- CH 001768-7 A-(01)-E-04-06
- Pièce
- 1810-1812
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Responsabilité civile (RC) maître d'ouvrage/Travaux de construction
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Construction du bâtiment scolaire
Responsabilité civile (RC) des communes
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Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à la résiliation d'un bail à loyer établi par l'ancien propriétaire pour la location d'un appartement de 3.5 pièces. Bail à loyer. Dénonciation du bail et recours du locataire, décision préfectorale qui repousse la résiliation dans le temps, mais la maintient. Correspondance diverse.
Réseau d'électricité. Sous-stations de transformation électrique
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Sous-station électrique de Montdedin (1970-1972): projet de construction sur parcelle n°318 par le Service de l'Electricité de Lausanne - dossier d'enquête, soumis à l'enquête publique du 11.08.1972 au 21.08.1972. Plans: situation, plans de la cabine minibloc compact. Feuille d'enquête, avis d'enquête, permis de construire n°173. Sous-station électrique des Vignettes - Praz-Forney (1977) - projet de construction d'une station sur la parcelle n°394. Plans: situation, plans de la sous-station. Correspondance, feuille d'enquête. Dossier soumis à l'enquête publique du 03.05.1977 au 12.05.1977; permis de construire n°231, daté du 03.06.1977.
Sous-station électrique de Montdedin (1970-1972): projet de construction sur parcelle n°318 par le Service de l'Electricité de Lausanne - dossier d'enquête, soumis à l'enquête publique du 11.08.1972 au 21.08.1972. Plans: situation, plans de la cabine minibloc compact. Feuille d'enquête, avis d'enquête, permis de construire n°173. Sous-station électrique des Vignettes - Praz-Forney (1977) - projet de construction d'une station sur la parcelle n°394. Plans: situation, plans de la sous-station. Correspondance, feuille d'enquête. Dossier soumis à l'enquête publique du 03.05.1977 au 12.05.1977; permis de construire n°231, daté du 03.06.1977.
Réseau d'électricité. Correspondance
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Correspondance relative à - l'amélioration de l'éclairage public, notamment de la gare LEB de Jouxtens-Mézery et aux Piddes, etc; aux recettes de vente de courant électrique;
à l'entretien de l'éclairage public, etc.
Correspondance relative à - l'amélioration de l'éclairage public, notamment de la gare LEB de Jouxtens-Mézery et aux Piddes, etc; aux recettes de vente de courant électrique;
à l'entretien de l'éclairage public, etc.
Réseau d'égouts. Correspondance
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier contenant de la correspondance relative au réseau d'égouts: déversement d'eaux usées dans le ruisseau des Baumettes; collecteur et conduites de Praz-Forney - La Covatannaz; équipement en égouts du quartier de la Bossonnaz; collecteur EU de Montdedin - Moulin d'Enbas; plan d'extension partiel "A la Fin de la Ley Outre" - tracé du collecteur de Jouxtens dans ce périmètre; conduite "En Praz-Forney - Les Piddes".
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Correspondance avec le Service des Eaux: Rapport de la Municipalité au Conseil général sur la demande de rachat de notre réseau d'eau par la Ville de Lausanne; projet de convention pour la fourniture d'eau potable à la Commune de Jouxtens-Mézery (27.04.1960); correspondance relative au rachat du réseau d'eau, à des servitudes de passage de canalisations d'eau; projet et copie de l'acte de vente du réseau d'eau à la Commune de Lausanne; estimation de la valeur des compteurs en service; procuration en faveur du syndic de Jouxtens-Mézery, l'autorisant à signer l'acte de vente du réseau d'eau à la Ville de Lausanne pour la somme de Fr. 60'000.-. Bornes hydrantes: standardisation des bornes hydrantes, pose de bornes hydrantes, divers (191975-1989).
