Archives Communales du Canton de Vaud

Constitution de servitude consentie par M. ( J. L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1887)

Convention relative à l'acceuil et l'entretien d'une femme enceinte et abandonnée par son mari (1888)

Registre civique (1889)

Plan calque "En Larges Pièces" et "Au Poyet" parcelles acquises de D. (J.-L.-B.) (sans date [1890-1903])

Permis délivré par le voyer du District de Morges autorisant la Commune d'Ecublens à étalbir un aqueduc au lieu dit Au Pontet lequel doit servir à établir un passage d'accès pour arriver à un poids publics au midi de la route (1890)

Permis délivré par le voyer du District de Morges autorisant la Commune d'Ecublens à étalbir un aqueduc au lieu dit Au Pontet lequel doit servir à établir un passage d'accès pour arriver à un poids publics au midi de la route (1890)

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Constitution de servitude consentie par M. ( J. L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1887)

Convention relative à l'acceuil et l'entretien d'une femme enceinte et abandonnée par son mari (1888)

Registre civique (1889)

Plan calque "En Larges Pièces" et "Au Poyet" parcelles acquises de D. (J.-L.-B.) (sans date [1890-1903])

Permis délivré par le voyer du District de Morges autorisant la Commune d'Ecublens à étalbir un aqueduc au lieu dit Au Pontet lequel doit servir à établir un passage d'accès pour arriver à un poids publics au midi de la route (1890)

Déclaration concernant Propriété "Au Pontet" et échange de terrains (1891)

Don d'un poids public en faveur de la Bourse des pauvres de la Commune d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) (1891)

Répartition de biens en faveur de Mme J. (R.)., née A. (1892-1899)

Lettre relative à la pension de la Bourse des pauvres de Mme J. (R.), née A. (1892)

Vente d'un terrain "En Mont Supliaz" en faveur de la Commune par M.-G. (L. C.) (1892)

Don d'une baignoire en faveur de la Commune d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) (1892)

Obligation hypothécaire (radiée) contre Masson (J.T.) en faveur de la Commune (1894)

Convention immobilière entre M. (L.), juge, et la Commune d'Ecublens concernant terrain "A la Bourlaye" (1894)

Echange de terrains "A la Bourlaye" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (J. L. E.) (1896)

Echange de terrains "Au Bugnon" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (C.) (1896)

Vente de terrains "En Crochy" en faveur de la Commune d'Ecublens par N. (C. L.) (1896)

Registre civique (1897)

Vente de terrains en faveur de la Compagnie Chemin de fer Jura-Simplon par la Commune d'Ecublens (1897)

Don d'une somme d'argent en faveur de la Commune d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) (1897)

Procès-verbal de mise d'immeuble "Aux Crauses" (1897)

Convention et constitution de servitude passée entre les frères C. et la Commune d'Ecublens pour la construction d'une fontaine à Renges (1897)

Obligation hypothécaire de M. (J.), typographe à Montreux, envers la Commune d'Ecublens (1898)

Transmission à la Municipalité de St-Sulpice d'une décision de la Municipalité d'Ecublens relative à un accord d'un supplément de pension pour un ressortissant (1898)

Reconnaissance de dette (1899)

Acte de vente faite par M. (T.-J.) à la Commune d'Ecublens "A l'Oche au Papa" (1900)

Photographies de la Place du Motty

Cession gratuite d'un terrain pour la construction d'un fontaine publique au hameau de Bassenges (1900)

Cession gratuite d'un terrain "A Bassenges" en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (G.) et M. (J.) (1900)

Vente de terrains "En Vallaire" en faveur de la Commune d'Ecublens par divers propriétaires (1900)

Registre civique (1901-1905)

Demande d'achat de terrain appartenant à la Commune d'Ecublens (1902)

Correspondance relative au poste de téléphoniste de la Commune d'Ecublens (1903)

Don privé pour l'achat d'une 3ème cloche (1903)

Vente de terrain "En Veilloud" en faveur de la Commune d'Ecublens par D. (C.) (1903)

Impôts. Droit de mutation, suite à succession (1903)

Vente "Aux Grands Champs" & "A la Chisaz" en faveur de la Commune d'Ecublens par l'Etat de Vaud (1904)

Procès-verbal d'un mise aux enchères publiques faite par la Commune d'Ecublens adjugée à la Société Suisse des Chocolats Ribet (1904)

Rapports et propositions d'assurances de la Société suisse des sapeur-pompiers (1904 + 1910)

Souvenir d'Ecublens

Demande de patente d'auberge pour la Maison-Neuve (1906)

Documents relatifs au Service télégraphique (1906)

Collège : bâtiment d'école (1er collège du Pontet)

Abonnement de la Commune d'Ecublens aux Eaux de Bret (1907-1923)

Confirmation d'inscription de la Commune d'Ecublens comme membre corporatif de la Société suisse de la Croix-Rouge (1907)

Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1908)

Domaines communaux - Aménagement des forêts

Collège : plans Kaufman (1er collège du Pontet)

Convention relative au Conseil communal (1909)

Vente de terrains "Au Crêt" faite par V. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1909)

Projet de tramway Renens-Ecublens-St-Sulpice (1909-1913)

Correspondance reçue relative à des actes de droit réel (1909)

Convention entre la Commune d'Ecublens et divers propriétaires accordant un droit de passage à char par location sur ses propriétés au Bochets (1910)

Demande de patente de café restaurant (immeuble aux Marais des Epenex) (1910)

Promesse de vente de terrains "Aux vignes de Bassenges" faite par R. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1911)

Promesse de vente passée par divers propriétaires en faveur de la Commune d'Ecublens (1911)

Concession pour le passage des lignes éléctriques aériennes et liste des poteaux (1912)

Auberge communale, transformations (1912)

Indemnités dues à Mademoiselle R. (J.) (1912)

Autorisation de la Préfecture du district de Morges à ouvrir un bureau de vote dans les quartiers d'Epenex (1913)

Projet de création d'un service intercommunal de transport par automobile entre Crissier et St. Sulpice [vers 1914?]

Autorisations accordées à la Commune d'Ecublens de poser des lignes téléphoniques et télégraphiques (1915 et 1923)

Convention relative à la délimitation de la traversée, RC 82 (1915)

Arrêtés d'imposition (1915-1927)

Obligation amortissable avec hypothèque - Reconnaissance de dettes à M. (A.) par la commune d'Ecublens (1916-1925)

Bordereau des titres ou actes à réinscire (1916)

Vente d'un terrain à "La Brûlée" en faveur de la Commune d'Ecublens par B. (J.) (1918)

Procès-verbal de reconnaissance de travaux relatif à la canalisation des égouts de Bassenges (1918)

Correspondance

Statuts et procès-verbaux

Règlement de service pour le concierge scolaire (1919)

Projet de création d'un service public d'autotransport entre Morges et Renens (1919)

Modification du règlement communal relatif à la fermeture des établissements publics (1919)

Membres / sociétaires

Règlements et cahiers de charges des employés communaux (1920-1959)

Projet de Convention relative à l'abonnement au gaz- [vers 1920?]