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Cession de 135 m2 de terrains (parcelle n°1'013) par la Commune d'Ecublens en faveur de M. (L.) (1991)

Signataires: M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrains datée du 29.08.1991, décision de la préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, tableau de mutation, plan.
Localisation: Ch. des Champs-Courbes n°13. Parcelle n°1013. Nouvelle parcelle n°1075.

Cession de terrain à l'Avenue du Tir Fédéral par la Caisse de pension du personnel communal de Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Signataires: Caisse de pension du personnel communal de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Cession de terrain datée du 21.03.1977.
Localisation: Av. du Tir Fédéral n°20, n°22, n°24. Parcelle n°78. Nouvelle parcelle n°1468.

Cession de terrain "Chataneraie" (parcelle n°1510) par P. (J.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Signataires: P. (J.-L.) / C.I.E.L., société coopérative / Cofal, société coopérative / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrain datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, consentements.
Localisation: Chataneraie. Parcelle n°1510.

Cession de terrain "Chataneraie" (parcelle n°322) par P. (J.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Signataires: P. (J.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrains datée du 28.10.1980, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens (2 exemplaires).
Localisation: Chataneraie. Parcelle n°322. Nouvelle parcelle n°1530.

Cession de terrain gratuit de 107 m2 (parcelle n°1524 reporté sur parcelle n°115) "En Croset (sous-station électrique du Croset)" par Nitting SA Ecublens en faveur de la Commune d'Ecublens (1987)

Signataires: N. (J.) au nom de Nitting SA Ecublens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession datée du 29.04.1987, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens.
Localisation: Route du Bois. Parcelle n°1524. Nouvelle parcelle n°115.

Cession de terrains au Ch. des Crêts et Ch. du Croset (parcelles n°315, 316 et 317) par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens.
Localisation: Ch. des Crêts et Ch. du Croset. Parcelle n°315. Parcelle n°316 et Parcelle n°317. Nouvelle parcelle n°315.

Cession de terrains "La Chataneraie" par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens
Localisation: La Chataneraie. Parcelle n°1488. Parcelle n°321. Nouvelle parcelle n°1530.

Cession de terrains (parcelle n°246) par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration.
Localisation: Chataneraie. Parcelle n°246.

Circulation des deux-roues (cycles et cyclomoteurs)

Ce dossier contient :

  • Documentation sur la circulation des deux-roues légers (cycles et cyclomoteurs) (1984-1989)
  • Projets d'aménagement pour les deux-roues à Ecublens (pistes cyclables, indicateurs de direction pour cyclistes) (1984-1993)
  • Enquête-recensement concernant les aménagements cyclables en Suisse romande (1990)

Circulation des planches à roulettes

Rapport adressé à la Municipalité de Lausanne par la Commission d'études chargées de l'examen de l'ensemble des problèmes posés par l'utilisation des planches à roulettes (1979). Correspondance et documentation (1977-1979).

Collège : bâtiment d'école (1er collège du Pontet)

Localisation: Parcelle n°168. Avenue du Tir-Fédéral 72. ECA 63.

Premier bâtiment du complexe scolaire construit entre 1909-1912. A l'origine, il s'agissait du Collet du Pontet puis Pontet V ou Vieux Collège et renommé en 1993: bâtiment Neptune.

Concerne: 1er collège du Pontet. L'architecte Jean-Ferdinand Kaufmann fut chargé de dessiner les plans du bâtiment qui fut achevé en 1911.La réalisation du bâtiment Kaufmann est jugée "intéressante" par les auteurs du Recensement architectural du canton de Vaud

Contenu: Plan + fiche du recensement architectural du Canton de Vaud

Collège : plans Kaufman (1er collège du Pontet)

Localisation: Au Pontet. Parcelle n°168. Avenue du Tir-Fédéral 72.

Premier bâtiment du complexe scolaire construit en 1909-1912. A l'origine, il s'agissait du Collet du Pontet puis Pontet V ou Vieux Collège et renommé en 1993: bâtiment Neptune.

Collège intercommunal de la Planta

Plaquette de présentation du collège intercommunal de la Planta:

  • Histoire rédigée par le président du comité de direction, Dr R Dusserre;
  • Présentation de l'ouvrage par l'architecte, Gonin (Roland);
  • L'éducation, une oeuvre de miséricorde ? par le directeur Sulzer (Béat).

Commandes d'extincteurs à la Société Sicli SA pour les bâtiments communaux (1971-1982)

1) Commande d'un extincteur pour la salle de gymnastique du collège d'Epenex, 10.05.1971
2) Commande de deux extincteurs pour le bâtiment de la voirie, 10.05.1971
3) Commande de trois extincteurs pour le pavillon scolaire de Marcolet, 10.05.1971
4) Commande de neuf extincteurs pour le groupe scolaire du Pontet, 10.05.1971
5) Commande de cinq extincteurs pour le Vieux Pontet n°57 et la Rte du Bois n°2-4, 10.05.1971
6) Commande de six extincteurs pour le collège du Croset, avec salle de gymnastique, 21.07.1982

Comptes

Les relevés de compte de la Société de développement à la Banque Cantonale Vaudoise se trouvent dans ce dossier. Sont également présents les comptes de l'année 1920 et de la tombola organisée le 15.01.1921.

Concours

Appel de candidatures, liste candidats, date réception dossiers.