Correspondance avec le Service des Eaux: Rapport de la Municipalité au Conseil général sur la demande de rachat de notre réseau d'eau par la Ville de Lausanne; projet de convention pour la fourniture d'eau potable à la Commune de Jouxtens-Mézery (27.04.1960); correspondance relative au rachat du réseau d'eau, à des servitudes de passage de canalisations d'eau; projet et copie de l'acte de vente du réseau d'eau à la Commune de Lausanne; estimation de la valeur des compteurs en service; procuration en faveur du syndic de Jouxtens-Mézery, l'autorisant à signer l'acte de vente du réseau d'eau à la Ville de Lausanne pour la somme de Fr. 60'000.-. Bornes hydrantes: standardisation des bornes hydrantes, pose de bornes hydrantes, divers (191975-1989).
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01 : Concessions et abonnements (1961-1976); 02 : Correspondance du service des eaux (1967-1985); 03 : Extension du réseau de distribution d'eau potable - nouvelle conduite de la Rueyre aux Piddes et nouvelle conduite de Mézery à En Montdedin, par l'ingénieur Breguet (A.) (1955-1958).
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Correspondance relative au réseau d'eau potable (1954-1966); Correspondance concernant la distribution de l'eau, échangée avec le Service des Eaux (1959-1972); Conduite d'amenée d'eau des Piddes - Montdedin (1957-1959); Raccordement de 2 conduites et extension du réseau d'hydrants (1951-1956); Réseau d'alimentation en eau (plans), cimetière et Fleur-de-Lys (1943-1955).
Répertoire du registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1826-1841)
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Répertoire alphabétique du registre des délibérations de la Municipalité.
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Rencontres entre députés et représentants des autorités communales
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Rencontres avec les Municipalités (Renens, Romanel, Prilly, Crissier, Lausanne). 1986-1993
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/1 : 1980-1984
/2 : 1986-1993
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Règlement sur l'aménagement et les constructions (projet définitif de règlement sur l'aménagement et les constructions 13 septembre 1993). Règlement sur l'aménagement et les constructions.
Rapport au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Règlement sur l'Aménagement et les Constructions: commentaires de M. Olivier Pilloud.
Relevé du Chapitre de la Commune au Cadastre
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Récapitulation de l'extrait du Cadastre de la Commune délivré en 1832.
"Il indiquait (...); à déduire encore (...); à quoi il faut ajouter les acquisitions subséquentes savoir (...)".
Total en 1838: Poses 16..385 toises Fr. 4155."
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Règlements communaux (1950-1991)
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01 : Anciens règlements (1958-1991)
02 : Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions (original) (1971-1972)
03 et 04 : Plans d'extension. Règlements (1950-1985)
05 : Service de défense contre l'incendie (SDIS). Règlement communal (1956-1983) et (1978-1979)
06 : Projet de règlement sur les égouts et l'épuration des eaux (1964-1967)
07 : Procédé de réclame. Règlements (1970-1971)
08 : Protection des arbres et des haies. Règlement (1974-1975)
09 : Règlements de Police (1959-1979)
10 : Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles (1988)
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Règlements communaux
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Règlements communaux ou municipaux.
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Règlement sur les inhumations et le cimetière (1995)
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Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-07, concernant le règlement sur les inhumations et le cimetière. Règlement sur les inhumations et le cimetière. Rapport de la Commission ad hoc sur le préavis de la Municipalité.
Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux.
Exemplaire de travail.
Contenu:
Texte adopté par la Municipalité le 9 novembre 1967.
Ce document ne porte aucune signature originale.
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Règlement sur le repos du dimanche
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Règlement
Chapitre 1 : "Jours de repos public" - la tranquillité du culte public, le travail pendant les jours de repos public, les dérogations aux prescriptions.
Chapitre 2 : "Dans l'agriculture"
Chapitre 3 : "Dans le commerce"
Dispositions pénales.
Ce règlement a été adopté par la Municipalité de Jouxtens-Mézery dans sa séance du 24.04.1909. Adopté par le Conseil général dans sa séance du 18.12.1909. Approuvé par le Conseil d'Etat le 28.12.1909.
Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants. Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.
Règlement et plan du cimetière (1903)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Règlement concernant l'utilisation de la Salle de gymnastique et des locaux annexes, par les sociétés et les particuliers.
