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Notices descriptives
Vevey - Fonds publics
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Détournement des eaux de Palud

1876 26 janvier Préavis concernant une entente avec l'État pour le détournement des eaux de Palud
1876 mars Rapport

Aménagement de la place de la Gare

1958 6 février Préavis sur une demande de crédit pour l'aménagement de la place de la Gare
1958 18 février Rapport
1958 23 février Extrait des délibérations

Rélargissement de la rue des Bosquets

1887 11 mars Préavis pour l'acquisition d'un terrain destiné au rélargissement de la rue des Bosquets
1887 30 mars Rapport
1887 3 novembre Préavis pour le rélargissement de la rue des Bosquets

Succession

1962 22 janvier Préavis sur l'acceptation d'une succession
1962 20 février Rapport
1962 24 février Extrait des délibérations

Service des eaux Vevey-Montreux

1950 17 février Préavis sur une demande d'autorisations générales concernant le SEVM
1950 16 mai Rapport

Admission à la bourgeoisie

1869 10 septembre Préavis pour l'admission à la bourgeoisie de Jean-Balthazar Schnetzler, professeur
1869 31 octobre Rapport

Élargissement de l'avenue de Plan

1904 4 mars Préavis pour adopter la partie du plan d'extension qui prévoit l'élargissement de l'avenue de Plan, entre le quai de la Tannerie et la Villa Antonia
1904 19 mai Rapport

Construction de logements à loyers modestes

1958 6 février Préavis sur une demande de crédit et d'autorisations diverses pour encourager la construction de logements à loyers modestes
1958 24 mars Rapport
1958 30 mars Extrait des délibérations

Droits sur le mur des Bernois

1876 27 janvier Réponse à la motion concernant les droits de la Commune sur le mur dit des Bernois

Égouts et canalisation

1869 10 septembre Préavis concernant les égouts
1869 15 novembre Préavis concernant la canalisation

Règlement du Conseil communal

  • CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 28-006
  • Pièce
  • 1942 - 1943
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

1942 22 décembre Motion complétant les articles 42 et 43 du règlement du Conseil communal du 19 décembre 1930
1943 5 mars Rapport

Achat de l'immeuble à l'avenue Nestlé 50

1964 14 mars Préavis sur l'achat par la Ville de l'immeuble à l'avenue Nestlé 50
1964 16 avril Rapport
1964 25 avril Extrait des délibérations

Création d'un escalier reliant le quai 2

1966 26 janvier Communication concernant l'ouverture d'un compte d'attente au bilan de la Ville pour les frais d'étude relatifs à la création d'un escalier reliant le quai 2 de la gare des Chemins de fer fédéraux (CFF) au passage sous-voies des Bosquets

Opérations immobilières

1972 18 janvier Communication concernant une autorisation générale pour les opérations immobilières en 1971

Noms des quartiers

1952 1 février Communication concernant la suppression de la mention des noms de quartiers sur le plan cadastral, les noms de rues étant considérés comme suffisant

Reprise d'un ensemble administratif

  • CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 41-006
  • Pièce
  • 1967 - 1968
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

1967 6 décembre Préavis sur la reprise par la Ville de l'ensemble administratif sis à la rue du Simplon, rue du Musée et avenue de la Gare, appartenant à l'Hôpital et complément de crédit de construction
1968 22 janvier Rapport
1968 3 février Extrait des délibérations

Impôt

1861 27 mars Préavis pour percevoir pour l'année 1861 l'impôt autorisé par le décret du 26 mai 1855, et pour maintenir ce décret dans son ensemble sauf l'article 9

Suppression de l'écolage

1960 21 mars et 6 avril Interpellation concernant la suppression de l'écolage des élèves veveysans des écoles secondaires dès l'année scolaire 1960-1961
1960 10 juin Réponse à l'interpellation

Emploi des amendes

1887 11 mars Lettre concernant l'emploi des amendes

Commission de gestion

1964 5 mars Communication concernant la Commission de gestion de 1963

Vente de vignes en Béranges

1956 23 mars Préavis sur vente de vignes, en Béranges rière La Tour-de-Peilz
1956 18 mai Rapport

Vente de parcelles de terrain à Vevey et La Tour-de-Peilz

1932 3 juin Préavis sur une demande de ratification d'un procès-verbal de vente aux enchères publiques de diverses parcelles de terrain, propriétés de la Ville et de l'Hôpital, sises rière les Communes de Vevey et La Tour-de-Peilz
1932 29 juin Rapport

Ouverture d'un compte d'attente

1968 24 janvier Communication sur l'ouverture d'un compte d'attente pour les instruments de la fanfare des écoles

Service des eaux Vevey-Montreux

1952 19 mars Préavis concernant le SEVM sur la reprise des réseaux de distribution d'eau du village de Glion, d'une hoirie à Territet et de l'ancien Grand-Hôtel de Territet ainsi que sur l'achat d'une parcelle de terrain en Praz-Libon, commune de Corsier
1952 7 avril Rapport

Autorisation de plaider

1946 22 février Préavis pour plaider lors de litiges rentrant dans la compétence du Juge de Paix ou du Président du Tribunal de district
S.d. Rapport

Commissions municipales

1970 25 février Communication concernant les commissions municipales

Lignes d'autobus

1940 29 février Communication concernant les lignes d'autobus

Bancs d'églises publics

1828 16 janvier Lettre du Conseil d'État pour rendre les places des deux églises publiques
1828 26 janvier Lettre de la Municipalité pour rendre les places des deux églises publiques

Révision du règlement du Conseil communal

1828 27 février Lettre demandant la révision du règlement du Conseil communal et de charger une commission de 5 membres parmi ceux du Conseil communal
Règlement entré en vigueur le 1er janvier 1830

Concession de gaz

1940 1 mars Communication concernant l'acte de concession de gaz

Promotions

1952 19 mars Communication concernant les promotions

Motions en suspens

1972 26 janvier Communication concernant l'état de l'étude des motions en suspens

Service des eaux Vevey-Montreux

1954 26 mars Préavis sur une demande d'autorisations générales concernant le SEVM
1954 18 juin Rapport

Motions en suspens

1970 2 mars Communication concernant l'état de l'étude des motions en suspens

Achat de l'Hôtel Touring & Gare

1964 17 mars Préavis sur l'achat par la Ville de l'Hôtel Touring & Gare
1964 21 avril Rapport
1964 25 avril Extrait des délibérations

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