. (F.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de constitution de servitudes daté du 08.08.1923
Localisation: "A la Cocarde" Parcelle n°1114. Parcelle n°199.

Signataires: Commune d'Ecublens / L. (P.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte d'échange de terrain daté du 08.08.1923
Localisation: En Veilloud: Parcelle n°1129

Signataires: Commune d'Ecublens / D.
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de vente daté du 25.08.1923
Localisation: Parcelle n°1325

Signataires: Commune d'Ecublens / W. (L.) / W. (F.)
Notaire: Ruedi (A.)
Contenu: Acte de vente daté du 08.08.1923
Localisation: "A la Cocarde". Parcelle n°2861

Signataires: Commune d'Ecublens / J. (F.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de vente daté du 25.08.1923
Localisation: A la Cocarde: Parcelle n°1428

Signataires: M. (L.) / Municipalité d'Ecublens.
Contenu: Cession gratuite d'un droit de passe datée du 01.06.1924.
Localisation: Parcelle n°692; Fo 10, n°11/1 champ. Parcelle n°1129, Fo 10 n°9/1 place.

• Document relatif à une convention entre la Ville de Lausanne et la Municipalité d'Ecublens relative au travaux d'amenée du gaz. La Municipalité propose au Conseil d'appouver la convention.

• Document relatif à aux heures de police: la Municipalité demande au Conseil de l'autoriser à accorder à chaque établissement au maximum deux fois par année, une permission gratuite jusqu'à 2 heures du matin.

Signataires: Conseil d'Etat du Canton de Vaud
Contenu: Autorisation datée du 23.08.1924
Localisation: Parcelle n°1129. Parcelle n°629

Document datant du 01.06.1924 relatif au service du feu. Suite à l'incendie Chenall, le Service des Assurances demande l'établissement de deux nouvelles hydrante sur la route Lausanne-Genève et le déplacement de celle qui existe déjà sur cette artère. le Corps de Sapeur-Pompiers demande une hydrante près de la Cocarde et une échelle à arc-boutants. La Municipalté demande une décision de principe au Conseil sur ces demandes.

Signataires: P. (V.), C. (E.), C. (M.), J. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de promesse de vente daté du 13.12.1926
Localisation: "Aux Pierettes": Parcelle n°419

Signataires: Commune d'Ecublens / P. (V.) / J. (J. P.) / C. (M.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules. Droit de passage de deux mètres de largeur (servitude publique). Droit à l'utilisation d'un puits. Vues droite. Droit à un passage suffisant pour l'accès au lac sur terrains situés au sud-est des propriétés et appartenant à la Commune d'Ecublens. Ces terrains sont actuellement recouverts par les eaux du lac Léman.
Localisation: "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice

Signataires: Commune d'Ecublens / M. (R.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte d'échange daté du 20.05.1929
Localisation: A Renges. Parcelle n°3192. Parcelle n°2152

Signataires: Commune d'Ecublens / M. (E.) / M. (A.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 31.01.1929
Localisation: En Marcolet Parcelle n°1846. Parcelle n°1849. Aux Bochets. Parcelle n°1850. Parcelle n°1851. Parcelle n°1852. Au Champs Colomb. Parcelle n°1855. Parcelle n°1177. Parcelle n°441.

Signataires: Commune d'Ecublens / Chemins de fer fédéraux (CFF)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929
Localisation: Au Champ Colomb. Parcelle n°441

Signataires: Commune d'Ecublens / A. (R. A.) / R. (H.) / M. (A.) / P. (H.) / A. (A.) / B. (L.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules.
Localisation: "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice

Signataires: M. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929
Localisation: Parcelle°2013