Obligation de demande d'autorisation, finances de location, responsabilité vis-à-vis du matériel, ordre et propreté, remise en état, etc. Ce texte est composé de 20 articles.
Règlement concernant les naturalisations
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Document élaboré et signé par la Chancellerie de Berne.
Règlement concernant les naturalisations "ayant été mis en question le 17 juin dernier, en Petit et grand Conseil, s'il ne serait pas nécessaire d'apporter quelques changements au Règlement de Mars 1694 et avril 1727 concernant les naturalisations d'autant qu'il arrivait que les personnes n'étaient pas suffisamment examinées avant leur naturalisation pour savoir s'ils peuvent être utiles au pays. (...)"
Règlement concernant l'affichage dans la Commune de Jouxtens-Mézery
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Règlement concernant l'affichage dans la Commune de Jouxtens-Mézery, édicté en vertu de la loi cantonale du 21 mai 1935 sur les affiches et autres procédés de réclame.
Document signé: adopté par la Municipalité le 18.12.1944; adopté par le Conseil général le 25.06.1945; approuvé par le Conseil d'Etat le 19.09.1945.
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux.
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux.
Rapport la Commission ad hoc au Conseil communal.
Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours SDIS (1995)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-10, concernant le règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Règlement du SDIS. Rapport de la Commission ad hoc sur le préavis de la Municipalité. Correspondance.
Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours SDIS
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Rapport de la Municipalité au Conseil Communal concernant le Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS).
Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc.
Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets.
Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets; directives pour le ramassage des ordures ménagères et autres déchets.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Listes de classe, résultats, programmes.
Registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1954-1958)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des délibérations de la Municipalité.
Registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1950-1954)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des délibérations de la Municipalité.
Registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1945-1950)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des délibérations de la Municipalité.
Registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1937-1945)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des délibérations de la Municipalité.
Registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1931-1937)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des délibérations de la Municipalité.
Registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1923-1931)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des délibérations de la Municipalité.
Registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1916-1923)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des délibérations de la Municipalité.
Registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1898-1916)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des délibérations de la Municipalité.
Registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1888-1897)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des délibérations de la Municipalité.
Registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1866-1887)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des délibérations de la Municipalité.
Registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1842-1865)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des délibérations de la Municipalité.
Registre des Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1864-1869
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des comptes 1864 à 1869, année après année.
1864-1867: Comptes rendus par le citoyen Gringet (Louis Philippe) en qualité de Boursier.
1868-1869: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Jean François) en qualité de Boursier.
Registre des Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1846-1863
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des comptes 1846 à 1863, année après année.
1846-1849: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Jean François) en sa qualité de Boursier.
1850-1851: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Gaspard) en sa qualité de Boursier.
1852-1853: Comptes rendus par le citoyen Paudex (Isaac) en sa qualité de Boursier.
1854-1855: Comptes rendus par le citoyen Rivier (Louis) en sa qualité de Boursier.
1856-1860: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Jean François) en sa qualité de Boursier.
1861-1863: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Louis de Juste) en sa qualité de Boursier.
1864: Comptes rendus par le citoyen Gringet (Louis Philippe) en sa qualité de Boursier.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
00 : 1863
01 : 1985
02 : 1988
03 : 1989-1993
04 : 1993-1997
Réfections - WC et travaux divers
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Devis pour différents travaux de réfection au Collège: carrelage, réfection au clocher, urinoirs publics (1947-1948); devis pour travaux à la Salle de Municipalité, dans les vestibules du collège, aux fenêtres du collège et pour peinture intérieure du Collège. Puis documents relatifs aux travaux en cours d'exécution et/ou exécutés: état de situation, factures, correspondance. Plan calque: création de WC et toilettes à l'école. Les différents travaux ont été exécutés par M. Borgnana (gypserie-peinture); M. Thomsen (électricité); et M. Joux (installations sanitaires, chauffages etc.).