Constitution de servitude consentie par 6 propriétaires, pour un passage à pied et pour tous véhicules "En Fossaux" (1948)

Signataires: B. (A.) / B. (R.) / J. (F.) / R. (A.) / R. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de constitution de servitudes daté du 23.02.1948
Localisation: En Fossaux. Parcelle n°167. Parcelle n°2780. Parcelle n°295. Parcelle n°248. Parcelle n°1536. Parcelle n°1555. Parcelle n°266. Parcelle n°265. Parcelle n°986. Parcelle n°1207

Constitution de servitude de passage à pied et pour véhicule "Au Bois d'Ecublens" par la Commune d'Ecublens en faveur de B. (E.) (1981)

Signataires: B. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude : passage à pied et pour véhicule datée du 02.06.1981, extrait du procès-verbal du Conseil communal, extrait du procès-verbal de la Municipalité
Localisation: Bois d'Ecublens. Ch. de la Motte. Parcelle n°351. Parcelle n°352

Constitution de servitude entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, passage à pied et pour tous véhicules, quai de déchargement (1976)

Signataires: Tour-Citadelle SA / Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens (passage à pied et pour tous véhicules, quai de déchargement) datée du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral . Parcelle n°57. Parcelle n°73. Parcelle n°72. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral n°16 et 18. Parcelle n°698. Parcelle n°1292.

Constitution de servitude entre les communes de Chavannes, de Ecublens et la Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret (1938)

Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens / Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de constitution de servitude daté du 06.04.1938. Droit de passage d'eau par conduite souterraine.
Localisation: Chavannes: A la Mulinaz. Parcelle n°56. Parcelle n°635. Ecublens. A Dorigny. Parcelle n°638. Ecublens: A Dorigny. Parcelle n°707. Parcelle n°709. Parcelle n°712.

Constitution de servitude foncière personnelle entre la Commune de Chavannes-près-Renens et la Commune d'Ecublens, parc public (1976)

Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude foncière personnelle (parc public) datée du 21.04.1976.
Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral n°10 et n°12. Parcelle n°58. Parcelle n°57. Parcelle n°60. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral n°16 et 18. Parcelle n°698. Parcelle n°699. Parcelle n°697. Parcelle n°1291.

Constitution de servitude par la Commune de Lausanne en faveur de SIE SA (1980)

Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Commune de Lausanne
Notaires: Martin (André) / Glardon (André)
Contenu: Constitution de servitude datée du 01.10.1980.
Localisation: Commune de Chavannes. Dorigny. Parcelle n°379. Commune de Lausanne. Vidy-Les Prés de Vidy-Av. du Chablais. Parcelle n°4220. Ch. du Bois-de-Vaux n°46. Parcelle n°4236.

Constitution de servitude personnelle entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, passage à pied et pour tous véhicules, droit de parcage et d'introduction des eaux de surface (1976)

Signataires: Tour-Citadelle SA / Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude personnelle (passage à pied et pour tous véhicules, droit de parcage et d'introduction des eaux de surface) datée du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°72. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1292. Parcelle n°75. Parcelle n°1204

Constitution de servitude personnelle: passage de canalisation d'égout "Au record d'Ouchy" par A. (H.), C. (J.-M.) et B. (A.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1954)

Signataires: A. (H.) / C. (J.-M.) / B. (A.-L.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Constitution de servitude personnelle, passage de canalisation d'égout "Au record d'Ouchy" datée du 23.12.1954
Localisation: Au record d'Ouchy. Parcelle n°2515. Parcelle n°2516

Constitution de servitude tous passages sur les propriétés de la Commune d'Ecublens, la Confédération suisse et la Banque Vaudoise de Crédit (parcelles n°114, 111, 1524, 115, 1605, 1606) (1987)

Signataires: N. (J.) au nom de Nitting SA Ecublens / Commune d'Ecublens / Confédération suisse / Banque Vaudoise de Crédit
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitudes tous passages sur la propriété du Centre commercial datée du 29.04.1987 (2 exemplaires), procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire au siège de la société Nitting SA, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procurations, déclaration, plan.
Localisation: Route du Bois et Ch. du Croset. Parcelle n°114. Ch. du Stand et Ch. du Croset. Parcelle n°111. Ch. du Stand et Ch. du Croset. Parcelle n°1524. Rte du Bois. Parcelle n°115. Ch. du Croset. Parcelle n°1605. Rte du Bois. Parcelle n°1606.

Constitution de servitudes "A Epenex" entre la Commune d'Ecublens, "La Zürich" et la "SI Cité Renens B" (190)

Signataires: Zürich La, Compagnie d'assurances / SI Cité Renens B / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitudes datée du 22.10.1970, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procuration, plan.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°77. Parcelle n°694. Parcelle n°695.

Constitution de servitudes "A Renges" par D. (G.), R. (R.), R. (R.) et R. (H.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)

Signataires: D. (G.) / R. (R.) / R. (R.) / R. (H.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Constitution de servitudes datée du 22.10.1981, extrait de procès-verbal de la Municipalité, procuration, déclaration, plan cadastral
Localisation: "A Renges". Parcelle n°979. Parcelle n°980.

Constitution de servitudes "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice, notamment d'un droit de passage sur des terrains au sud-est de la propriété et appartenant à la Commune d'Ecublens (1927)

Signataires: Commune d'Ecublens / P. (V.) / J. (J. P.) / C. (M.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules. Droit de passage de deux mètres de largeur (servitude publique). Droit à l'utilisation d'un puits. Vues droite. Droit à un passage suffisant pour l'accès au lac sur terrains situés au sud-est des propriétés et appartenant à la Commune d'Ecublens. Ces terrains sont actuellement recouverts par les eaux du lac Léman.
Localisation: "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice

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