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Mention de restriction du droit d'aliéner et droit de préemption légal en faveur de l'Etat (1990)
Mention de restriction du droit d'aliéner et droit de préemption légal en faveur de l'Etat (1990)
Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Sur l'Ormet" entre D. (R.) et la Commune d'Ecublens (1968)
Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Sur l'Ormet" entre D. (R.) et la Commune d'Ecublens (1968)
Vente de terrain "Aux Bochets" par E. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Vente de terrain "Aux Bochets" par E. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Vente de 2132 m" de terrain "Aux Esserts" par la Commune d'Ecublens en faveur de l'Etat de Vaud (1953)
Vente de 2132 m" de terrain "Aux Esserts" par la Commune d'Ecublens en faveur de l'Etat de Vaud (1953)
Plaquette communale / publications sur la Commune
Plaquette communale / publications sur la Commune
Vente de terrains et immeubles à la rue du Villars (RC 76) par E. (B.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)
Vente de terrains et immeubles à la rue du Villars (RC 76) par E. (B.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)
Vente de la propriété "Aux Bergères" à Renges par G. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Vente de la propriété "Aux Bergères" à Renges par G. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Obligation simple en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1966)
Obligation simple en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1966)
Vente de terrains et immeubles à la Rue du Villars (RC 76) par H. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)
Vente de terrains et immeubles à la Rue du Villars (RC 76) par H. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)
Echange de terrains "A Epenex" entre J. (L.), R. (F.) et la Commune d'Ecublens (1955)
Echange de terrains "A Epenex" entre J. (L.), R. (F.) et la Commune d'Ecublens (1955)
Echange de terrains "En Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1969)
Echange de terrains "En Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1969)
Echange de terrains "A la Taillaz" et "En Crochy" par K. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1959)
Echange de terrains "A la Taillaz" et "En Crochy" par K. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1959)
Division et modifications de servitudes "Sur l'Ormet" pour le compte de la Commune d'Ecublens (1970)
Division et modifications de servitudes "Sur l'Ormet" pour le compte de la Commune d'Ecublens (1970)
Vente de terrains "Enjalin" par M. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1934)
Vente de terrains "Enjalin" par M. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1934)
Vente de 456 m2 de terrains (champ) "A Epenex" par M. (L.) etc. en faveur de la Commune d'Ecublens (1963)
Vente de 456 m2 de terrains (champ) "A Epenex" par M. (L.) etc. en faveur de la Commune d'Ecublens (1963)
Vente de terrains "Aux Clos" par M. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1968)
Vente de terrains "Aux Clos" par M. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1968)
Vente de terrain à Renens par la Société du Cinéma Corso en faveur de SIE SA (1979)
Vente de terrain à Renens par la Société du Cinéma Corso en faveur de SIE SA (1979)
Obligation sans hypthèque par SIE SA en faveur du Crédit foncier vaudois (1979)
Obligation sans hypthèque par SIE SA en faveur du Crédit foncier vaudois (1979)
Vente d'un terrain "A Bassenges" par V. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Vente d'un terrain "A Bassenges" par V. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Offre d'étude, préavis et rapport
Offre d'étude, préavis et rapport
Domaines communaux
Domaines communaux
Vignes
Vignes
Elections et votations dès 1999
Elections et votations dès 1999
Documentation relative aux fontaines d'Ecublens
Documentation relative aux fontaines d'Ecublens
Revue de presse
Revue de presse
Décision du Département de l'intérieur de placer la Fondation en faveur du personnel de Comptoir des machines SA sous surveillance de la Préfecture (1965)
Décision du Département de l'intérieur de placer la Fondation en faveur du personnel de Comptoir des machines SA sous surveillance de la Préfecture (1965)
Vente de terrain "En Crochy" par Aubert & Pitteloud en faveur de la Commune d'Ecublens (1957)
Vente de terrain "En Crochy" par Aubert & Pitteloud en faveur de la Commune d'Ecublens (1957)
Echange de terrains "En Veilloud" entre B. (J.) et la Commune d'Ecublens (1976)
Echange de terrains "En Veilloud" entre B. (J.) et la Commune d'Ecublens (1976)
Echange de terrains "Aux Blévallaires", "Aux Vignes de Bassenges", "En Boccauban" et "Aux Pré de Bassenges" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "Aux Blévallaires", "Aux Vignes de Bassenges", "En Boccauban" et "Aux Pré de Bassenges" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "Aux Poyet", "Aux Bois", "En Fossaux" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "Aux Poyet", "Aux Bois", "En Fossaux" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Vente et constitution de servitude "A Bassenges" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1949)
Vente et constitution de servitude "A Bassenges" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1949)
Promesse de vente et d'achat "Au Bois", "En Venoge" par la Commune d'Ecublens en faveur de C. (H.) (1956)
Promesse de vente et d'achat "Au Bois", "En Venoge" par la Commune d'Ecublens en faveur de C. (H.) (1956)
Vente d'un terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur des Chemins de fers fédéraux (CFF) (1960)
Vente d'un terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur des Chemins de fers fédéraux (CFF) (1960)
Complément d'obligation en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1965)
Complément d'obligation en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1965)
Reconnaissance de dette par le Service intercommunal de l'électricité en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (1965)
Reconnaissance de dette par le Service intercommunal de l'électricité en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (1965)
Cession de terrain par la Citadelle B SA faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Cession de terrain par la Citadelle B SA faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Cession de terrain à l'Avenue du Tir Fédéral par la Caisse de pension du personnel communal de Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)
Cession de terrain à l'Avenue du Tir Fédéral par la Caisse de pension du personnel communal de Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)
Constitution de servitude de superficie entre les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Commune d'Ecublens (1977)
Constitution de servitude de superficie entre les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Commune d'Ecublens (1977)
Echange de terrains "Sur l'Ormet" entre D. (R.), D. (E.) et la Commune d'Ecublens (1968)
Echange de terrains "Sur l'Ormet" entre D. (R.), D. (E.) et la Commune d'Ecublens (1968)
Echange de terrains "Au Pontet" entre D. (M.) et la Commune d'Ecublens (1969)
Echange de terrains "Au Pontet" entre D. (M.) et la Commune d'Ecublens (1969)
Cession gratuite de terrain "A Epenex" par Epenex-Renens A et B SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Cession gratuite de terrain "A Epenex" par Epenex-Renens A et B SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Vente de la parcelle n°3069 "En Crochy" par F. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1950)
Vente de la parcelle n°3069 "En Crochy" par F. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1950)
Pacte de préemption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur d'Iril SA Renens (1962)
Pacte de préemption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur d'Iril SA Renens (1962)
Vente de 832 m2 "Sur Croset"par la Commune d'Ecublens en faveur de K. (A.) (1969)
Vente de 832 m2 "Sur Croset"par la Commune d'Ecublens en faveur de K. (A.) (1969)
Obligation hypothécaire par La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)
Obligation hypothécaire par La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)
Vente de 1'369m2 "Sur l'Ormet" par la Commune d'Ecublens en faveur de L. (P.)