Réfections - Aménagement chauffage, peinture intérieure, divers
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Installation d'une citerne à mazout (1957) (devis, demande subside, corr.). Peinture du collège et réfection intérieure (1960-1962). Réfection des fenêtres de l'école (1961). Installation d'appareils électriques dans la petite salle du Greffe, au Collège (1963). Installation du chauffage central dans le bâtiment du Collège (1967 - devis, situation, correspondance).
Installation d'une citerne à mazout (1957) (devis, demande subside, corr.). Peinture du collège et réfection intérieure (1960-1962). Réfection des fenêtres de l'école (1961). Installation d'appareils électriques dans la petite salle du Greffe, au Collège (1963). Installation du chauffage central dans le bâtiment du Collège (1967 - devis, situation, correspondance).
Installation d'une citerne à mazout (1957) (devis, demande subside, corr.). Peinture du collège et réfection intérieure (1960-1962). Réfection des fenêtres de l'école (1961). Installation d'appareils électriques dans la petite salle du Greffe, au Collège (1963). Installation du chauffage central dans le bâtiment du Collège (1967 - devis, situation, correspondance).
Installation d'une citerne à mazout (1957) (devis, demande subside, corr.). Peinture du collège et réfection intérieure (1960-1962). Réfection des fenêtres de l'école (1961). Installation d'appareils électriques dans la petite salle du Greffe, au Collège (1963). Installation du chauffage central dans le bâtiment du Collège (1967 - devis, situation, correspondance).
Réfection du collège et aménagement de la place
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
1) Travaux : devis et factures
2) Travaux au collège. Place de Mezery. Route Renens-Jouxtens : relevés de comptes et pièces comptables
Réfection - Classes et appartement
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier de correspondance relative aux travaux suivants: réfection intérieure et extérieure du bâtiment scolaire, avec acquisition de mobilier scolaire et de gymnastique; réfection des classes. Contenu: devis, correspondance, factures.
Réduction du nombre de conseillers communaux
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Préavis 2000-08, soit:
Rédition et Examen des comptes de la Municipalité de Jouxtens-Mézery
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"Le Juge de Paix du Cercle de Romanel, A la Municipalité de Mézery & Jouxtens, Messieurs le Syndic et Municipaux,
Chaque année la Justice de Paix fixe une assemblée ad hoc pour la rédition et examen des comptes des tuteurs de ce cercle, cette année elle est fixée au 29 courant à 8h du matin. Je vous charge d'inviter les suivants à dresser leurs comptes pour ce jour et de nommer un de vos membres pour les examiner. Vous connaissez l'importance qu'on doit mettre à cette administration et la surveillance du Gouvernement à ce sujet, je ne doute pas que vous ne vous empressiez à communiquer cet ordre aux tuteurs ci après et vous m'obligeriez de me donner connaissance si dans votre commune des mineurs sont devenus majeurs.
Signé: Berguer (...)."
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"Reçu deux cent septante sept francs reste de cinq francs. Signé : Charles Secrétan"
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
"Je soussigné confesse d'avoir reçu de Mons. Creux la somme de 7 florins provenant pour vu intérêt que Jean Pierre Cretenoud de Renens devait à la Commune de Jouxtens et Mézery. Echut au mois d'avril passé.
Atteste d'avoir reçu le 30 juin 1765."
Signé: Paudex (N.)
Reçu signé Dessausure, relatif à une obligation de la Commune de Jouxtens
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
"J'ay ressu d'honnete Jacob Deluz de meziviez la Somme de onze ecus petits pour le payement d'une obligation que la Commune de Joutens me devoit de la [somme?] Capitale de Cinquante florins et Les intérêts de 2 ans et 18 baches quit m'a livré pour les dépenses que Mr. Jean Samuel Bouvier a fait contre ladite Commune permettant de leur restituer ladite obligation, au cas que les 19 baches soyent suffisants pour les dits dépenses pour foy dequoy a Lausanne ce 30 janvier 1726. Signé : Dessaussure."
Reconstruction du Chalet-Vert. Travaux
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif aux travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: contrats d'entreprises pour les travaux d'installations sanitaires, chauffage, démolition - terrassement - maçonnerie et béton armé, installations électriques, charpente, ferblanterie-couverture, serrurerie, menuiserie et fermentes avec vitrerie, peinture, chapes et isolation, carrelages et revêtements, parqueterie et sols plastiques, agencements de cuisines; soumissions, devis; correspondance diverse.
Reconstruction du Chalet-Vert: Photographies
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Photographies réalisées par le bureau Schaller en novembre 1969, dans le cadre de la passation du dossier de construction entre les architectes Martin et Maechler/Jaunin. Sujet: état du chantier, par façade (nord, est, sud et ouest).
Reconstruction du Chalet-Vert: Factures
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier des factures liées aux travaux de reconstruction: devis général (1969), rapport de la commission de gestion, PV du Conseil général, tableau des prix des loyers selon nouveau coût estimatif des travaux, rapport de la Commission des finances; factures des entreprises pour les travaux effectués.
Dossier des factures liées aux travaux de reconstruction: devis général (1969), rapport de la commission de gestion, PV du Conseil général, tableau des prix des loyers selon nouveau coût estimatif des travaux, rapport de la Commission des finances; factures des entreprises pour les travaux effectués.
Dossier des factures liées aux travaux de reconstruction: devis général (1969), rapport de la commission de gestion, PV du Conseil général, tableau des prix des loyers selon nouveau coût estimatif des travaux, rapport de la Commission des finances; factures des entreprises pour les travaux effectués.
Dossier des factures liées aux travaux de reconstruction: devis général (1969), rapport de la commission de gestion, PV du Conseil général, tableau des prix des loyers selon nouveau coût estimatif des travaux, rapport de la Commission des finances; factures des entreprises pour les travaux effectués.
Dossier des factures liées aux travaux de reconstruction: devis général (1969), rapport de la commission de gestion, PV du Conseil général, tableau des prix des loyers selon nouveau coût estimatif des travaux, rapport de la Commission des finances; factures des entreprises pour les travaux effectués.
Reconstruction du Chalet-Vert. Coûts, rendement, etc.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Reconstruction du Chalet-Vert: Correspondance avec l'architecte
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier de correspondance échangée avec l'architecte Maechler (Walter), en grande partie relative à la passation du dossier entre l'architecte Martin (Jean-William) et les architectes Maechler (Walter) et Jaunin (V.), entre 1969 et 1970. Contrat passé entre le maître d'ouvrage et l'architecte Maechler (1970), rapports, état des lieux, etc. Correspondance diverse.
Reconstruction du Chalet-Vert. Assurances et garanties
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif aux polices d'assurances et garanties pour la construction: police d'assurance de garantie pour la construction, Zurich Assurance; certificat de garantie pour les travaux de chauffage, Winterthur Accidents; certificat de garantie pour les travaux de construction, Helvetia Accidents; rapport de reconnaissance définitive des travaux, le 09.06.1971, en présence du syndic; bons de paiement pour les travaux de reconstruction, signés par l'architecte Maechler (Walter); correspondance.
Dossier relatif aux polices d'assurances et garanties pour la construction: police d'assurance de garantie pour la construction, Zurich Assurance; certificat de garantie pour les travaux de chauffage, Winterthur Accidents; certificat de garantie pour les travaux de construction, Helvetia Accidents; rapport de reconnaissance définitive des travaux, le 09.06.1971, en présence du syndic; bons de paiement pour les travaux de reconstruction, signés par l'architecte Maechler (Walter); correspondance.
Dossier relatif aux polices d'assurances et garanties pour la construction: police d'assurance de garantie pour la construction, Zurich Assurance; certificat de garantie pour les travaux de chauffage, Winterthur Accidents; certificat de garantie pour les travaux de construction, Helvetia Accidents; rapport de reconnaissance définitive des travaux, le 09.06.1971, en présence du syndic; bons de paiement pour les travaux de reconstruction, signés par l'architecte Maechler (Walter); correspondance.