Vente de 1'369m2 "Sur l'Ormet" par la Commune d'Ecublens en faveur de L. (P.)
Echange de terrains "A Chatagnéréaz" et "Sous les Mottes" par M. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "A Chatagnéréaz" et "Sous les Mottes" par M. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1944)
Vente de terrains (champ) "Sous les Mottes" par la Commune d'Ecublens en faveur de Maillefer SA (1961)
Vente de terrains (champ) "Sous les Mottes" par la Commune d'Ecublens en faveur de Maillefer SA (1961)
Echange de terrains "En Croset" entre N. (J.) et la Commune d'Ecublens (1969)
Echange de terrains "En Croset" entre N. (J.) et la Commune d'Ecublens (1969)
Vente de terrains "En Crochy" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socsil SA (1956)
Vente de terrains "En Crochy" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socsil SA (1956)
Vente de terrain "Les Esserts" par S. (F.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1974)
Vente de terrain "Les Esserts" par S. (F.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1974)
Reconnaissance de dette par SIE SA en faveur du Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants (1976)
Reconnaissance de dette par SIE SA en faveur du Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants (1976)
Cession de terrain gratuite par S. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Cession de terrain gratuite par S. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Extension de la concession automobile à Renges en faveur des Transports publics de la région lausannoise (TL) - Dossier n°1016 (1969)
Extension de la concession automobile à Renges en faveur des Transports publics de la région lausannoise (TL) - Dossier n°1016 (1969)
Finances
Finances
Elections et votations: Feuillets d'informations, arrêtés, textes soumis au vote (1952-1960)
Elections et votations: Feuillets d'informations, arrêtés, textes soumis au vote (1952-1960)
Pièces annexes
Pièces annexes
Autorisation d'exploiter une halte-garderie (jardin d'enfants) "La Coccinelle" à Epenex (1978)
Autorisation d'exploiter une halte-garderie (jardin d'enfants) "La Coccinelle" à Epenex (1978)
Constitution de servitude personnelle: passage de canalisation d'égout "Au record d'Ouchy" par A. (H.), C. (J.-M.) et B. (A.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1954)
Constitution de servitude personnelle: passage de canalisation d'égout "Au record d'Ouchy" par A. (H.), C. (J.-M.) et B. (A.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1954)
Echange de terrains "A Chatagnéraéaz", "Aux Buissons de Croset" et "Au Pontet" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "A Chatagnéraéaz", "Aux Buissons de Croset" et "Au Pontet" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Vente de 202 m2 de terrain par C. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)
Vente de 202 m2 de terrain par C. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)
Division de biens-fonds et constitution de servitude "Sur l'Ormet" (1970)
Division de biens-fonds et constitution de servitude "Sur l'Ormet" (1970)
Vente d'une parcelle "Sur l'Ormet" par la Commune d'Ecublens en faveur de C. (J.) - Division de biens-fonds et constitution de servitude (1970)
Vente d'une parcelle "Sur l'Ormet" par la Commune d'Ecublens en faveur de C. (J.) - Division de biens-fonds et constitution de servitude (1970)
Obligation sans hypothèque par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois - bâtiment de voirie (1973)
Obligation sans hypothèque par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois - bâtiment de voirie (1973)
Reconnaissance de dette par la Commune d'Ecublens en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (1975)
Reconnaissance de dette par la Commune d'Ecublens en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (1975)
Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Tour-Citadelle B (1976)
Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Tour-Citadelle B (1976)
Cession de terrain par la Citadelle SA et la Tour-Citadelle SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Cession de terrain par la Citadelle SA et la Tour-Citadelle SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Constitution de servitude foncière personnelle entre la Commune de Chavannes-près-Renens et la Commune d'Ecublens, parc public (1976)
Constitution de servitude foncière personnelle entre la Commune de Chavannes-près-Renens et la Commune d'Ecublens, parc public (1976)
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