Dossier relatif aux polices d'assurances et garanties pour la construction: police d'assurance de garantie pour la construction, Zurich Assurance; certificat de garantie pour les travaux de chauffage, Winterthur Accidents; certificat de garantie pour les travaux de construction, Helvetia Accidents; rapport de reconnaissance définitive des travaux, le 09.06.1971, en présence du syndic; bons de paiement pour les travaux de reconstruction, signés par l'architecte Maechler (Walter); correspondance.
Dossier relatif aux polices d'assurances et garanties pour la construction: police d'assurance de garantie pour la construction, Zurich Assurance; certificat de garantie pour les travaux de chauffage, Winterthur Accidents; certificat de garantie pour les travaux de construction, Helvetia Accidents; rapport de reconnaissance définitive des travaux, le 09.06.1971, en présence du syndic; bons de paiement pour les travaux de reconstruction, signés par l'architecte Maechler (Walter); correspondance.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Réception des nouveaux citoyens
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : 1974-1987
/2 : 1988-1994
Recensements et statistiques de la population
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : Statistiques et recensements divers (1970-1987)
/2 : Statistiques de la population (1973-1991)
/3 : Statistiques de la population (1991-1995)
/4 : Recensement fédéral et divers (1970-1982)
/5 : Recensement fédéral (1990)
/6 : Recensement fédéral (1990). Film vidéo : "Jour J : Le 4 décembre". 1 cassette VHS
Réalisation du centre communal. Plans d'ingénieurs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Plans du centre communal (administration, foyer et Petit Navire) par le bureau d'ingénieurs Jean-Daniel Berset.
Plans n°1-20 / n°21-43: travaux spéciaux, fosse ascenseur, radier, murs au rez-de-chaussée, coffrage et armature; dalles, coffrage et armature; escaliers, murs de soutènement.
(1) : Plans d'ingénieurs 1-20.
(2) : Plans d'ingénieurs 21-43.
Réalisation du centre communal. Plans de l'ouvrage terminé/Plans d'exécution
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
(1) : Bâtiment administratif, bistrot, jardin d'enfants, appartement concierge. (2-3) : Plans du centre communal - ouvrage terminé: rez-de-chaussée, 1er étage, 2ème étage, sous-sol et canalisations, coupes, façade ouest, façades nord-sud. Plans d'exécution avec résumé des coûts et décompte final: rez-de-chaussée, 1er étage, 2ème étage, sous-sol et canalisations, coupes A-A/B-B, coupes C-C/D-D, coupes E-E/F-F, coupes G-G, coupes H-H/I-I, coupes J-J, façade ouest, façades nord et sud.
Réalisation du centre communal. Finances
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
(1-3) : Journal des paiements; factures diverses et demandes d'acomptes; suivi (évolution) de devis.
Réalisation du centre communal. Devis général et appels d'offres
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Différentes versions du devis général (élaboration); calculs d'honoraires, etc., comparatifs d'offres et soumissions, divers.
Réalisation du centre communal. Correspondance et procès-verbaux de chantier
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
(1) : Préavis 2000/9 relatif à une demande de crédit d'investissement complémentaire de Fr. 426'500.- destiné à couvrir les dépenses supplémentaires liées à la transformation des bâtiments communaux et à divers travaux routiers. Rapport de la commission des finances. PV de la visite pour la réfection des locaux du centre communal (11.09.2000). Attestation de remise des bâtiment communaux transformés en date du 12.09.2000. Documents de correspondance relative aux travaux de construction: assurances, contacts avec entreprises, etc.; organisation de l'inauguration du centre communal en date du 20.01.2000; suivi de travaux complémentaires; contrat d'entretien des toitures.
(2) : Procès-verbaux des séances de chantier, lors de visites sur place.
Réalisation du centre communal. Adjudications
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Documents relatifs à la réalisation du projet de centre communal. (1-4) : Contrat relatif aux prestations de l'architecte J. Gross;
Contrat avec le bureau d'ingénieur J-D. Berset; Garantie bancaire; Contrats d'entreprises pour les travaux de plâtrerie-peinture, installations de chauffage, installations sanitaires, central de commutation d'abonné, ascenseur, étanchéité, ferblanterie/couverture, charpente en bois, maçonnerie et béton armé, protection contre la foudre, installations électriques. Comparatifs d'offres; Correspondance avec les entreprises.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Rapports de l'institution Batelle. Autorisation d'exploitation
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Rapport des commissions ad hoc au bureau du Conseil Communal
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Rapport de la commission ad hoc au bureau du conseil communal concernant les indemnités versées aux membres des commissions
Tableau des rémunérations des commissions
Rapport de la commission communale de recours en matière d'impôt: "Indemnités de la commission communale de recours en matière d'impôt"
Procédure engagée par ** en faillite: tarifs décidés par la Commission
Rapport de la Municipalité concernant la taxe de raccordement au réseau d'eau
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la taxe de raccordement au réseau d'eau.
Rapport de la Commission ad hoc.
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Rapport de David Jenner, "à vous les NObles et très honnorés seigneurs le Bougmaistre et Conseil de cette ville Salut; Leurs Excellences nos souverains seigneurs ayant fait examiner avec tout le soin possible la question concernant la meilleure regie et même l'abolition et le partage des Paquiers communs des villes et communautés du Pays; sur le raport qui leur a été fait et après mure délibération elles ont vu:
1° que ces terrains paturés en commun sont en général très négligés (...)
2° que quand ême ces terrains seraient mieux soignés et mieux administrés , ce qu'on n'a pas lieu d'espérer, il n'en resterait pas moins vrai que leur valeur et leur produit serait toujours de beaucoup inférieur à celui qui résulterait d'un partage général; (...)
3° enfin que par l'expérience qui, en fait d'agriculture surtout, est encore plus sure que le raisonnement, on a vérifié et constaté tous les avantages d'un tel paturage, qui sont allés au delà de ce qu'on avait lieu d'espérer tant dans le Pais de Vaud que dans les Pays allemand. (...)
Conséquemment à ces observations, LLEE toujours attentives à procurer le plus grand bien de leurs sujets et désirant de répandre les avantages à réfutter de ce partage, dans tous les lieux où il sera praticable, nous ont chargé de communiquer leurs intentions, bienfaisantes et paternelles à cet égard, aux villes et communautés de notre présent balliage. (....)"
Rapport annuel (année civile 1980) du directeur du collège secondaire de Prilly
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" (...) Ester Mennet veuve de Jaque Nicolas Obelay de Crissier ayant vendu au nom de ses enfants hus dudit Obelay son défunt mari, à l'honorable Abraham Fonjalas, il y a quelques mois agissant au nom de noble et généreux Etienne Benigne Pollier Devernand, citoyen et conseiller de Lausanne, et iceluy au nom de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery, une pièce de terre et buisson en cote, rière Mézery, d'environ une pose, lieu dit au Montdedin, pour le prix de 46 florins 10 sols 6 deniers et comme elle a reçu les dits (...) par les mains du Sieur Fonjallaz (...) icelle promet de faire stipuler par mains de notaire la ditte vendition en faveur de la dite commune (...)."
Signé: Vullyamoz (Isaac)
Question Golay relative à l'Aérodrome régional de Lausanne-Blécherette
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Question de Golay (Michel) au Conseil Communal:
"Le Conseil communal est-il d'avis que la Municipalité doit modifier sa décision de ne pas participer à un soutien financier des transformations de l'Aéroport de la Blécherette, à raison d'une subvention de Fr. 16'000.-?"
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Procès-verbaux des assemblées tenues entre 2011-2016.
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Procès-verbaux des assemblées tenues entre 2006-2011.
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Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1998-2006.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1990-1997
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1978-1989.
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Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1970-1977.
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Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1960-1969.
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Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1946 et 1959.
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Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1938 et 1946.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1923 et 1937.
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Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1885 et 1923.
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Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1828 et 1885.